Rejet

Rejet de prélèvement pour solde insuffisant

L'intégralité des banques prévoient dans leurs grilles tarifaires des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant, banques traditionnelles et banques en ligne confondues. Selon l'article D133-6 du code monétaire et financier, ces frais réclamés par la banque « ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ». Cette limite s'applique aux rejets de prélèvements ainsi qu'aux non-exécutions de virement.

Rejet de chèque pour solde insuffisant

Ce montant forfaitaire comprend notamment les frais relatifs à la lettre d'information préalable, la lettre d'injonction, la commission d'incident, le rejet de chèque et tous les autres frais quelles qu'en soient la dénomination et la justification. De plus, si le chèque est présenté et rejeté plusieurs fois dans les 30 jours, cela ne constitue qu'un seul incident.

Frais de non-exécution de virement (frais de rejet)

A noter que, comme pour le rejet de prélèvement, la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident. Si elle ne le fait pas, le client peut en avoir connaissance en consultant ses comptes : soit en constatant que l'opération n'est pas passée, soit en voyant une opération de débit/crédit (la première ligne correspondant au débit du virement et une deuxième ligne au crédit correspondant au rejet du virement).

Le Fichier Central des Chèques et l'interdiction bancaire d'émettre des chèques

Depuis mai 2008, les frais bancaires de rejet de chèque sont encadrés. L'ensemble des frais bancaires générés par le rejet d'un chèque, ne peut pas excéder 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros. Sont notamment compris dans ce maximum : les frais d'information du titulaire du compte, la facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou la commission d'incident. Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue, par ailleurs, un incident de paiement unique. (Voir également le relevé des frais de rejet de chèque dans les différentes banques).

Actualités Rejet

Logo UBS

Procès UBS : la guerre de procédure se poursuit

La présidente de la 32e chambre correctionnelle a ouvert l'audience en annonçant le rejet des trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées lundi par le poids lourd de la gestion de fortune UBS AG et sa filiale française UBS France. Les débats ont ensuite repris avec l'examen des « exceptions de nullités », des recours visant non pas la conformité de la loi avec la Constitution, mais les actes de l'instruction et en particulier l'ordonnance de renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel (ORTC).

Relevé de compte

Frais d'incidents : les banques font le grand écart

Dans le viseur de l'OTB, les commissions d'intervention, qui sanctionnent le fonctionnement irrégulier d'un compte bancaire, mais aussi la série de frais qui s'abat sur le client à chaque incident de paiement : rejet de chèques ou de prélèvement, envois de lettres payantes, etc.

Logo La Banque Postale septembre 2016

La Banque Postale : des tarifs orientés à la hausse pour 2019

Par ailleurs, les comptes dans le rouge pourront occasionner plus de frais à partir de janvier prochain. La lettre informant du rejet d'un chèque faute de provision nécessaire sur le compte, surnommée « lettre Murcef », va ainsi passer de 6 à 7 euros. Quant aux rejets de prélèvements, ils seront, eux, facturés 60 centimes de plus, à 14,60 euros.

Relevé de compte

Banques : comment fonctionne la « machine à cash » des frais d'incident

A.S. : « En fonction du risque présenté par la situation, avec l'aide de l'informatique qui « score » le client selon son historique. Si l'incident de paiement est une première, il aura tendance à cliquer pour payer les opérations. S'il y a déjà eu des rejets, ou s'il y a des éléments indiquant que le client aura du mal à redresser sa situation - un encours de différé de carte bancaire trop important, par exemple - il rejettera plus facilement. Parfois, l'informatique ne se positionne pas et le conseiller peut mettre sa décision en suspens, le temps d'éplucher la situation du client ou de l'appeler. Mais dans le doute, il aura tendance à rejeter les opérations. »

Forum Rejet

conseil sur un rejet de chèque !

[Message de Véro2601] Bonjour, aprés avoir déposé plainte ce matin à la police pour un rejet de chèque pour le motif falsification surcharge alors que le chèque était nickel pour moi comme le prouve la photocopie...je voudrais savoir si ma banque peut être responsable de me l'avoir crédité aprés 3 semaines et débité aprés 1 mois...n'est elle pas responsable pour les vérifications et ou le chèque ? [Message de baroudeur44] Bonjour,

crédit et surendettement

voila, je suis en intérimaire depuis 10 ans, ayant contracté plusieurs crédit intérimaire à 9% ( chose que je savais pas ) à ma banque il me reste 10.000 euros a payé sur plusieurs mensualité qui fait 610€ depuis quelques mois voir pratiquement 1 an, je suis tous les jours et tout les mois à -1000€ limite de mon découvert autorisé sous 30 jours voir même 45 jours et lorsque je suis créditeur je le suis pour 50€. J'ai essayé de faire appel à plusieurs courtiers pour faire un rachat de crédit…

Interdit bancaire

Le découvert est sans doute la cause du rejet de chèque sans provision.

Virement ouverture Fortunéo reviré sur mon compte sg

Pour ma part, j'ai procédé à un virement mensuel permanent, d'un montant de moins de 1.000 Euros, et tout se passe bien ; mais ils étaient prévenus que tout se passerait de la sorte .... [Message de hargneux] Demandez à votre conseiller SG de prendre contact avec son service moyens de paiement, les virements rejetés ont un code motif réglementaire suivant la norme SEPA. S'il ne s'agit pas d'un rejet mais d'un virement inverse fait à l'initiative de Fortunéo cela se verra également. [Message de Onlyhappy] Paal, pourquoi une raison « avouable » ?