Le plafond du Livret A, dont François Hollande avait promis le doublement pour financer le logement social, sera pour l'instant relevé en deux temps, de 25% dès maintenant et de 25% supplémentaires d'ici la fin de l'année, selon une source gouvernementale. Pierre Moscovici confirmera, en début d'après-midi, l'augmentation de 25% du plafond du Livret A et le doublement, dès septembre, du plafond du Livret de développement durable.
Le doublement effectif du Livret A, par rapport au plafond actuel fixé à 15.300 euros, n'interviendra par la suite qu'en fonction des besoins de financement du logement social, a expliqué cette source. Dans un premier temps, le montant maximal de dépôts dans un Livret A va donc passer dans les prochains jours à environ 19.000 euros. Pour un Livret développement durable, le plafond sera doublé pour passer de 6.000 à 12.000 euros, pour financer les PME et les entreprises innovantes.
Cette réforme, annoncée pour juillet par le candidat Hollande avant son élection à l'Elysée, avait été reportée, suscitant quelques critiques au sein de la majorité de gauche. Mais avant la pause estivale, Pierre Moscovici avait assuré que la promesse serait « tenue », précisant toutefois qu'elle serait « mise en œuvre au fur et à mesure des besoins ».
Pas de « doublement » du Livret A pour l'instant
Le gouvernement, qui ne va donc pas procéder à un vrai doublement pour l'instant, semble avoir en partie entendu les craintes des banques et assureurs, opposés à cette mesure. Selon eux, le niveau actuel du plafond est suffisant pour permettre la construction de logements sociaux, que le gouvernement entend porter à 150.000 par an, contre 110.000 en 2011.
Banquiers et assureurs craignent également que des liquidités ne soient retirées des produits d'épargne qu'ils proposent pour y être transférées, alors que les futurs cadres réglementaires imposent notamment aux banques de renforcer leurs ratios. Or, les sommes placées sur le Livret A ne sont comptabilisées que partiellement dans leur bilan, puisque 65% de l'encours est censé être centralisé au niveau de la Caisse des dépôts.
Une possible taxation
Jean-Marc Ayrault confirmera un peu plus tard dans la matinée, sur BFMTV et RMC, le principe d'un relèvement immédiat de 25% du plafond du Livret A et que le doublement promis par François Hollande serait réalisé « en fonction des besoins » sur la durée du quinquennat. Le Premier ministre indiquera également que le gouvernement n'avait pas encore décidé s'il soumettrait la part au-delà de 15.300 euros aux prélèvements sociaux.
