Sécurité sociale

Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et Prélèvement Social

La CRDS a été mise en place en 1996 pour une durée initiale de 13 ans, afin de financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Sa durée a été portée à 18 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Sa durée est devenue illimitée (jusqu'à extinction de la dette) avec la loi du 13 août 2004. Mais en 2005, un nouveau principe est institué : tout nouveau transfert de dette à la Cades doit être accompagné d'une augmentation de ses recettes, de façon à ne pas prolonger la durée d'amortissement de la dette sociale. En novembre 2010 pourtant, une nouvelle loi organique prolonge de quatre ans (jusqu'en 2025) l'existence de la Cades, et du même coup de la CRDS.

Epargne Salariale : les différents dispositifs

L'entreprise reverse à ses salariés, sous forme de prime annuelle, une partie des bénéfices réalisés. Obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés, la participation reste facultative pour les autres. La somme qui sera à répartir entre les salariés est négociée entre les dirigeants et les organisations syndicales dans un accord propre à l'entreprise. Elle sera affectée dans la réserve spéciale de participation (RSP), déterminée à la clôture de l'exercice. Cette réserve est…

Fiscalité Assurance-vie

Avec l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, et pour tous les faits générateurs intervenants à compter du 26 septembre 2013, le taux de cotisation sociale applicable est celui en vigueur au moment de ce fait générateur, et non plus le taux historique au moment où les produits et gains ont été générés. Ce nouveau mode de calcul, qualifié de rétroactif pour certains, a été validé par le Conseil constitutionnel avec, toutefois, une réserve d'interprétation qui préserve le taux historique sur les gains des huit premières années des contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997. Voir le casse-tête des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie après la décision du Conseil constitutionnel.

Prêt Jeunes Avenir

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l'enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements habilités à distribuer les prêts prévus par l'article 126 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dits « prêts jeunes avenir ». A noter que cette enveloppe n'a pas été revalorisée depuis lors.

Actualités Sécurité sociale

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé

Budget de la Sécu : « des choix » en faveur du « pouvoir d'achat » et de la « solidarité » (Buzyn)

Au prix d'économies dans le domaine de la santé en particulier, le déficit de la Sécu doit être réduit à 2,2 milliards d'euros l'année prochaine, et la ministre, de concert avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui lui a succédé à la tribune, a souligné l'objectif d'« un retour à l'équilibre à l'horizon 2020 ».

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé

Sécurité sociale : le gouvernement prévoit une forte réduction du déficit

Le régime général, l'une de ses composantes, serait en léger excédent, de 1,2 milliard d'euros en 2018, une première depuis 17 ans. En 2017, le déficit global de la Sécu sera de 5,2 milliards d'euros et celui du régime général de 1,6 milliard d'euros, selon les estimations du gouvernement. Le déficit de l'Assurance maladie se réduirait fortement pour atteindre 800 millions d'euros, contre 4,1 milliards en 2017, prévoit le gouvernement.

Sécurité sociale

Sécurité sociale : un déficit ramené à 4,4 milliards d'euros en 2017

Le déficit de la Sécurité sociale devrait se résorber en 2017, à -4,4 milliards d'euros, un chiffre proche de l'objectif fixé par le précédent gouvernement, selon une synthèse de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) consultée mercredi, à la veille de la présentation du budget 2018.

Des étudiants dans la bibliothèque

Le RSI et la sécu des étudiants confiés au régime général en 2018 (presse)

La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), dans le cadre du prochain budget de la Sécu, selon l'Argus de l'assurance, citant une note de la nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Forum Sécurité sociale

De l'utilité d'une mutuelle santé complémentaire

Un des reproches faits par la mission parlementaire , s'indigne Daniel Lorthiois, a été de dire que nous ne coûtions pas assez chers ! » En effet, les coûts de gestion du régime local sont inférieurs à 1,1 % contre en moyenne… 20 % pour les opérateurs privés. « En 2014 , insiste-t-il, les coûts de gestion des organismes complémentaires s'élevaient à près de 6,5 milliards d'euros, soit le niveau du déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale… "

Assurance si je me blesse tout seul à mon domicile

dans un premier temps, vérifie si dans tes contrats actuels, ce risque n'est pas couvert(sécurité sociale ou équivalent, mutuelle..) concernant les soins, ( c 'est généralement le cas...) puis la convalescence. ça c'est plus difficile, puisque les délais sont appréciables... et puis le manque à gagner:revenus de substitution ,(sécu..) et de compléments; [Message de poam5356] Il faudrait que vous regardiez en détail votre assurance habitation… ou le demander à l'assureur, ce sera plus simple, si ces dommages personnels sont couverts.

Temps traitement capital décés ameli

Les employés de sécu ont été "élevés" dans une logique de solidarité et si un assuré vient à la Caisse parce qu'il n'a plus le sous pour payer ses factures, son dossier sera géré en priorité...non parce que c'est un râleur mais parce que les employés de sécu sont avant tout conscients de l'importance de la demande.

Différence assurance emprunteur

Elle m'a parlé de la sécurité sociale qui nous couvre moins apparemment et donc qu'il est important d'avoir une assurance emprunteur qui nous couvre ...