Compte sur livret Projet Agri

Le compte sur livret « Projet Agri » du Crédit Agricole est un livret fiscalisé rémunéré à 0,50% qui permet de se constituer des « droits à prêts » pour financer une installation agricole. Ce CSL est destiné aux personnes ayant un projet d'exploitation ou aux agriculteurs souhaitant aider un futur repreneur.

Le fonctionnement de ce compte d'épargne se rapproche de celui du Compte Épargne Logement qui, lui, est un produit réglementé. En effet, chaque année, les intérêts du livret Agri permettent de se constituer des « droits » qui pourront être utilisés pour obtenir un « prêt à taux réduit » pour financer une installation dans l'agriculture. Comme pour l'épargne logement, il est possible de céder ces droits à prêt à un bénéficiaire.

Selon les informations communiquées par le Crédit Agricole lors du lancement, le crédit « projet agri » peut être demandé dans les 20 ans qui suivent l'ouverture du livret, au moment de l'installation ou dans les 5 premières années de l'exploitation. Le taux sera « égal [à celui] de la phase d'épargne augmenté de 0,30% » pour un montant proportionnel aux droits obtenus (selon la formule : montant du crédit = droits à prêt x 100) et dans la limite de 50 000 euros. La durée maximale de remboursement est de 10 ans. L'obtention d'un crédit « projet agri » restera toutefois conditionnée à l'étude du dossier par la banque selon les critères habituels : solvabilité, garanties apportées et situation financière du demandeur.

Le livret Agri, lancé en mars 2015 au Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, a également été déployé dans d'autres caisses (Centre France, Brie-Picardie, Atlantique-Vendée, etc). Il peut être ouvert par les personnes physiques majeures ou mineures avec un versement initial d'au moins 10 euros. Sans limite de dépôt, il est actuellement rémunéré à 0,50% brut.

Caractéristiques du livret

Identification du livret
Nom du livret :	CSL Projet Agri
Distributeur :	Crédit Agricole
Type de livret :	Livret bancaire
Fiscalité :	Livret soumis à imposition
Accessibilité du livret
aux personnes physiques :	Oui, aux résidents fiscaux en France ou à l'étranger
aux enfants :	Oui
aux personnes morales :	Non
Détention d'un compte bancaire obligatoire :	Non
Seuils
Versement à l'ouverture :	10 €
Plafond :	Illimité
Intérêts
Taux brut de base :	0,50%
Taux net de base :	0,35% (PFU de 30% déduit)
Calcul des intérêts :	Calcul par quinzaines, versés en fin d'année

Historique des taux

Période	Taux brut (hors promotion)
au 19 avril 2024 Taux en vigueur depuis le 01/09/2022	0,50%
du 01/10/2019 au 31/08/2022	0,05%
du 01/10/2016 au 30/09/2019	0,10%
du 01/06/2016 au 30/09/2016	0,15%
du 01/04/2016 au 31/05/2016	0,20%
du 01/08/2015 au 31/03/2016	0,25%
du 01/05/2015 au 31/07/2015	0,40%
du 01/03/2015 au 30/04/2015	0,50%