Le 9 mai dernier, les représentants syndicaux et la direction de la Société Générale ont signé un accord de rupture conventionnelle collective. Les salariés qui partiront de leur propre chef pourront obtenir jusqu’à près de 500 000 euros.

La Société Générale l’avait annoncé début avril après des fuites dans la presse : elle va se séparer de 1 500 salariés, dont 709 en France. Les suppressions de postes vont concerner les services centraux parisiens et 22 salariés en charge de la gestion extinctive des activités de Mark/CTY et de Descartes Trading. Et pour taillier dans ses effectifs, la banque compte d'abord sur les départs volontaires.

C'est pourquoi, pour rationaliser ce plan de restructuration et fixer les indemnités en cas de départ volontaire, la direction de la banque et les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT et SNB) ont signé le 9 mai dernier un accord de rupture conventionnelle collective. Les salariés souhaitant quitter de leur propre chef la Société Générale doivent contacter la direction des métiers et déposer leur candidature entre le 1er juillet et le 19 décembre 2019, selon les termes de l'accord mis en ligne par la CFDT. Pendant cette période, la banque va organiser six sessions afin de sélectionner et d’approuver les départs volontaires.

De 45 000 euros à 486 000 euros pour les premiers arrivés

Pour inciter le plus d’employés possibles à partir par eux-mêmes et le plus vite possible, la Société Générale va sortir le carnet de chèques. Les salariés qui se montreront les plus réactifs toucheront ainsi une indemnité nettement supérieure. Dans le détail, les salariés qui signeront une convention individuelle de rupture dans les 30 jours après la première session (fixée au 26 juillet) et la deuxième session de validation (prévue le 13 septembre) vont toucher un mois de salaire par semestre complet d’ancienneté. L’accord prévoit une indemnité plancher de 25 000 euros bruts pour les salariés présents depuis moins de 5 ans dans l’entreprise, et de 50 000 euros au-delà. L'accord fixe également un maximum de versement. La compensation financière ne peut ni dépasser 30 mois de salaire fixe ni excéder 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale, (PASS), soit quelque 405 000 euros.

En outre, ces employés verront leur indemnité augmentée de 20% avec un plafond minimum fixé à 20 000 euros bruts. Au final, les salariés les mieux lotis peuvent donc espérer toucher 486 000.

Une forte décote pour les derniers départs volontaires

Pour les partants qui se manifesteront lors de la 3ème, 4ème et 5ème session de validation, la banque supprime ce bonus et la prime à la signature est revue à la baisse. Elle passe à 0,8 mois de salaire par semestre d’ancienneté complet. L’indemnité minimale diminue à 20 000 euros bruts pour un employé en poste depuis moins de 5 ans et à 40 000 euros au-delà. L’indemnité plafond atteint, quant à elle, 2 ans de salaire et, comme précédemment, 10 fois le PASS au maximum.

Enfin, si la signature de la rupture conventionnelle intervient dans les 30 jours après la dernière session, qui se tiendra le 20 décembre 2019, la prime de départ équivaut à 0,6 mois de salaire par semestre travaillé, plafonnée aussi à 24 mois de salaire. Dans ce cas, la Société Générale s’engage à verser une indemnité minimum pouvant aller jusqu’à 30 000 euros après 5 ans d’ancienneté, 15 000 euros en-deçà.