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Calcul de taxe foncière

Suppression de la taxe d'habitation : la Fnaim craint une « explosion des taxes foncières »

La Fnaim craint que la suppression de la taxe d'habitation n'engendre une « explosion des taxes foncières », a déclaré mardi son nouveau président Jean-Marc Torrollion, qui souhaite voir le logement social contribuer davantage au financement des collectivités locales.

Des clés de maison

Locations de type Airbnb : l'Assemblée alourdit la taxe de séjour

Via un amendement au second projet de loi de finances rectificative 2017, « fruit d'un travail collectif » comme l'a souligné le rapporteur Joël Giraud (LREM, issu du PRG), les députés ont permis aux collectivités de fixer le tarif dans une fourchette comprise entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne.

Boisson soda

Taxe soda : l'Assemblée vote une formule encore modifiée, barème revu en baisse

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lui a répondu que la taxe soda a été « légèrement baissée pour se rapprocher de la taxe sur le sucre » et que « les édulcorants favorisent l'addiction au sucre mais ne sont pas responsables en eux-mêmes de toxicité ou diabète ».

Un immeuble haussmanien à Paris

Taxe d'habitation : les députés votent la suppression d'ici à 2020 en commission

Alors que la majorité a défendu « une hausse du pouvoir d'achat » et « la suppression d'une taxe injuste », Les Républicains ont dénoncé « une mise sous tutelle » des communes et intercommunalités, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation. « Cela pose un problème d'équité puisque dans certaines communes modestes, seule une toute petite minorité des contribuables payera la taxe d'habitation. Seule cette petite minorité encaissera donc une éventuelle augmentation des taux », a notamment dénoncé Marc Le Fur (Finistère), soulignant que « l'État ne va compenser que dans la limite des taux votés en 2017 ».

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achat et Taxe foncière

L'ACQUEREUR acquitte, à compter de l'entrée en jouissance, toutes les charges fiscales afférentes au BIEN. Concernant les taxes foncières, L'ACQUEREUR a réglé ce jour au VENDEUR qui en donne quittance, en dehors de la comptabilité du notaire soussigné, le prorata de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant arrêté sur le montant du dernier avis d'imposition connu à ce jour. Pour les parties, ce règlement éteint définitivement cette créance quelle que soit la modification éventuelle à la hausse ou à la baisse de ces taxes pour l'année en cours."

taxe habitation et vacance locative

Concernant le paiement de la taxe d'habitation, moi j'aurais dit personne, mais si effectivement c'est au bailleur de la payer, il y a peut être moyen de la déduire un peu comme les charges si on peut prouver que le bien était destiné à la location. [Message de lopali] Bonjour,

Suppression de la taxe d'habitation

Je souhaite profondément qu'ils n'y touchent pas parce que le gouvernement ne compensera pas le manque à gagner que les municipalités vont perdre… Et qu'elles vont d'office augmenter d'autres taxes pour compenser. Buffetophile parle de la CFE (que je ne connais pas, désolé), mais il y a aussi la taxe foncière qui pourrait prendre une claque. Tout autant que la taxe d'habitation pourrait exploser pour ceux qui continueraient à la payer.

Petit problème avec ma taxe habitation

PS : tout a été OK pour la taxe foncière dès le décès de ma mère (mais ce n'est pas le même centre!). [Message de maminou] Il me semble qu'une maison inoccupée et non meublée ne peut faire l'objet d'une taxe d'habitation. Il faudrait se renseigner aussi sur ce point. [Message de gunday] C'est le cas d’après le BOFIP

Autres articles

VEFA : frais de notaire et taxes foncières

Pour les habitations, l'exonération s'applique, en principe, sur la totalité de la taxe foncière. Néanmoins, certaines communes ou intercommunalités peuvent, sur délibération, maintenir leur part et, dans ce cas, rendre l'exonération seulement partielle. Dans tous les cas, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est jamais concernée.

Compte-titres : caractéristiques et fiscalité des revenus mobiliers

La loi de finances pour 2017 a modifié les conditions d'application de la taxe : à compter du 1er janvier 2018, la TTF sera applicable sans être conditionnée par un transfert de propriété des titres, selon des modalités à préciser par décret. Ainsi, les opérations infrajournalières et les opérations au SRD devraient être soumis à cette taxe.

Les frais de notaire pour un achat immobilier

Les taxes ou les droits dus au Trésor Public. Le notaire encaisse ces montants pour le compte de l'état. Ce sont les droits d'enregistrement ou droits de mutation, la taxe de publicité foncière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...

Encadrement des loyers - Liste des agglomérations concernées

Depuis le 1er août 2014, le champ d'application de l'encadrement des loyers est identique à celui de la taxe sur les logements vacants, avec 28 agglomérations concernées. Cet encadrement des loyers vise, selon les exposés du décret relatif à la taxe sur les logements vacants, « les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant ».