TEG / TAEG - Taux (annuel) effectif global

Jurisprudence TEG - TAEG

La réglementation relative au Taux effectif global (TEG) des prêts immobiliers a évolué fin 2016. Depuis cette date, les contrats de crédit destinés aux particuliers doivent préciser un Taux annuel effectif global (TAEG) et non plus un Taux effectif global (TEG). Cette page recense donc principalement la jurisprudence sur le TEG et il faudra attendre plusieurs années pour celle relative au TAEG.

Calcul du Taux effectif global (TAEG / TEG)

A noter également : l'acronyme TEG est parfois employé de manière générique pour désigner aussi bien un TEG proportionnel ou un TEG actuariel (appelé TAEG).

TAEG : définition et réglementation

Le Taux annuel effectif global (TAEG) est un élément essentiel d'une offre de prêt. Le TAEG doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par votre banquier pour qu'il accepte de vous financer. Il peut ainsi servir à comparer des offres différentes et ne doit être ni erroné ni dépasser le taux de l'usure, sous peine de sanctions.

Calculatrice de TEG, TAEG et TAEA

La calculatrice permet de calculer, pour un crédit immobilier, un TEG ou un TAEG européen conforme à la directive 2014/17/UE. Le TEG est calculé de manière actuarielle sur une base périodique, puis est ramené proportionnellement sur une base annuelle. Le TAEG est, lui, calculé de manière actuarielle directement sur une base annuelle.

Actualités TEG / TAEG

Une femme prenant des notes

Prêt immobilier : les taux de Fortuneo, ING et Boursorama sont-ils compétitifs ?

Quelle est à ce jour l'offre la plus compétitive ? Les trois banques en ligne actuellement en compétition ont toutes pris le partie d'afficher un TAEG (1) dans leurs communications promotionnelles. Le 6 avril, ce TAEG, qui prend en compte l'assurance emprunteur et l'ensemble des frais, est de 1,70% chez ING Direct, 1,69% chez Boursorama et 1,57% chez Fortuneo. Mais il ne s'agit que d'un taux d'appel, qui correspond parfois à des projets ou profils différents. Ainsi, le TAEG communiqué par…

Calculs d'intérets

Crédit immobilier : les intérêts intercalaires entrent bien dans le TEG

Les intérêts intercalaires et frais dus à la banque pour la période de préfinancement, en cas de déblocages successifs des fonds, avant le premier remboursement, doivent être intégrés dans le taux effectif global (TEG). La Cour de cassation rappelle qu'une erreur de TEG fait perdre à la banque le droit de réclamer les intérêts convenus et ne l'autorise qu'à encaisser des intérêts au taux légal.

Laurent Quignon, économiste BNP Paribas

Immobilier : pourquoi le TAEG va remplacer le TEG sur votre offre de prêt

Laurent Quignon : « Les nouvelles modalités de calcul de ce taux global n'auront aucune incidence sur le coût effectif du prêt immobilier. Cette évolution n'influence en rien les mensualités, l'assurance emprunteur, la garantie, etc. Seule la manière de calculer ce taux est modifiée. Le nouveau taux inclut de nouveaux types de coûts et passe d'une logique proportionnelle à une logique actuarielle (2). Pour une même offre, le TAEG sera peut-être légèrement différent du TEG, mais l'intérêt est que toutes les banques utilisent une même norme, désormais le TAEG, pour pouvoir comparer. »

Homme en costume tenant une calculatrice

Contester le TEG de son crédit devant le juge : coup de poker ou martingale ?

P.H. : « La première chose est de ne pas faire une confiance aveugle à la publicité sur internet. En matière de TEG, rien n'est jamais sûr : la jurisprudence évolue et les banques en jouent. Certains cabinets proposent une pré-analyse gratuite des dossiers, qui permet de déterminer s'il y a erreur ou non, et si cette erreur est suffisamment significative pour être portée devant les tribunaux. Il y a toutefois une difficulté supplémentaire : certains experts se contentent de produire des…

Forum TEG / TAEG

TEG et/ou TAEG

Qui plus est, ainsi que rappelé ci-dessus, du fait du TEG annoncé (= à caractéristiques strictement identiques TEG inférieur à TAEG) , la renégociation pourrait apparaître plus favorable que le rachat de crédit alors qu'en réalité ce n'est pas du tout certain = l'on ne peut comparer que des choses comparables.

TEG - Intérêts intercalaires - Incompténce financière scandaleuse des tribunaux

Or cette affirmation est tout à fait inexacte car si les intérêts intercalaires augmentent bien les intérêts payés et donc le coût du crédit, du fait de l'allongement de durée (de 24 mois dans le cas présent) le Taux Effectif Global (TEG) se trouve - AU CONTRAIRE DIMINUE.

TEG et crédit logement

Je cherchais à vérifier le TEG de mon prêt immobilier et il s'avère que la banque a exclu la participation au fond mutuel de la garantie crédit logement du TEG. Cette participation fait pourtant partie intégrante des frais imposés par la banque et n'est restituée qu'en partie à la fin du prêt.

TEG et décimales

2- La banque a omis de prendre en considération les frais de dossier – les parts sociales – les frais de tenue de compte – etc ou toute facturation qui modifie peu le résultat. Dans cette hypothèse même pour une différence de 0.01 % il pourrait être considéré que le TEG / TAEG est erroné avec toutes les conséquences liées, puisque la banque n'a pas tenu compte de tous les éléments qu'elle devait prendre pour déterminer le TEG.