Rejet

Rejet de prélèvement pour solde insuffisant

L'intégralité des banques prévoient dans leurs grilles tarifaires des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant, banques traditionnelles et banques en ligne confondues. Selon l'article D133-6 du code monétaire et financier, ces frais réclamés par la banque « ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ». Cette limite s'applique aux rejets de prélèvements ainsi qu'aux non-exécutions de virement.

Rejet de chèque pour solde insuffisant

Ce montant forfaitaire comprend notamment les frais relatifs à la lettre d'information préalable, la lettre d'injonction, la commission d'incident, le rejet de chèque et tous les autres frais quelles qu'en soient la dénomination et la justification. De plus, si le chèque est présenté et rejeté plusieurs fois dans les 30 jours, cela ne constitue qu'un seul incident.

Frais de non-exécution de virement (frais de rejet)

A noter que, comme pour le rejet de prélèvement, la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident. Si elle ne le fait pas, le titulaire du compte peut en avoir connaissance en consultant ses comptes : soit en constatant que l'opération n'est pas passée, soit en voyant une opération de débit/crédit (la première ligne correspondant au débit du virement et une deuxième ligne au crédit correspondant au rejet du virement).

Le Fichier Central des Chèques et l'interdiction bancaire d'émettre des chèques

Depuis mai 2008, les frais bancaires de rejet de chèque sont encadrés. L'ensemble des frais bancaires générés par le rejet d'un chèque, ne peut pas excéder 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros. Sont notamment compris dans ce maximum : les frais d'information du titulaire du compte, la facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou la commission d'incident. Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue, par ailleurs, un incident de paiement unique. (Voir également le relevé des frais de rejet de chèque dans les différentes banques).

Actualités Rejet

Une calculatrice sur un relevé et des billets

Banque : serez-vous concernés par le plafond des frais bancaires ?

L'idée de fixer une limite aux frais bancaires que peut payer un client bancaire chaque année est dans les tuyaux depuis la parution du dernier rapport de Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) de la Banque de France. Celui-ci a en effet montré que les personnes en difficultés financières payaient en moyenne 320 euros de frais bancaires par an, la majeure partie suite à des incidents de paiement malgré le plafonnement déjà effectif de certains frais, comme les commissions d'intervention ou les rejets de chèques et de virements.

Un relevé de compte bancaire

Frais d'incidents : les associations veulent un plafond global pour tous

Le 12 juin dernier, à l'occasion de la publication du rapport 2017 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB), le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a en effet plaidé en faveur d'une limitation des frais liés aux incidents de paiement : commissions d'intervention, rejets de chèques, de prélèvements ou de virement. Mises sous pression, les banques s'apprêteraient à suivre cette recommandation, mais uniquement pour les quelque 350 000 personnes bénéficiant…

Homme fouillant un portefeuille vide

Banque : vers un plafond global de frais pour les clients fragiles

Ce plafonnement global devrait ainsi intégrer les commissions d'intervention, déjà limitées pour cette catégorie de clientèle à 4 euros par opération et 20 euros par mois, ainsi que les autres frais d'incidents : frais de rejet de prélèvement ou de virement, lettres d'information, etc.

Compte Nickel

Compte Nickel : des clients dénoncent des dysfonctionnements réguliers

La « communauté Nickel » regrette par ailleurs des évolutions tarifaires, présentées comme une conséquence de « l'utilisation abusive [du compte] par certains clients ». En effet, suite à de nombreux rejets, certains commerçants refusent le Compte Nickel comme source de prélèvement : « Pour palier à ces difficultés, vous avez d'abord modifié les conditions des rejets de prélèvement, passant de la gratuité totale à la facturation à 5 euros à partir du 3e rejet », écrit l'association. L'Afncb ajoute dans sa lettre que les conditions générales au 1er décembre (applicables au 1er février aux clients actuels) durcissent encore cette ligne tarifaire : « 10 euros par prélèvement rejeté, à partir du 2e prélèvement rejeté du mois ».

Forum Rejet

conseil sur un rejet de chèque !

[Message de Véro2601] Bonjour, aprés avoir déposé plainte ce matin à la police pour un rejet de chèque pour le motif falsification surcharge alors que le chèque était nickel pour moi comme le prouve la photocopie...je voudrais savoir si ma banque peut être responsable de me l'avoir crédité aprés 3 semaines et débité aprés 1 mois...n'est elle pas responsable pour les vérifications et ou le chèque ? [Message de baroudeur44] Bonjour,

crédit et surendettement

voila, je suis en intérimaire depuis 10 ans, ayant contracté plusieurs crédit intérimaire à 9% ( chose que je savais pas ) à ma banque il me reste 10.000 euros a payé sur plusieurs mensualité qui fait 610€ depuis quelques mois voir pratiquement 1 an, je suis tous les jours et tout les mois à -1000€ limite de mon découvert autorisé sous 30 jours voir même 45 jours et lorsque je suis créditeur je le suis pour 50€. J'ai essayé de faire appel à plusieurs courtiers pour faire un rachat de crédit…

Interdit bancaire

Le découvert est sans doute la cause du rejet de chèque sans provision.

Prélèvement rejet

[Message de Jen] Bonjour je voudrais savoir lorsque quon n'appelle la banque pour faire bloquer un prélèvement automatique, celui ci apparaît t'il quand même sur le décompte ou t'il bloquée totalement??