PLF - Projet de loi de finances

Actualités PLF

Bercy et le quai de la Rapée en 2011

Budget 2019 : le scénario économique du gouvernement jugé « réaliste » par le HCFP

Le scénario macroéconomique retenu par le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) 2019 est « réaliste », malgré les incertitudes qui pèsent sur la croissance mondiale, estime le Haut conseil des finances publiques (HCFP).

Fruits et légumes

Fin de l'exonération des charges pour les saisonniers : pommes et poires françaises menacées (producteurs)

La suppression de l'exonération des charges pour les travailleurs saisonniers prévue par le gouvernement dans son projet de loi de finances entraînerait la disparition des pommes et poires françaises, selon des producteurs, qui ont arraché deux hectares de pommiers vendredi dans l'Hérault.

Edouard Philippe en 2015

L'épargne de précaution bientôt simplifiée pour les agriculteurs

Le Premier ministre a également annoncé la révision de l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs pour le recentrer vers les plus bas revenus. Ces deux mesures figureront dans le projet de loi de finances, tandis que plusieurs autres mesures apparaîtront sous forme d'amendements.

Signature maire

Fiscalité locale : un projet de loi au « 1er semestre 2019 »

« Nous ne traiterons pas ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et nous aurons un texte législatif spécifique sur la réforme de la fiscalité locale au premier semestre de l'année 2019 », a-t-il déclaré lors de la conférence de France Urbaine. Objectif du gouvernement : « permettre à celles et ceux qui seront candidats aux élections municipales et pour la désignation des conseillers communautaires » en 2020 « de savoir dans quel cadre financier ils pourront inscrire leur action et, dans un premier temps, leur programme », a dit le secrétaire d'Etat.

Des seniors jouant aux dominos

Hausse de la CSG : un geste pour 100 000 retraités

Le gouvernement va bel et bien introduire dans son projet de budget 2019 un dispositif destiné à compenser la hausse de la CSG pour 100 000 retraités modestes, ont indiqué mardi des sources concordantes, confirmant une information du Figaro.

Statue de Sully devant l'Assemblée nationale

Budget 2019 : le projet de loi de finances sera présenté le 24 septembre

Le gouvernement avait jusqu'à présent évoqué une présentation de son texte budgétaire le 26 septembre, les projets de loi de finances (PLF) ayant étant dévoilés ces dernières années le dernier mercredi du mois de septembre. Mais la date du conseil des ministres a été cette année avancée de deux jours, Emmanuel Macron ayant prévu d'assister les 25 et 26 septembre à l'Assemblée générale des Nations unies, à New York.

hémicycle Sénat

Le Sénat adopte une version profondément réécrite du projet de budget 2018

181 sénateurs ont voté en faveur du projet de loi de finances (PLF) réécrit et 122 contre. Le texte fera l'objet mercredi d'une commission mixte paritaire qui devrait échouer. L'Assemblée aura le dernier mot après une nouvelle lecture dans chaque chambre.

Forum PLF

Plf 2018

L'article 11 du projet de Loi de Finances a l'air bien affirmatif avec ses compartiments < 150k et > 150k, mais en pratique, comment l'assureur qui voit chez lui seulement un contrat de 60k va-t-il ventiler le 7,5% et le 12,8% ? Il lui faut avoir les états actualisés chez les autres assureurs et faire le pro-rata ? Non mais on rêve !

impôt sur le revenu 2018

La semaine dernière, le gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances pour 2018. L'article 2 du texte prévoit de revaloriser le barème de l'impôt sur le revenu de 1%, en se basant sur l'indice des prix hors tabac. Ainsi en 2018, le barémisation sera la suivante :

PFU (flat tax) et assurance vie

"Critiquée par les assureurs, la réforme de la fiscalité des revenus du patrimoine, version Macron, a été dévoilée le 27 septembre 2017 dans le projet de Budget 2018. Voici comment le gouvernement compte calculer la flat tax sur l'assurance-vie."

projet de loi de finance 2017

[Message de buffetophile] pour les propriétaires-bailleurs : Suppression de petites taxes et niches fiscales : Crédit d'impôt pour les primes d'assurance contre les loyers impayés des détails sur cette page [Message de moietmoi] Pour les propriétaires de résidences secondaires non bailleurs: j'avais dû mal entendre lorsque le Roi avait annoncé "pas d'augmentation d'impôts" [Message de Manu215] C'est un peu plus compliqué que ça (sur Paris du moins) : ce sont les communistes du Conseil de Paris…

Autres articles

Crédit d'impôt des intérêts d'emprunts [Historique du projet]

Novembre / décembre 2007. L'habituel projet de loi de finances (pour 2008) est en discussion. Il prévoit dans son article 7, de porter le crédit d'impôt à 40% la première année. Voir le dossier sur le site du Sénat. Plusieurs amendements ont été déposés à l'assemblée nationale pour limiter le dispositif aux primo-accédants ou aux logements ayant des performances énergétiques. Ils ont été rejetés.