Rejet

Rejet de prélèvement pour solde insuffisant

L'intégralité des banques prévoient dans leurs grilles tarifaires des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant, banques traditionnelles et banques en ligne confondues. Selon l'article D133-6 du code monétaire et financier, ces frais réclamés par la banque « ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ». Cette limite s'applique aux rejets de prélèvements ainsi qu'aux non-exécutions de virement.

Rejet de chèque pour solde insuffisant

Ce montant forfaitaire comprend notamment les frais relatifs à la lettre d'information préalable, la lettre d'injonction, la commission d'incident, le rejet de chèque et tous les autres frais quelles qu'en soient la dénomination et la justification. De plus, si le chèque est présenté et rejeté plusieurs fois dans les 30 jours, cela ne constitue qu'un seul incident.

Frais de non-exécution de virement (frais de rejet)

A noter que, comme pour le rejet de prélèvement, la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident. Si elle ne le fait pas, le titulaire du compte peut en avoir connaissance en consultant ses comptes : soit en constatant que l'opération n'est pas passée, soit en voyant une opération de débit/crédit (la première ligne correspondant au débit du virement et une deuxième ligne au crédit correspondant au rejet du virement).

Le Fichier Central des Chèques et l'interdiction bancaire d'émettre des chèques

Depuis mai 2008, les frais bancaires de rejet de chèque sont encadrés. L'ensemble des frais bancaires générés par le rejet d'un chèque, ne peut pas excéder 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros. Sont notamment compris dans ce maximum : les frais d'information du titulaire du compte, la facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou la commission d'incident. Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue, par ailleurs, un incident de paiement unique. (Voir également le relevé des frais de rejet de chèque dans les différentes banques).

Actualités Rejet

BforBank

BforBank : les conditions de gratuité de la carte bancaire évoluent

BforBank augmente en revanche le prix de certaines opérations nécessitant l'intervention d'un conseiller, comme les incidents de paiement. Jusqu'ici moins chère que la concurrence concernant les rejets de prélèvement, la banque en ligne fait le choix de s'aligner sur les frais prélevés par les autres banques. Désormais, les frais de rejet sont équivalents au montant rejeté, dans la limite de 20 euros (le plafond légal). Jusqu'à présent ce seuil était de 10 euros.

Center Parcs, De Vossemeren en 2004

Center Parcs de Roybon : une enveloppe régionale de 4,7 M EUR en question

Plaidant le « rejet de la requête », l'avocat de la Région, Olivier Magnaval, a revendiqué une « nouvelle approche du débat budgétaire, assumée » par la nouvelle majorité, élue quatre mois plus tôt. « La discussion porte sur un choix stratégique, on a un budget plus resserré », il n'y a pas de discussion « projet par projet ».

David Laval, de Payboost, en avril 2018

#fintech : une appli « Fastoche » pour éviter les fins de mois dans le rouge

D.L. : « Effectivement. Comme les banques, certains organismes - les fournisseurs d'eau et d'énergie notamment - ont l'obligation de détecter les difficultés financières de leurs clients, et de les accompagner. Payboost leur permet de recalculer les échéanciers, de décaler les dates de paiement, de caper le montant des prélèvements, et au final d'aider les clients concernés à faire face à leurs échéances tout en évitant les frais de rejet ou les procédures de recouvrement. »

Compte Nickel

Compte Nickel : des clients dénoncent des dysfonctionnements réguliers

La « communauté Nickel » regrette par ailleurs des évolutions tarifaires, présentées comme une conséquence de « l'utilisation abusive [du compte] par certains clients ». En effet, suite à de nombreux rejets, certains commerçants refusent le Compte Nickel comme source de prélèvement : « Pour palier à ces difficultés, vous avez d'abord modifié les conditions des rejets de prélèvement, passant de la gratuité totale à la facturation à 5 euros à partir du 3e rejet », écrit l'association. L'Afncb ajoute dans sa lettre que les conditions générales au 1er décembre (applicables au 1er février aux clients actuels) durcissent encore cette ligne tarifaire : « 10 euros par prélèvement rejeté, à partir du 2e prélèvement rejeté du mois ».

Forum Rejet

conseil sur un rejet de chèque !

[Message de Véro2601] Bonjour, aprés avoir déposé plainte ce matin à la police pour un rejet de chèque pour le motif falsification surcharge alors que le chèque était nickel pour moi comme le prouve la photocopie...je voudrais savoir si ma banque peut être responsable de me l'avoir crédité aprés 3 semaines et débité aprés 1 mois...n'est elle pas responsable pour les vérifications et ou le chèque ? [Message de baroudeur44] Bonjour,

crédit et surendettement

voila, je suis en intérimaire depuis 10 ans, ayant contracté plusieurs crédit intérimaire à 9% ( chose que je savais pas ) à ma banque il me reste 10.000 euros a payé sur plusieurs mensualité qui fait 610€ depuis quelques mois voir pratiquement 1 an, je suis tous les jours et tout les mois à -1000€ limite de mon découvert autorisé sous 30 jours voir même 45 jours et lorsque je suis créditeur je le suis pour 50€. J'ai essayé de faire appel à plusieurs courtiers pour faire un rachat de crédit…

Interdit bancaire

Le découvert est sans doute la cause du rejet de chèque sans provision.

Lissage crédits existants / Crédit Immo

Cependant nous ne perdons pas espoir cette maison nous obsède totalement depuis quelques semaines et nous retournons la situation dans tous les sens (Prêt à taux zéro, lissage avec la méthode des paliers, rachat de crédit, banques concurrentes...) tout y passe mais toutes les portes se ferment devant nous. On pourrait se faire une raison mais les motifs de rejets de banques sont toutes différentes. Nous avons eu droit au rejet pour agio de 5€ sur un des relevés de compte bancaire sinon c'était bon, rejet car pas de lissage sur les crédits conso, rejet pour endettement.