Taxes

Actualités Taxes

Darmanin lors de la présentation PLF2018

Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020

Le ministre avait déjà annoncé au printemps des suppressions de certaines taxes à faibles rendements, mais seulement pour l'année 2019, et sans préciser le nombre d'impôts concernés. Le chiffre évoqué était alors de 200 millions d'euros. Les taxes à faible rendement, comme la « taxe sur les farines » ou la « taxe ski de fond » servant à financer les sports nordiques, font l'objet de critiques récurrentes, étant accusées d'accroître la complexité du système fiscal français.

Benjamin Griveaux en 2017

Griveaux : le transfert des taxes foncières aux communes fait « le plus grand sens »

« C'est dans ce cadre-là de la refonte de la fiscalité locale que peuvent se retrouver les marges de manœuvre pour pouvoir financer la totalité de la suppression de la taxe d'habitation », a-t-il ajouté. Parmi les options envisagées pour pallier la suppression de cet impôt, il a jugé que « le transfert des taxes sur le foncier bâti aux communes » faisait « le plus grand sens ».

déclaration taxe d'habitation

Fin de la taxe d'habitation : la taxe foncière en compensation pour les communes ?

Ce projet doit être dévoilé mercredi lors de la réunion préparatoire à la conférence nationale des territoires du 12 juillet. Le gouvernement a assuré en mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait au plus tard d'ici 2021 et promis une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.

Darmanin lors de la présentation PLF2018

Le gouvernement veut supprimer pour 200 millions d'euros de petites taxes

Les taxes à faible rendement, comme la « taxe ski de fond », servant à financer les sports nordiques, ou la « taxe pylônes », versée par EDF aux communes défigurées par des installations électriques, font l'objet de critiques récurrentes, étant accusées d'accroître la complexité du système fiscal français.

Forum Taxes

Taxe PUMA : encore une

https://www.lci.fr/conso-argent/la-taxe-sur-les-cabanes-abris-de-jardin-piscine-risque-d-augmenter-fortement-cette-annee-2076660.html [Message de ludo576] Elle existe depuis le 1er janvier 2016....ce n'est donc pas une nouveauté. Et, elle existait déjà avant cela notamment dans le cadre de l'Aide Médicale d'Etat. [Message de moietmoi] la hausse de la taxation de 10 à 11% sur la vente des métaux précieux? (or par exemple..) c'est bien nouveau? [Message de buffetophile] Selon l'Urssaf, 45.000 personnes sont concernées. Leur profil est spécifique : il s'agit de personnes ne touchant pas (ou très peu) de revenus d'activité, ni de pension de retraite ou d'allocation chômage de provenance française, et gagnant d'importants revenus du capital.

Aide Déclaration taxe d'habitation

Je vous contacte car j'aimerai avoir votre avis sur la déclaration pour la taxe d'habitation.

Taxes abusives sur PEA ?

Lors des précédents retraits d'espèces, les diverses taxes ayant été prélevées, pour ce retrait ne rentre donc en compte que la transaction faite sur Vilmorin. Si mes informations sont exactes, seule la part des gains comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux.

achat et Taxe foncière

L'ACQUEREUR acquitte, à compter de l'entrée en jouissance, toutes les charges fiscales afférentes au BIEN. Concernant les taxes foncières, L'ACQUEREUR a réglé ce jour au VENDEUR qui en donne quittance, en dehors de la comptabilité du notaire soussigné, le prorata de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant arrêté sur le montant du dernier avis d'imposition connu à ce jour. Pour les parties, ce règlement éteint définitivement cette créance quelle que soit la modification éventuelle à la hausse ou à la baisse de ces taxes pour l'année en cours."

Autres articles

VEFA : frais de notaire et taxes foncières

Pour les habitations, l'exonération s'applique, en principe, sur la totalité de la taxe foncière. Néanmoins, certaines communes ou intercommunalités peuvent, sur délibération, maintenir leur part et, dans ce cas, rendre l'exonération seulement partielle. Dans tous les cas, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est jamais concernée.

Les frais de notaire pour un achat immobilier

Les taxes ou les droits dus au Trésor Public. Le notaire encaisse ces montants pour le compte de l'état. Ce sont les droits d'enregistrement ou droits de mutation, la taxe de publicité foncière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...

Compte-titres : caractéristiques et fiscalité des revenus mobiliers

La taxe est calculée en fin de journée (ou en fin de mois pour les achats effectués en SRD) sur la position nette acheteuse, ce qui signifie qu'un achat et une vente réalisés sur un même titre se compensent. (Voir également l'instruction fiscale 3 P-3-12 présentant la taxe sur les transactions financières).

Encadrement des loyers - Liste des agglomérations concernées

Depuis le 1er août 2014, le champ d'application de l'encadrement des loyers est identique à celui de la taxe sur les logements vacants, avec 28 agglomérations concernées. Cet encadrement des loyers vise, selon les exposés du décret relatif à la taxe sur les logements vacants, « les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant ».