Certains détenteurs de livrets bancaires ont eu la surprise de recevoir l'imprimé fiscal unique de leur banque avec un montant d’intérêts à déclarer « en double ». Il s’agit du cumul des intérêts de 2011 avec ceux de 2012 et c’est la conséquence d’un changement de la date de comptabilisation des intérêts opéré dans plusieurs banques. Explications.

Contrairement aux livrets de l’épargne réglementée, pour lesquels la législation impose un versement annuel des intérêts le 31 décembre de chaque année, les banques sont libres d’appliquer leurs propres règles pour leurs livrets d’épargne. Ainsi, on peut trouver, même si cela est plutôt rare, quelques livrets bancaires versant des intérêts chaque mois ou chaque trimestre. Même parmi les banques proposant un versement annuel des intérêts, il peut y avoir des subtilités. Ainsi, on peut trouver deux modes de versement (pas toujours très clairement indiqués) : soit au 31 décembre de l’année, soit au début du mois de janvier suivant. Dans le premier cas, les intérêts de l’année 2012 seront à déclarer aux impôts en 2013, avec les autres revenus de l’année 2012 ; dans le second cas, ils le seront en 2014.

Cette seconde configuration présente toutefois un désavantage indéniable : celui de rendre applicable immédiatement d’éventuelles nouvelles règles fiscales. C’est en tout cas ce qui se passe depuis plusieurs années avec l’alourdissement de la fiscalité des revenus du patrimoine. Les lois de finances, préparées à l’automne de chaque année, ne sont définitivement publiées que dans les derniers jours du mois de décembre, après éventuelle retouche du Conseil Constitutionnel, et comportent des dispositions applicables dès le 1er janvier. Les banques doivent alors appliquer ces nouvelles règles en un temps très réduit, avec des traitements informatiques qui concernent l’ensemble des comptes sur livret de leurs clients.

Autre conséquence, plus spécifiquement liée à la loi de Finances pour 2013 : celle de faire subir un acompte fiscal de 24% aux contribuables qui auparavant intégraient les intérêts à leur déclaration de revenu (au lieu d’opter pour le PFL) et qui ne pouvaient matériellement pas demander une dispense d’acompte au 1er janvier 2013.

Confusion chez LCL

C’est sans doute toutes ces raisons qui ont conduit plusieurs établissements bancaires à renoncer au paiement des intérêts au début du mois de janvier pour l’avancer au 31 décembre. Mais ce changement de la date du « fait générateur » pour l’imposition des intérêts a aussi pour conséquence de doubler les revenus des livrets des épargnants concernés pour l’année 2012. C’est-à-dire : les intérêts de l’année 2011 versés en janvier 2012 + les intérêts de l’année 2012 versés en décembre 2012. Un choix qui permet cependant de bénéficier de la fiscalité 2012, plus favorable que sa version 2013.

Notre forum de discussion a ainsi recueilli plusieurs témoignages de personnes concernées par cette opération et quelques « couacs » ou défauts d’information sont à déplorer. Ainsi, chez LCL, le versement des intérêts pour l’année 2012 laissait croire que rien n’avait changé. Une mention sur le relevé de compte précisait même que ces intérêts étaient « à déclarer en 2014 ». Mais, sur l’IFU envoyé quelques semaines plus tard, ces mêmes intérêts étaient à déclarer en 2013 au titre des revenus perçus en 2012 !

D’autres établissements ont également opéré cette modification de date de comptabilisation en 2012, comme la Société Générale ou encore la Banque Populaire Occitane.