PEL - Plan épargne logement

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Plan épargne logement : les anciennes générations de PEL

Le PEL est un dispositif aidé par l'état via le versement d'une prime d'un montant maximum de 1.525 €. Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, cette prime était intégrée dans le taux de rémunération du plan et ainsi versée systématiquement. Au fil du temps, le PEL est devenu alors un excellent et très rentable moyen d'épargner sans pour autant utiliser la finalité originale d'obtenir un crédit.

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Simulation et Optimisation de Plan Epargne Logement

Dans la première moitié des années 2000, le PEL a perdu de son attrait. En effet, la baisse des taux d'intérêts des crédits entre 2001 et 2005 a fait en sorte que les crédits bancaires sont devenus plus intéressants que le crédit issu d'un PEL. De plus, depuis la fin 2002, la prime d'Etat n'étant plus comprise dans le taux d'intérêt de la phase d'épargne, la rémunération du PEL a été réduite. Dernier tour de vis en 2018 : le PEL est désormais soumis à l'impôt dès la première de détention et ne donne plus droit à la prime d'Etat.

Actualités PEL

Une calculatrice et une maison

PEL : une bombe à retardement pour les finances publiques ?

Pour 2018, la commission des finances de l'Assemblée nationale a déjà prévu une stabilisation de la dépense : 147 millions d'euros pour le PEL et un demi-million pour le CEL. Et ensuite ? Le coût de la prime pour le budget de l'Etat devrait remonter. Il prévoit en effet une hausse du taux de clôture de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement. De 0,7% des PEL clôturés, il devrait passer à 1,5% en 2018 et atteindre les 2,5% d'ici 2020. Mais ce phénomène pourrait encore s'accentuer.

Plan Epargne Logement

PEL : faut-il en ouvrir (ou rouvrir) un avant la fin 2017 ?

Sur l'aspect purement financier, les anciens PEL sont imbattables : selon les statistiques de la Banque de France, près de la moitié des 263 milliards d'euros amassés sur le PEL rapportent plus de 3,50% brut. Les plans ouverts d'août 2003 à janvier 2015 profitent eux d'un taux garanti de 2,50%. Un taux passé à 2% pour ceux ouverts jusqu'en janvier 2016, puis 1,50% jusqu'en juillet 2016. Autrement dit : si vous disposez d'un PEL mieux rémunéré, mieux vaut le garder. D'autant que tous les plans ouverts avant mars 2011 peuvent être conservés autant de temps que vous le souhaitez, sans limitation de durée. Pour les PEL ouverts depuis mars 2011, la durée de détention des PEL est limitée à 15 ans.

Une calculatrice et une maison

Plan épargne logement : la flat tax sera appliquée aux PEL à partir de 2018

Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU), surnommé « flat tax », à hauteur de 30%. L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

Des billets dans un bocal

Plan épargne logement : les PEL de 3,50% à 7,50% représentent la moitié des encours

De nombreux détenteurs de « vieux » PEL ont dû pousser un « ouf » de soulagement. Car leurs plans creusent de longue date les finances des banques. Ces anciennes générations de PEL, antérieures à 2011, affichaient à l'origine un taux allant de 3,50% à 7,50% bruts, selon les années de souscription, prime d'Etat incluse. Dans les faits, le plus souvent, ces PEL ont plus de 10 ans et ne bénéficient plus que d'une rémunération hors prime, entre 2,50% et 4,75%, avant prélèvements sociaux et fiscaux. Surtout, contrairement aux plans ouverts ces dernières années, ces PEL n'ont pas de durée maximale de détention, ce qui permet à leurs heureux bénéficiaires de pouvoir conserver un produit à taux garanti aussi longtemps qu'ils le souhaitent.

Forum PEL

Que choisir? PEL + CEL (bien garni) ou PEL couplé comptes à termes?

La dame m' a d'ailleurs dit que l'argent qui serait placé au départ sur ces Comptes à termes pour alimenter le PEL, cette somme est bloquée, si on souhaite retirer de l'argent de ces comptes à termes, et cela même avant qu'il soit transféré vers le PEL, c'est la même chose que si on fermait le PEL, on perd les bénéfices du taux pour le prêt et intérêt du PEL passe en CEL.

Quid de la prime d'état pour un PEL de 1998 ?

Du temps où la prime d'état était versée annuellement sur le PEL (avant d'atteindre le plafond de prime, soit 1525 €), les relevés de compte spécifiaient bien que la prime serait définitivement acquise à l'anniversaire du PEL, par effet cliquet.

Pel quadretto

Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.

R.I.P. Pel

"Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-vie au-delà de 150.000 euros placés par personne, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire."