Un couple découvre dans son jardin 28 lingots. Une chance, vous dites vous ! Pas vraiment. Près de 10 ans après les avoir trouvés, la justice leur demande de les rendre.
Imaginez, vous décidez de planter quelques arbres dans votre jardin. Vous commencez à creuser quand subitement votre pelle heurte un coffre contenant plusieurs lingots d’or. Cette histoire improbable est bel et bien arrivée à un couple habitant Roanne dans la Loire et a été rapportée par le journal local Le Progrès. En 2009, ce couple a en effet découvert dans son jardin six lingots. Quatre ans plus, il met la main sur 22 autres.
Une propriété (très) disputée
Les ennuis commencent lorsque Tracfin, l’organe rattaché à Bercy qui lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, est informé d’opérations « atypiques » intervenant sur le compte bancaire du couple. Auditionné en 2013, celui-ci révèle la provenance de l’argent et précise avoir informé à l'époque les services de police, la mairie ainsi que la Banque de France. L'enquête se poursuit et est portée à la connaissance de l'ancienne propriétaire de la maison.
S’estimant lésée, l'ancienne propriétaire assigne en 2014 le couple en justice. Cette dernière explique en effet que le butin appartenait aux parents de son défunt mari. Parents qui avaient construit cette maison avant de la céder à leur fils. Elle explique également aux enquêteurs que son mari avait lui aussi trouvé deux lingots sur la propriété, présentant les mêmes caractéristiques d’emballage et d’identification. Autant d’éléments permettant donc à la veuve de revendiquer, par voie successorale, la possession des 28 lingots.
Plus de lingôt et une dette de près 650 000 euros
Une première décision est rendue en 2015, par le tribunal de grande instance (TGI) de Roanne, en faveur de l’ancienne propriétaire de la maison. Estimant que cette dernière avait apporté des preuves tangibles de la propriété des lingots, il condamne le couple à restituer les 5 lingots qu’il a conservés et les sommes perçues de la vente des autres. Une décision confirmée en appel début 2017. Le couple porte l’affaire en cassation…
La Cour a statué début juin : « Celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie, a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu’il n’est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi », a-t-elle conclu, donnant ainsi une nouvelle fois raison à l’ancienne propriétaire de la demeure. En plus des lingots à restituer, le couple doit donc effectivement rembourser les 23 pièces vendues. Et la note est salée… leur valeur est estimée à 642 000 euros par la Cour de cassation.
