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Livrets d'épargne, PEL, assurance vie : quand les intérêts annuels sont-ils versés ?

Figurines déplaçant des pièces
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Vous voulez constater les gains de l’année 2018 de vos différents placements ? Faut-il se précipiter dès le 1er janvier sur son appli bancaire ou sur son espace personnel en ligne ?

Un vrai rituel : lors des premiers jours de janvier, parfois dès le 1er janvier, de très nombreux clients bancaires se connectent à leur espace en ligne. Objectif : constater les gains de l’année écoulée. Heureuse surprise, avec des intérêts plus élevés qu’attendu ? Déception ? Parfois, l’exercice provoque surtout de la frustration : les intérêts n’ont pas encore été crédités... Il faudra revenir plus tard. Mais quand ?

Livrets d’épargne : premiers jours de janvier

Impossible de livrer une date valable pour l’ensemble des réseaux bancaires. A l’occasion de tests de livrets bancaires, ces dernières années, la rédaction a constaté que les intérêts font parfois leur apparition dès le 1er janvier, alors qu’il faut attendre plus d’une semaine dans d'autres banques. Même en interrogeant trois réseaux sur le sujet, en cette fin décembre, les réponses divergent : chez Boursorama les intérêts des différents livrets doivent apparaître le 2 janvier (« le 1er jour ouvré du mois »), chez LCL « les clients verront leurs intérêts au plus tôt le 3 janvier », le calcul étant effectué « dans la nuit du 2 au 3 janvier », enfin à la Société Générale les intérêts des livrets « sont calculés et versés en début d’année (en principe le 3e jour ouvré de janvier) », donc en théorie le vendredi 4 janvier.

Sur leurs sites, le Crédit Mutuel et le CIC, qui font partie du même groupe (Alliance Fédérale), promettent eux que les intérêts sont « versés chaque année au 31 décembre de l’année en cours ». Notons aussi que certains réseaux, parmi lesquels le Crédit Agricole, font apparaître tout au long de l’année les intérêts théoriques de l’année en cours, ce qui permet d’anticiper leur montant avant la fin d’année.

« Date de valeur au 31 décembre »

Pas de panique : ces divergences de calendrier n’ont généralement aucune incidence financière. A l’image de l’immense majorité du marché, la Société Générale, Boursorama et LCL annoncent une « date de valeur au 31 décembre ». Certaines banques ne différencient pas date de valeur et date d’opération. Mais dans tous les cas ou presque la date prise en compte pour la capitalisation des intérêts de l’année 2018 sera donc le 31 décembre 2018. Une nuance qui a son importance : d’une part pour que ces intérêts commencent eux-mêmes à « travailler », dès la première quinzaine de janvier 2019, d’autre part pour des raisons fiscales.

Les livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP et Livret Jeune) sont totalement défiscalisés et ne sont pas concernés par la problématique fiscale. Mais ce n’est pas le cas d'un livret bancaire classique, souvent appelé « compte sur livret », parfois surnommé « livret de banque ». Ainsi, les intérêts 2018 d’un livret ordinaire sont intégrés aux revenus 2018, déclarés au fisc au printemps 2019, pour une éventuelle régularisation de l'impôt à l'été 2019. En revanche, dans le cas – aujourd’hui rarissime – où la date de versement des intérêts figurant sur le relevé est un jour de janvier 2019, et non le 31 décembre 2018, cela entraîne un décalage d’imposition d’un an (régularisation en 2020). Pour expliquer le décalage entre la date de valeur et la date d'apparition des intérêts sur l'espace en ligne, la Société Générale évoque des « modalités de traitement purement techniques », en insistant : « Hormis la date à laquelle les intérêts sont visibles c’est complétement transparent pour le client. »

Intérêts bruts ou nets pour les livrets fiscalisés ?

Les intérêts des livrets classiques sont soumis à la fois à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.). En 2018, avec l’entrée en vigueur de la « flat tax » à 30%, cela représente 17,2% de cotisations sociales et 12,8% d’impôt sur le revenu (sauf en cas de dispense d’acompte).

Certaines banques prennent le parti de la simplicité et ne font uniquement apparaître le versement des « intérêts nets », après prélèvements sociaux et fiscaux. D’autres choisissent de détailler ces mouvements, avec d’une part le crédit des intérêts bruts, puis le débit des différentes contributions. Ces opérations étant enregistrées simultanément, le résultat est le même d’un point de vue financier.

Epargne logement : premiers jours de janvier

Concernant le versement des intérêts sur les plans et comptes d’épargne logement, le calendrier est le même que pour les livrets. Le versement des intérêts est même parfois anticipé sur le Plan épargne logement, un placement sur lequel les banques disposent de plus de visibilité, en l'absence de retraits partiels. La Société Générale affirme que les intérêts du PEL sont « calculés et versés le 31 décembre ». A noter : les intérêts des PEL ouverts dans le courant de l’année 2018 seront soumis à l’impôt sur le revenu, suite à l’entrée en vigueur de la flat tax, alors que les revenus du PEL étaient jusqu’à présent exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de cotisations sociales) jusqu’au 12e anniversaire du plan.

Lire aussi : Ce qui change pour les produits d’épargne avec la flat tax à 30%

Assurance vie : mi-janvier voire début février

Sur un contrat d’assurance vie cohabitent le plus souvent deux types de supports : d’une part le fonds en euros, à capital garanti, qui génère chaque année des intérêts ; d’autre part les fonds en unités de compte, sans garantie en capital et dont la valeur fluctue au fil du temps. A l’image des livrets ou de l’épargne logement, les détenteurs d’assurance vie cherchent chaque année à savoir ce que leur a rapporté leur fonds en euros lors de l’année écoulée. L’information est consultable sur l’espace en ligne de la banque, du courtier ou de l’assureur, ou plus tardivement dans l’information annuelle remise à l’assuré par courrier ou par email. Ce document est le plus souvent envoyé aux assurés lors de la seconde partie du mois de février. Dans ce document, la rémunération annuelle apparaît plus ou moins clairement selon l’assureur : certains se contentent de renseigner la valeur globale du contrat au 1er janvier, accompagnée du rendement annuel du fonds en euros ; d’autres détaillent le montant des intérêts annuels, en euros, aux côtés du fameux taux.

Si vous scrutez régulièrement votre espace en ligne, quand constaterez-vous une revalorisation du fonds en euros ? Réponse de Boursorama : « Les performances des fonds euros ne sont pas affectées le lendemain de l’annonce [du taux de rémunération des fonds Eurossima et Euro Exclusif, NDLR] mais courant janvier, avec une date de valeur au 31 décembre. » Cette politique correspond à la pratique généralisée du secteur. Les assureurs ayant à cœur de soigner l’annonce du taux de rémunération de leurs fonds en euros, ils évitent de revaloriser les contrats avant l’annonce officielle. Une fois la communication effectuée, courant janvier ou début février, la participation aux bénéfices apparaît sur votre espace personnel quelques heures ou jours plus tard.

Lire aussi : Comment est fabriqué le rendement de votre assurance vie

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© cbanque.com / BL / Décembre 2018

Commentaires

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Publié le 28 décembre 2018 à 06h52 - #1Thipalou
  • Homme
  • 55 ans

Bonjour
"En revanche, dans le cas – aujourd’hui rarissime – où ces intérêts sont crédités avec une date de valeur en janvier 2019 et non au 31 décembre 2018..."
Sur les livrets d'épargne, la règle de la quinzaine s'applique sur les opérations comptabilisées (y compris donc sur les intérêts)
Les intérêts 2018 seront comptabilisés en date de valeur 01/01/2019 et porteront eux mêmes intérêts à compter de cette date. Ce qui est important au niveau fiscal et au niveau de l'application de cette date de valeur est que la date d'opération (d'inscription sur le compte) soit au maximum 31/13/2018.
Des intérêts inscrits le 01/01/2019 se verraient alors affectés dune date de valeur au 16/01
Bonne année !

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