Scellier

Dispositif Scellier [Investissement immobilier]

Scellier 2012 : Pour les opérations réalisées en 2012, la loi de finances pour 2012 a appliqué un nouveau coup de rabot fiscal sur le dispositif Scellier. La réduction fiscale passe ainsi de 22% à 13% et le prix d'achat au m2 retenu pour son calcul est désormais plafonné. Enfin, elle ne concerne plus que les logements neuf BBC ou les logements anciens remis à neuf (au sens fiscal) et performants au niveau énergétique.

Robien recentré [Investissement immobilier]

Attention : il n'est plus possible de faire de nouvelles opérations en Robien depuis la fin d'année 2009. Le dispositif a été remplacé par le Scellier. Cette page n'est plus mise à jour.

Borloo Populaire [Investissement immobilier]

Attention : il n'est plus possible de faire de nouvelles opérations avec le dispositif Borloo depuis la fin d'année 2009. Le dispositif a été remplacé par le Scellier. Cette page n'est plus mise à jour.

L'investissement immobilier en loi Demessine

Attention : L'article 92 de la loi de finances pour 2011 a mis fin au dispositif Demessine à compter du 31 décembre 2010, soit deux ans avant le terme initialement prévu. Parmi les arguments avancés pour justifier cette suppression, le fait qu'il fasse double emploi avec le dispositif Scellier ZRR, son inadéquation avec les réalités du marché du tourisme rural et la nécessité de mettre fin au « comportement frauduleux de certains opérateurs économiques ».

Actualités Scellier

Une maison virtuelle

Défiscalisation : ce qu'il faut savoir avant d'investir sur les SCPI fiscales

Deux grandes familles de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) cohabitent : les SCPI dites « classiques » ou « de rendement » d'une part, les SCPI « fiscales » d'autre part. Selon les statistiques de l'association professionnelle du secteur, l'Aspim, les SCPI classiques, principalement investies dans l'immobilier d'entreprise, constituent près de 92% de la capitalisation des SCPI en France. Les fonds immobiliers fiscaux se partagent donc les 8% restants. Plus de la moitié de la capitalisation des SCPI fiscales est investie sur des SCPI de type Scellier ou Pinel, dont 45% sur le Scellier, dispositif d'incitation fiscale ayant précédé le Duflot et le Pinel.

Un immeuble neuf

Immobilier locatif : les plafonds pour défiscaliser en Pinel en 2018

Les plafonds relatifs aux différents dispositifs (Pinel mais aussi Duflot, Scellier, Borloo, Robien et Besson) sont mis à jour chaque année pour suivre l'évolution des prix et des loyers. Concernant l'incitation fiscale à l'investissement locatif Duflot ou Pinel, les plafonds de loyers augmentent à nouveau en 2018 après avoir été figés l'an passé. En métropole, pour bénéficier de la réduction d'impôt, les loyers ne peuvent donc pas dépasser 16,96 euros par m2 et par mois, hors charges, dans la zone géographique A bis (Paris et les communes de la très proche couronne), contre 16,83 euros ces deux dernières années.

Un immeuble neuf

La Cour des comptes juge les dispositifs Pinel et Scellier coûteux et inefficaces

Ces dispositifs sont le « Périssol » (1996-1999), le « Besson », neuf et ancien, (1999-2002), le « Robien » et le « Robien » recentré (2003-2008), le « Borloo », neuf et ancien, (2006-2008), le « Scellier » et le « Scellier » intermédiaire (2009-2012), le « Duflot » (2012) et enfin le « Pinel » (2014).

Un immeuble neuf

Immobilier locatif : la défiscalisation Pinel recentrée en 2018

Le gouvernement n'a donc pas chamboulé le dispositif, qui conserve d'ailleurs la dénomination de « Pinel », alors qu'il aurait pu être renommé Mézard ou Denormandie, les noms des ministre et secrétaire d'Etat au Logement. En effet, ces dernières années, de multiples dispositifs se sont ainsi succédés : Robien, Borloo, Scellier, Duflot et donc Pinel.

Forum Scellier

Plafonds 2018 loyer Scellier

Cdlt [Message de himalaya75] Bonjour, la date anniversaire du bail est le 1er août et je devrais être en mesure d'augmenter mon loyer à cette date. Or je suis déjà au plafond Scellier intermédiaire. A quel moment est-ce que je peux augmenter mon loyer en principe, dans la limite de l'indice Insee applicable (T2) et du plafond Scellier intermédiaire revalorisé ?

Fixer Loyer - Scellier 2011

Je possède un appartement sur Villeurbanne, en loi scellier, depuis fin 2011.

Cumul de réductions d'impôt: quelle priorité ?

Par contre si la réduction Scellier est prise en compte en 1er dans ma situation investir en Malraux ne semble pas avoir un grand intérêt car je ne pourraibénéficier que d'une partie de la réduction d'impôt (2 000 € par an pendant 4 ans si tous les travauxsont faits la même année) [Message de moietmoi] il faut que je vérifie... sur la duflot et pinel, robien, je sais , mais sur scellier.... et si c'était un crédit d'impôt??? bingo...pas trop d'espoir, je reviens quand je retrouve dans ma mémoire ou dans les textes... [Message de himalaya75] réponse des impôts...

Report déduction fiscale Scellier lors mutation hors métropole

[Message de JB988] Bonjour à tous, J'ai acheté un bien dans le cadre du Scellier en 2012. En 2015, j'ai été muté en Nouvelle-Calédonie. Je rentrerai en métropole en 2019. Je suis donc assujetti à l'impôt calédonien. Je voudrai donc savoir si la déduction fiscale non utilisée durant ces 4 années est reportable ou non et voir ainsi la fin de mon "contrat" de 9 ans portant initialement fin en 2021 reportée à 2025? Merci d'avance de vos lumières. Bien à vous. JB