Vendredi, le Sénat a voté un amendement garantissant la défiscalisation du Livret A lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie (LME). Le texte original, par sa rédaction, aurait pu rendre imposable les nouveaux Livrets A.
La Ministre de l’Économie, Madame Christine Lagarde a qualifié d’« allégations » l’article du Monde, selon lequel un projet de fiscaliser les produits de l’épargne du livret A était envisagé en secret et a confirmé qu’ « il n’est pas question de toucher à tout cela ! »
Pourtant, le projet de loi modifie dans l’article 157 du Code Général des Impôts, listant les revenus qui n'entrent pas en compte pour la détermination du revenu imposable, l’alinéa 7, en remplaçant le texte :
« Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets des caisses d'épargne (ndlr : le Livret A) à l'exception des intérêts des livrets supplémentaires (ndlr : le Livret B) ouverts dans les conditions prévues par décret »
par :
« les intérêts des sommes inscrites sur les Livrets A ainsi que ceux des sommes inscrites sur les comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel (ndlr : le Livret Bleu) ouverts avant le 1er janvier 2009 ».
Selon l'opposition, ce texte sans ponctuation pouvait laisser croire que les intérêts des Livrets A ouverts après le 1er janvier 2009 seraient imposables.
Après de longues discussions ponctuées de quelques traits d'esprit, les sénateurs ont ajouté à l'unanimité une virgule après "les livrets A", pour bien distinguer les deux produits d'épargne, d’une part, le Livret A, et d’autre part, le Livret Bleu ouvert avant le 1er janvier 2009.
