Scellier

Dispositif Scellier [Investissement immobilier]

Scellier 2012 : Pour les opérations réalisées en 2012, la loi de finances pour 2012 a appliqué un nouveau coup de rabot fiscal sur le dispositif Scellier. La réduction fiscale passe ainsi de 22% à 13% et le prix d'achat au m2 retenu pour son calcul est désormais plafonné. Enfin, elle ne concerne plus que les logements neuf BBC ou les logements anciens remis à neuf (au sens fiscal) et performants au niveau énergétique.

Robien recentré [Investissement immobilier]

Attention : il n'est plus possible de faire de nouvelles opérations en Robien depuis la fin d'année 2009. Le dispositif a été remplacé par le Scellier. Cette page n'est plus mise à jour.

Borloo Populaire [Investissement immobilier]

Attention : il n'est plus possible de faire de nouvelles opérations avec le dispositif Borloo depuis la fin d'année 2009. Le dispositif a été remplacé par le Scellier. Cette page n'est plus mise à jour.

L'investissement immobilier en loi Demessine

Attention : L'article 92 de la loi de finances pour 2011 a mis fin au dispositif Demessine à compter du 31 décembre 2010, soit deux ans avant le terme initialement prévu. Parmi les arguments avancés pour justifier cette suppression, le fait qu'il fasse double emploi avec le dispositif Scellier ZRR, son inadéquation avec les réalités du marché du tourisme rural et la nécessité de mettre fin au « comportement frauduleux de certains opérateurs économiques ».

Actualités Scellier

Un immeuble neuf

La Cour des comptes juge les dispositifs Pinel et Scellier coûteux et inefficaces

Ces dispositifs sont le « Périssol » (1996-1999), le « Besson », neuf et ancien, (1999-2002), le « Robien » et le « Robien » recentré (2003-2008), le « Borloo », neuf et ancien, (2006-2008), le « Scellier » et le « Scellier » intermédiaire (2009-2012), le « Duflot » (2012) et enfin le « Pinel » (2014).

Un immeuble neuf

Immobilier locatif : la défiscalisation Pinel recentrée en 2018

Le gouvernement n'a donc pas chamboulé le dispositif, qui conserve d'ailleurs la dénomination de « Pinel », alors qu'il aurait pu être renommé Mézard ou Denormandie, les noms des ministre et secrétaire d'Etat au Logement. En effet, ces dernières années, de multiples dispositifs se sont ainsi succédés : Robien, Borloo, Scellier, Duflot et donc Pinel.

Le revenu imposable sur un avis

Défiscalisation : quel dispositif pour quelle réduction d'impôt ?

Investissement locatif. Le dispositif Pinel, successeur des dispositifs Duflot, Scellier ou encore Robien et Borloo, prend la forme d'une réduction d'impôt conditionnée à la location du bien (neuf ou assimilé) pendant 6 ans minimum. La réduction est de 12%, 18% ou 21% du montant de l'acquisition dans la limite de 300 000 euros, pour une location de 6, 9 ou 12 ans. La réduction s'étale donc sur plusieurs années : pour un investissement réalisé en 2017, la réduction maximale est ainsi de 6 000 euros sur l'impôt 2018.

Des logements neufs

Défiscalisation Pinel : derniers mois pour les villes moyennes et zones rurales

Lorsque le dispositif Duflot a remplacé le Scellier en 2013, seuls les investisseurs achetant un logement neuf destiné à la location en zones A et B1 pouvaient profiter de l'avantage fiscal. Au fil des évolutions, ce dispositif renommé Pinel fin 2014 s'est petit à petit ouvert aux communes des zones les moins tendues, B2, puis C depuis le début 2017. Dans les zones B2 et C, qui correspondent aux villes moyennes et zones rurales, il faut toutefois que la commune bénéficie d'un accord préfectoral.

Forum Scellier

Plafonds 2018 loyer Scellier

Je suis comme vous à la recherche de ces plafonds. Ils auraient normalement du être publiés depuis pas mal de temps. Je dois appliquer l'augmentation annuelle du loyer selon l'évolution de l'IRL mais comme le nouveau loyer ne doit pas dépasser le plafond Scellier 2018, je tourne en rond !!

Fixer Loyer - Scellier 2011

Je possède un appartement sur Villeurbanne, en loi scellier, depuis fin 2011.

Cumul de réductions d'impôt: quelle priorité ?

Par contre si la réduction Scellier est prise en compte en 1er dans ma situation investir en Malraux ne semble pas avoir un grand intérêt car je ne pourraibénéficier que d'une partie de la réduction d'impôt (2 000 € par an pendant 4 ans si tous les travauxsont faits la même année) [Message de moietmoi] il faut que je vérifie... sur la duflot et pinel, robien, je sais , mais sur scellier.... et si c'était un crédit d'impôt??? bingo...pas trop d'espoir, je reviens quand je retrouve dans ma mémoire ou dans les textes... [Message de himalaya75] réponse des impôts...

Scellier et expatriation

J ai 2 Scelliers et par consequent que je vais perdre l avantage fiscal lie pendant ma periode a l etranger.