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Compte sur livret Projet Agri

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Le compte sur livret « Projet Agri » du Crédit Agricole est un livret fiscalisé rémunéré à 0,10% qui permet de se constituer des « droits à prêts » pour financer une installation agricole. Ce CSL est destiné aux personnes ayant un projet d'exploitation ou aux agriculteurs souhaitant aider un futur repreneur.

Le fonctionnement de ce compte d'épargne se rapproche de celui du Compte Épargne Logement qui, lui, est un produit réglementé. En effet, chaque année, les intérêts du livret Agri permettent de se constituer des « droits » qui pourront être utilisés pour obtenir un « prêt à taux réduit » pour financer une installation dans l’agriculture. Comme pour l’épargne logement, il est possible de céder ces droits à prêt à un bénéficiaire.

Selon les informations communiquées par le Crédit Agricole lors du lancement, le crédit « projet agri » peut être demandé dans les 20 ans qui suivent l’ouverture du livret, au moment de l’installation ou dans les 5 premières années de l'exploitation. Le taux sera « égal [à celui] de la phase d’épargne augmenté de 0,30% » pour un montant proportionnel aux droits obtenus (selon la formule : montant du crédit = droits à prêt x 100) et dans la limite de 50.000 euros. La durée maximale de remboursement est de 10 ans. L’obtention d'un crédit « projet agri » restera toutefois conditionnée à l'étude du dossier par la banque selon les critères habituels : solvabilité, garanties apportées et situation financière du demandeur.

Le livret Agri, lancé en mars 2015 au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine, a également été déployé dans les autres caisses (1). Il peut être ouvert par les personnes physiques majeures ou mineures avec un versement initial d’au moins 10 euros. Sans limite de dépôts, il est actuellement rémunéré à 0,10% brut.

(1) en mars 2018, le livret Projet Agri est commercialisé dans 35 caisses régionales du Crédit Agricole.

Caractéristiques du livret

Identification du livret
Nom du livret :CSL Projet Agri
Distributeur :Crédit Agricole
Type de livret :Livret bancaire
Fiscalité :Livret soumis à imposition
Accessibilité du livret
aux personnes physiques :Oui, seulement aux résidents fiscaux en France
aux enfants :Oui
aux personnes morales :Non
Seuils
Versement à l'ouverture :10 €
Plafond :Illimité
Intérêts
Taux brut de base :0,10 %
Taux net de base :0,07 % (PFU de 30% déduit)
Calcul des intérêts :Calcul par quinzaines, versés en fin d'année

Historique des taux

PériodeTaux brut (hors promotion)
à compter du 01/10/20160,10 %
......

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