Taxes

Actualités Taxes

Les drapeaux à l'Assemblée nationale

L'Assemblée vote la suppression d'une série de petites taxes

Les députés en ont rayé d'autres dans l'hémicycle : taxe sur les ventes de logements HLM, sur les friches commerciales (TFC), sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ou encore taxe spéciale sur les « huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine ».

Taxe habitation

Taxe d'habitation : qui subit la hausse, qui profite de la baisse ?

Le gouvernement a annoncé de longue date que 80% de la population sera exonérée de taxe d'habitation en 2020. Une exonération progressive et qui se concrétise donc cette année par un « dégrèvement » de 30% sur la taxe d'habitation due pour la résidence principale. Pour en bénéficier, il faut que le revenu fiscal de référence (RFR) – celui figurant sur l'avis d'impôt 2018 – soit inférieur aux seuils suivants, et ne pas avoir été assujetti à l'ISF en 2017. Les ménages dont les revenus sont légèrement supérieurs à ces seuils bénéficient eux « d'une réduction partielle » de la taxe.

Taxe habitation

Taxe d'habitation : « 55 communes de plus de 10 000 habitants » ont voté des augmentations

Interrogé par le Figaro sur l'échéancier de la suppression de la taxe, Gérald Darmanin a rappelé qu'« un peu plus de 5 millions de foyers, la population la moins modeste, ne sont pas concernés par la baisse progressive de la taxe entre 2018 et 2020 ». Il ajoute que « leur taxe sera supprimée en 2021, soit intégralement cette année-là, ou en deux fois, en 2021 et 2022 ». Le gouvernement avait jusqu'alors évoqué la date butoir de 2021.

Minefi

Les taxes affectées sont « utiles » mais doivent être « mieux encadrées » (rapport)

Ce rapport est rendu public alors que le gouvernement a engagé dans le cadre de son projet de budget 2019 un toilettage des prélèvements affectés, avec la suppression d'une vingtaine de petites taxes dont le rendement est jugé trop faible, pour un montant total de 130 millions d'euros.

Forum Taxes

Taxe PUMA : encore une

https://www.lci.fr/conso-argent/la-taxe-sur-les-cabanes-abris-de-jardin-piscine-risque-d-augmenter-fortement-cette-annee-2076660.html [Message de ludo576] Elle existe depuis le 1er janvier 2016....ce n'est donc pas une nouveauté. Et, elle existait déjà avant cela notamment dans le cadre de l'Aide Médicale d'Etat. [Message de moietmoi] la hausse de la taxation de 10 à 11% sur la vente des métaux précieux? (or par exemple..) c'est bien nouveau? [Message de buffetophile] Selon l'Urssaf, 45.000 personnes sont concernées. Leur profil est spécifique : il s'agit de personnes ne touchant pas (ou très peu) de revenus d'activité, ni de pension de retraite ou d'allocation chômage de provenance française, et gagnant d'importants revenus du capital.

Exonérer les emprunteur en risque aggravé de santé de la nouvelle taxe de 9% TSCA

Prenons exemple d'un assuré porteur du VIH (cas réel souscrit en 2018), avec 172000€ empruntés. Nous n'avons pu obtenir que la garantie décès, exigée par la banque, avec une surprime de 250% (soit prime de base multipliée par 3,5). Le coût de l'assurance sur la totalité du prêt est de 38472€, soit une moyenne de 2748€ par an sur 14 ans. Jusqu'alors, cet emprunteur était exonéré de la taxe.

Aide Déclaration taxe d'habitation

Je vous contacte car j'aimerai avoir votre avis sur la déclaration pour la taxe d'habitation.

Taxes abusives sur PEA ?

Lors des précédents retraits d'espèces, les diverses taxes ayant été prélevées, pour ce retrait ne rentre donc en compte que la transaction faite sur Vilmorin. Si mes informations sont exactes, seule la part des gains comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux.

Autres articles

VEFA : frais de notaire et taxes foncières

Pour les habitations, l'exonération s'applique, en principe, sur la totalité de la taxe foncière. Néanmoins, certaines communes ou intercommunalités peuvent, sur délibération, maintenir leur part et, dans ce cas, rendre l'exonération seulement partielle. Dans tous les cas, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est jamais concernée.

Les frais de notaire pour un achat immobilier

Les taxes ou les droits dus au Trésor Public. Le notaire encaisse ces montants pour le compte de l'état. Ce sont les droits d'enregistrement ou droits de mutation, la taxe de publicité foncière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...

Compte-titres : caractéristiques et fiscalité des revenus mobiliers

La taxe est calculée en fin de journée (ou en fin de mois pour les achats effectués en SRD) sur la position nette acheteuse, ce qui signifie qu'un achat et une vente réalisés sur un même titre se compensent. (Voir également l'instruction fiscale 3 P-3-12 présentant la taxe sur les transactions financières).

Les garanties d'un crédit immobilier

Pour l'emprunteur, cet acte notarié comporte un certain nombre de dépenses, comme les frais de publicité foncière (ou salaire du conservateur des hypothèques, avant 2013), les émoluments du notaire (proportionnels au montant du prêt), la TVA, les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière (proportionnelle avec un montant minimum)... Plus le montant emprunté est élevé, plus le coût relatif de l'inscription de la garantie diminue car il existe des frais fixes (non proportionnels au montant de l'inscription).