TEG / TAEG - Taux (annuel) effectif global

Jurisprudence TEG - TAEG

La réglementation relative au Taux effectif global (TEG) des prêts immobiliers a évolué fin 2016. Depuis cette date, les contrats de crédit destinés aux particuliers doivent préciser un Taux annuel effectif global (TAEG) et non plus un Taux effectif global (TEG). Cette page recense donc principalement la jurisprudence sur le TEG et il faudra attendre plusieurs années pour celle relative au TAEG.

Calcul du Taux effectif global (TAEG / TEG)

A noter également : l'acronyme TEG est parfois employé de manière générique pour désigner aussi bien un TEG proportionnel ou un TEG actuariel (appelé TAEG).

TAEG : définition et réglementation

Le Taux annuel effectif global (TAEG) est un élément essentiel d'une offre de prêt. Le TAEG doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par votre banquier pour qu'il accepte de vous financer. Il peut ainsi servir à comparer des offres différentes et ne doit être ni erroné ni dépasser le taux de l'usure, sous peine de sanctions.

Calculatrice de TEG, TAEG et TAEA

La calculatrice permet de calculer, pour un crédit immobilier, un TEG ou un TAEG européen conforme à la directive 2014/17/UE. Le TEG est calculé de manière actuarielle sur une base périodique, puis est ramené proportionnellement sur une base annuelle. Le TAEG est, lui, calculé de manière actuarielle directement sur une base annuelle.

Actualités TEG / TAEG

Younited Credit

Crédit conso : Younited entre dans la course aux taux bas

En mettant en avant un taux annuel effectif global (TAEG) minimum de 0,90%, Younited Credit se positionne juste en dessous des nombreux établissements spécialisés dont le taux d'appel est actuellement de 1%, à l'image de Cetelem, Cofinoga, Franfinance, Oney Bank ou Banque Casino. Ce TAEG de 0,90% ne concerne évidemment pas tous les emprunteurs : il ne s'applique que pour certains prêts personnels de 6 500 à 50 000 euros, pour les durées d'emprunt les plus courtes (6 ou 12 mois). Ces durées courtes ne sont d'ailleurs proposées par l'établissement de crédit que depuis le printemps 2018. Younited Credit a en outre ainsi élargi la possibilité de prêt jusqu'à 50 000 euros, contre 40 000 jusque là.

Pièces et Monopoly

Immobilier : les taux de l'usure sous les 3% pour les prêts de moins de 20 ans

Les taux de crédit effectivement pratiqués par les banques sont en baisse depuis la fin 2017, comme le montrent les statistiques de la Banque de France. Lors du trimestre écoulé, les crédits accordés sur des durées de 10 à 20 ans affichent un TAEG (taux annuel effectif global) de 2,21%, contre 2,27% lors du 1er trimestre 2018 et 2,33% lors du dernier trimestre 2017. Les seuils de l'usure, taux maximums légaux pour l'octroi de crédits, sont calculés sur cette base et suivent donc la même courbe descendante.

Balance de la justice, dans le bureau d'un magistrat

Crédit immobilier : l'hécatombe des contestations de TEG

Les erreurs sont rares, mais elles existent : parfois, une banque peut se tromper, de bonne ou de mauvaise foi, au moment de déterminer le taux effectif global (TEG ou TAEG) d'un prêt qu'elle accorde. Le calcul de ce taux, censé refléter le coût réel d'un crédit, est en effet complexe. Il tient compte des intérêts et de l'ensemble des frais annexes lorsqu'ils sont obligatoires : frais de dossier, de cautionnement, d'assurance, etc.

Laurent Quignon, économiste BNP Paribas

Immobilier : pourquoi le TAEG va remplacer le TEG sur votre offre de prêt

Laurent Quignon : « Les nouvelles modalités de calcul de ce taux global n'auront aucune incidence sur le coût effectif du prêt immobilier. Cette évolution n'influence en rien les mensualités, l'assurance emprunteur, la garantie, etc. Seule la manière de calculer ce taux est modifiée. Le nouveau taux inclut de nouveaux types de coûts et passe d'une logique proportionnelle à une logique actuarielle (2). Pour une même offre, le TAEG sera peut-être légèrement différent du TEG, mais l'intérêt est que toutes les banques utilisent une même norme, désormais le TAEG, pour pouvoir comparer. »

Forum TEG / TAEG

TEG - Intérêts intercalaires - Incompténce financière scandaleuse des tribunaux

Or cette affirmation est tout à fait inexacte car si les intérêts intercalaires augmentent bien les intérêts payés et donc le coût du crédit, du fait de l'allongement de durée (de 24 mois dans le cas présent) le Taux Effectif Global (TEG) se trouve - AU CONTRAIRE DIMINUE.

TEG et crédit logement

Je cherchais à vérifier le TEG de mon prêt immobilier et il s'avère que la banque a exclu la participation au fond mutuel de la garantie crédit logement du TEG. Cette participation fait pourtant partie intégrante des frais imposés par la banque et n'est restituée qu'en partie à la fin du prêt.

TEG erroné et sanctions

Il y a une certaine logique dans ce raisonnement : il suffit de prendre le cas d'école d'un prêt de 500.000 euros sur une durée de 20 ans, le TEG annoncé par la banque étant par exemple de 3,500 % (le prêteur ayant choisi d'annoncer une précision de 3 chiffres après la virgule), mais le TEG réel et appliqué étant de 3,599 %, soit une erreur de 0,099 %, inférieure à la décimale prise en compte désormais par la Haute Juridiction.

Calcul TEG - Cas d'une première échéance décalée dans le temps = majorée.

Perso, je ne suis ni dogmatique ni psycho-rigide et veux bien apprendre des autres (c'est la seule manière de s'enrichir) , mais précisément, le calcul du TEG souffre de telles imperfections que son évolution en TAEG (ou son abandon un jour, car l'esprit d'origine a été trop galvaudé et détourné)) était nécessaire et utile. Toutefois, vous ne pouvez pas transposer terme à terme l'équation du TAEG en équation supposée du TEG dont la première formulation remonte en 1966. Dans ces années-là, les…