Livret A : comment le transférer dans une autre banque ?

Un Livret A et des billets
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Vous changez de banque principale et vous souhaitez également transférer votre Livret A ? Pas si simple, en l’absence de procédure standardisée. Voici ce qui vous attend.

Vous vous apprêtez à changer de banque principale, par exemple pour rejoindre une enseigne moins gourmande en frais bancaires ? Et vous souhaitez, en même temps que vous ouvrez votre nouveau compte courant, y transférer votre Livret A ? C’est logique. Traditionnellement, le Livret A est le fidèle compagnon du compte courant, le support où l’on place l’épargne mise de côté pour les dépenses inattendues, celui qu’on utilise pour boucher un découvert de fin de mois. Et détenir son Livret A dans la même banque que son compte courant a un gros avantage : celui de pouvoir faire circuler de l’argent de l’un à l’autre de manière immédiate, en s’affranchissant des délais de virements entre banques, de 1 à 3 jours ouvrés.

Problème : à la différence d’un Plan Epargne Logement (PEL) ou d’un Plan Epargne en Actions (PEA), transférer un Livret A d’une banque à une autre n’est pas possible. Il vous faudra commencer par demander à votre ancienne banque de fermer votre Livret A, puis attendre qu’elle s’exécute, avant d’en ouvrir un nouveau. Ce qui n’est pas très pratique.

Contrôle anti-doublon

Pourquoi ne peut-on pas ouvrir le nouveau Livret A sans délai ? Toute simplement parce qu’il est interdit d’être titulaire de plusieurs Livrets A à la fois, sous peine d’une amende fiscale égale à 2% de l’encours du compte indûment ouvert.

Pour limiter les cas de double détention, la réglementation a même été durcie il y a quelques années. Depuis le 1er janvier 2013 en effet, toute banque a l’obligation de vérifier, en amont, que vous n’en possédez pas un par ailleurs. Pour cela, elle s’adresse à l’administration fiscale qui interroge le fichier national des comptes bancaires (Ficoba). Ce dernier qui liste l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France, va rendre sa réponse en deux jours ouvrés au maximum. Si elle confirme que vous possédez un Livret A par ailleurs, la procédure d’ouverture sera interrompue.

Que se passe-t-il alors ? Votre nouvelle banque va vous proposer trois alternatives. La première : renoncer à l’ouverture. La deuxième : procéder vous-même à la fermeture du compte. La troisième, éventuellement : la laisser se charger de la fermeture et du transfert des fonds. Dans ce cas, vous devrez accepter que le fisc lui fournisse les informations (numéro de compte, date d’ouverture) qui lui permettront d’identifier le compte. Cette 3e alternative, toutefois, n’est pas systématiquement disponible : chaque banque peut choisir, ou non, de la proposer à ses nouveaux clients.

Dans tous les cas, l’ancienne banque dispose d’un délai maximum légal de deux semaines ouvrées pour procéder à la fermeture.

Un transfert possible... entre 2009 et 2011

Impossible, le transfert de Livret A ? Il a pourtant existé par le passé. En 2009, dans la foulée de l'ouverture à toutes les banques de la distribution du livret réglementé, une procédure simplifiée de transfert a été mise en place. Objectif : permettre, par exemple, à un client du Crédit Agricole de rapatrier dans sa banque son Livret A détenu chez un des distributeurs historiques (Caisse d'Epargne, Banque Postale et le Crédit Mutuel). Et ce sans perte d'intérêts. Une mesure transitoire, malheureusement, qui a été arrêtée fin 2011.

Quelles conséquences sur vos intérêts ?

L’absence de procédure de transfert de Livret A a une conséquence : vous allez perdre un peu d’argent. En effet, le simple fait de virer votre épargne d’un compte à l’autre va vous faire perdre une quinzaine d’intérêts.

Plus embêtant : si le solde de votre Livret A dépasse le plafond légal de versement (22 950 euros actuellement), grâce aux intérêts capitalisés au fil des années, vous ne pourrez pas déposer l’intégralité de la somme sur votre nouveau compte, qui générera donc à court terme moins d’intérêts que l’ancien.

Pour limiter la casse, vous pouvez toutefois placer le surplus sur un autre livret d’épargne : un Livret de développement durable et solidaire (LDDS), par exemple, rémunéré au même niveau que le Livret A (0,75% net actuellement), voire un Livret d'épargne populaire (LEP), si vous y avez le droit et que votre nouvelle banque le propose. Cela tombe bien : contrairement au Livret A, leur ouverture ne fait pas l’objet de contrôles anti-doublon. Une simple déclaration sur l’honneur suffit. Ils sont donc plus simples et plus rapides à ouvrir.

Lire aussi : Epargne : pourquoi préférer le LDDS au Livret A

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© cbanque.com / MoneyVox / VM / Novembre 2019

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