Garde d'enfant : pourquoi certains ménages non imposables devront payer l'impôt à la source

Après avoir rempli votre déclaration de revenus, le fisc vous annonce que vous n'aurez pas d'impôt à payer en 2018... tout en affichant un taux de prélèvement à la source pour 2019 !

Vous faites partie de ces ménages peu ou pas imposés, dont le montant de l'impôt oscille entre zéro et quelques centaines d'euros, en positif ou en négatif selon les années. Ce printemps, vous remplissez la déclaration et vous intégrez d'importants frais de garde d'enfant de moins de 6 ans. Une dépense qui ouvre droit à un crédit d'impôt équivalent à 50% de ces frais. Ainsi, en 2018, vous êtes non imposable, par le jeu de ce crédit d'impôt et d'autres réductions, mais là, surprise, le fisc vous annonce tout de même un taux de prélèvement à la source applicable à votre salaire en 2019 !

Pour comprendre ce cas particulier, il faut s'intéresser au mécanisme du prélèvement à la source. Le taux de prélèvement correspond à votre imposition moyenne, calculée sur la base des derniers revenus déclarés, en l'occurrence ceux de l'année 2017. Sont pris en compte tous les salaires, revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, etc.), les revenus des indépendants, les revenus fonciers, les revenus du capital, etc. Mais pas les crédits et réductions d'impôt.

Lire aussi : Quels revenus sont concernés par le prélèvement à la source ?

Ces réductions et crédits d'impôt sont eux toujours restitués avec un an de décalage. Ainsi, l'an prochain, vous payerez vos impôts 2019 directement sur vos salaires ou autres revenus 2019. Mais, pour les crédits et réductions auxquels vous aurez droit sur la base de la déclaration de ces mêmes revenus 2019, la restitution aura lieu lors de l'été 2020 !

Le fisc prévoit des exceptions pour les foyers modestes

Les réductions et crédits d'impôt étant calculées à part, des foyers habituellement non imposables par le jeu de ces seules réductions peuvent donc se voir appliquer un taux de prélèvement. Mais le fisc a prévu un mécanisme pour éviter que des foyers modestes se retrouvent en difficulté. La brochure accompagnant la déclaration de revenus précise que « si vous êtes non imposable uniquement en raison de l'imputation de réductions et crédits d'impôt », alors le fisc prend en compte « votre revenu fiscal de référence (RFR) par part ». Si ce RFR par part est inférieur à 25 000 euros, alors le taux sera systématiquement de 0%.

Problème : cBanque a constaté des cas où cette règle du RFR de 25 000 euros ne fonctionne pas ! Contactée, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a précisé qu'il existe une deuxième condition pour assurer le 0% dans ce cas précis : « Avoir été non imposable au titre des deux dernières années connues. »

Deux critères : le RFR et les impôts des deux dernières années

Pour résumer, si votre RFR est inférieur à 25 000 euros par part mais que vous avez payé des impôts l'an passé (impôt 2017 sur les revenus 2016), alors vous pouvez être non imposable en 2018 et être soumis à l'impôt à la source en 2019 ! Un exemple concret : un couple imposable jusqu'en 2017 devient non imposable en 2018 suite à la naissance d'un premier enfant, grâce au crédit d'impôt frais de garde. Dans ce cas, peu importe le niveau de son RFR : ce couple aura à avancer l'impôt à la source en 2019.