Livret A : le rapport Berger-Lefebvre défend la fiscalité dérogatoire

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Livret A
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Dans leur rapport sur l’épargne longue, les deux députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre ne traitent pas que de l’assurance-vie. Si leur état des lieux est plutôt alarmiste, ils défendent néanmoins le statu quo fiscal et la poursuite du doublement du plafond du Livret A. Ils souhaitent également la mise en place d’un PEA-PME.

Dévoilé en début de semaine, le rapport sur l’épargne financière des ménages des deux députés socialistes, Karine Berger et Dominique Lefebvre, fait la part belle aux livrets réglementés. Les deux auteurs du rapport, intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité », avaient pour mission de trouver des pistes pour « réorienter 100 milliards d’euros de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises ».

Pour ce faire, les deux députés comptent notamment sur une consolidation de la confiance des ménages dans l’épargne populaire, et particulièrement dans leur produit préféré, le Livret A. Ce renforcement de la confiance passe, selon eux, par le maintien des avantages fiscaux et sociaux de l’épargne réglementée.

Concrétiser le doublement du plafond du livret A

Concrètement, Karine Berger et Dominique Lefebvre recommandent de ne pas modifier cette fiscalité dérogatoire du Livret A, du Livret de développement durable (LDD), du Livret jeune et du Livret d’épargne populaire (LEP), qui doivent être exonérés de tout impôt et de prélèvements sociaux car c’est « ce régime d’exonération [qui] explique le succès permanent que rencontre l’épargne réglementée auprès des ménages », précise le rapport.

De la même manière, les deux députés prônent la poursuite du doublement du plafond du Livret A, promis par François Hollande, pour atteindre à terme 30.600 euros. Le gouvernement a, pour l’instant, augmenté son plafond de 50%, celui-ci étant passé de 15.300 euros à 22.950 euros en quelques mois. « Les ressources supplémentaires procurées par le relèvement du plafond des livrets défiscalisés qui doivent prioritairement soutenir l’effort de construction de logement doivent être également employés pour soutenir les interventions publiques dans le financement de l’économie, notamment pour de grands programmes d’infrastructures, ou encore venir en appui à des interventions de la Banque publique d’investissement par des prêts de refinancement », détaille le rapport.

Vers la création d’un PEA-PME ?

La mise en place d’un PEA-PME est également évoquée par les deux socialistes. Le Plan d’Epargne en Actions, tel qu’il a été créé en 1992, affiche un succès relatif pour Karine Berger et Dominique Lefebvre « puisque les montants ne sont que de 90 milliards » d’euros. Le rapport préconise de « mieux cibler les dispositifs fiscaux incitant au financement direct dans les fonds propres des entreprises » via, donc, la mise en place d’un PEA-PME. « Il nous parait souhaitable d’encourager le développement de ce type de placements par les particuliers par la reconnaissance de la nature relativement risquée de ces investissements qui justifie des dispositions protectrices de l’épargnant et des incitations fiscales appropriées » martèlent les deux rapporteurs, sans plus de précisions.

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Sabrina LEVACHER

© cbanque.com / SL / Avril 2013