PEL - Plan épargne logement

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Plan épargne logement : les anciennes générations de PEL

Le PEL est un dispositif aidé par l'état via le versement d'une prime d'un montant maximum de 1.525 €. Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, cette prime était intégrée dans le taux de rémunération du plan et ainsi versée systématiquement. Au fil du temps, le PEL est devenu alors un excellent et très rentable moyen d'épargner sans pour autant utiliser la finalité originale d'obtenir un crédit.

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Simulation et Optimisation de Plan Epargne Logement

Dans la première moitié des années 2000, le PEL a perdu de son attrait. En effet, la baisse des taux d'intérêts des crédits entre 2001 et 2005 a fait en sorte que les crédits bancaires sont devenus plus intéressants que le crédit issu d'un PEL. De plus, depuis la fin 2002, la prime d'Etat n'étant plus comprise dans le taux d'intérêt de la phase d'épargne, la rémunération du PEL a été réduite. Dernier tour de vis en 2018 : le PEL est désormais soumis à l'impôt dès la première de détention et ne donne plus droit à la prime d'Etat.

Actualités PEL

Un PEL

Plan Epargne Logement : le PEL dans le rouge, une première depuis 2012

Ce n'est plus le cas désormais : sur les 6 premiers mois de 2018, le PEL n'a capté que 493 millions d'euros. En cause, la baisse de sa rémunération - depuis le 1er juin 2016, le taux des nouveaux PEL a été ramené à 1% - mais aussi la fiscalisation de ses intérêts : à compter de janvier 2018, les gains tirés des nouveaux PEL sont soumis à la flat tax dès la première année de détention. De quoi refroidir des épargnants français particulièrement friands d'épargne défiscalisée.

Des figurines autour d'un taux

Plan épargne logement : 7 chiffres à connaître sur le PEL

67% - 67% de l'encours du PEL se concentrent sur des plans ouverts entre août 2003 et janvier 2015. Une génération, rémunérée à 2,50%, qui représente également 64% des PEL ouverts : de loin le principal contingent. En comparaison, les trois générations suivantes ne représentent que 13% des encours, à peu près autant que les PEL ouverts avant juillet 2000.

Une calculatrice et une maison

PEL : une bombe à retardement pour les finances publiques ?

Pour 2018, la commission des finances de l'Assemblée nationale a déjà prévu une stabilisation de la dépense : 147 millions d'euros pour le PEL et un demi-million pour le CEL. Et ensuite ? Le coût de la prime pour le budget de l'Etat devrait remonter. Il prévoit en effet une hausse du taux de clôture de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement. De 0,7% des PEL clôturés, il devrait passer à 1,5% en 2018 et atteindre les 2,5% d'ici 2020. Mais ce phénomène pourrait encore s'accentuer.

Plan Epargne Logement

PEL : faut-il en ouvrir (ou rouvrir) un avant la fin 2017 ?

Sur l'aspect purement financier, les anciens PEL sont imbattables : selon les statistiques de la Banque de France, près de la moitié des 263 milliards d'euros amassés sur le PEL rapportent plus de 3,50% brut. Les plans ouverts d'août 2003 à janvier 2015 profitent eux d'un taux garanti de 2,50%. Un taux passé à 2% pour ceux ouverts jusqu'en janvier 2016, puis 1,50% jusqu'en juillet 2016. Autrement dit : si vous disposez d'un PEL mieux rémunéré, mieux vaut le garder. D'autant que tous les plans ouverts avant mars 2011 peuvent être conservés autant de temps que vous le souhaitez, sans limitation de durée. Pour les PEL ouverts depuis mars 2011, la durée de détention des PEL est limitée à 15 ans.

Forum PEL

Clotûre de mon PEL ouvert depuis 9 ans pour cause de dépassement du plafond

Sérieusement... il aurait suffi que tu surveilles simplement le plafond autorisé (et bien connu) et que tu diminues les versements mensuels pour faire échouer son "plan" (supposé;)), non? [Message de Mathieu75] Malheureusement je connaissais très mal le fonctionnement du PEL. J'ignorais de plus que l'atteinte du plafond entraînait la suppression immédiate du PEL. Enfin, ma conseillère m'avait indiqué que j'allais arrivé au plafond et quand le lui ai demandé quelle en était la conséquence, elle…

Plan Epargne Logement et plafond atteint entre la 4ème et 10 ème année

A compter de la date d'échéance contractuelle (soit entre 4 et 10 ans après l'ouverture du PEL), il n'est plus possible de faire des versements. Les droits à prêts (et l'éventuelle prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d'échéance. Le plan est gelé pour une durée maximale de 5 ans et il continue à être rémunéré au taux fixé au contrat. On parle aussi pour cette situation de « Pel échu ».

PEL CEL Informations

''Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 fevrier 2011, cette phase d attente n etait pas limitee par la réglementation et les personnes pouvaient conserver indéfiniment leurs plans. Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 ont eux une durée de vie maximale de 15 ans''

PEL ouvert en juillet 2003 et suppression de la Prime d'état sans clôture du contrat

Oui on s'est fait sucrer la "prime PEL" par la Banque Postale. Je pense qu'ils font tout pour récupérer des liquidités par des moyens détournés car cette banque est très fragile (une des moins fiables en France à priori). Non, la Banque Postale ne m'a absolument pas averti! je l'ai découvert en Janvier dernier lors de la vérif de mes comptes... j'ai appelé le centre financier (à 0.25 euros la minute) et la "responsable" des PEL m'a annoncé que la prime avait été supprimée car ils avaient changé…