PEA - Plan d'épargne en actions

Plan d'épargne en actions : fonctionnement et fiscalité du PEA

Le fonctionnement du PEA-PME est similaire à celui du PEA classique et chaque contribuable peut détenir un PEA classique, un PEA-PME voire les deux produits. Voir le Plan d'épargne en actions de PME ou d'ETI.

PEA-PME : fonctionnement et fiscalité du PEA pour les PME

Le « Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire », également surnommé PEA-PME, est une variante du plan d'épargne en actions (PEA), qui a été créé par la loi de finances pour 2014.

Frais de transfert PEA ou compte titres

Que ce soit pour un PEA ou un compte titres, ce transfert est une opération complexe réalisée entre les services de back-office de chaque banque. Outre le rapatriement proprement dit des titres, l'opération s'accompagne d'un relevé reprenant les compteurs fiscaux de chaque ligne, et, pour le PEA, de ses caractéristiques fiscales (date d'ouverture, montant des versements et retraits effectués, et pour les PEA ouverts jusqu'en 2017, montant des capitaux soumis aux différents taux de cotisations sociales…). L'opération de transfert peut durer plusieurs semaines durant lesquelles les titres seront indisponibles (pas de possibilité de vente ni d'achat pendant cette période).

Investir en bourse

Plan Épargne en Actions (PEA) - Le Plan d'Épargne en Actions, appelé communément le PEA, est apparu en 1992. Le législateur a souhaité encourager un actionnariat populaire en France, en faisant...

Actualités PEA

Conseil constitutionnel

Plan d'épargne en actions : un doute sur l'extension de la flat tax

Fin novembre, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Albéric de Montgolfier (LR) a présenté un amendement visant à étendre la flat tax aux sorties du Plan épargne en actions avant le fameux cap des 5 ans. L'objectif annoncé : éviter que la fiscalité du PEA soit défavorable lors des premières années de détention, en particulier vis-à-vis de l'assurance vie sur laquelle les rachats anticipés sont désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax.

Panneau de la place de la Bourse à Paris

PEA : des retraits partiels bientôt possibles dès le 5e anniversaire

Les députés ont voté d'autres mesures favorisant le PEA-PME : outre l'ouverture ce plan spécifique aux minibons, ils ont intégré au projet de loi Pacte le cumul des plafonds PEA et PEA-PME. A ce jour, les versements sont plafonnés à 150 000 euros sur un PEA et 75 000 euros sur un PEA-PME. Concrètement, les investisseurs pourront verser jusqu'à 225 000 euros sur leur PEA-PME, soit la somme des deux plafonds, en y soustrayant toutefois les versements effectués sur un PEA par ailleurs. Cette mesure favorise ainsi les détenteurs de PEA-PME, qui pourront dépasser le plafond actuel, mais au détriment de leur PEA. Elle ne change ainsi pas la donne pour les détenteurs d'un seul Plan d'épargne en actions.

Des étudiants qui révisent

Loi Pacte : l'Assemblée nationale crée un PEA jeunes

Mais le « PEA jeune » avait disparu au moment de rédiger le projet de loi. Il est réapparu lors de l'examen du texte à l'Assemblée. Surprise : il n'est cette fois plus question d'ouvrir ce « Plan d'épargne en actions jeunes » aux mineurs, mais uniquement aux 18-25 ans. Si les moins de 18 ans ne sont plus concernés, pourquoi créer un PEA spécifiquement pour les jeunes adultes ? Pour faire face à une contrainte : en effet, il faut être contribuable pour détenir un PEA et chaque contribuable ne peut en détenir qu'un. Ainsi, un enfant majeur rattaché fiscalement à ses parents ne peut pas en ouvrir un.

Une personne qui donne de l'argent

PEA : attention aux délais de transfert vers un assureur !

Au-delà de ce cas spécifique, Marielle Cohen-Branche en profite surtout pour faire passer un message aux épargnants : « Le délai de transfert vers un PEA assurance peut s'allonger par rapport à un transfert classique entre PEA bancaires en fonction des titres en portefeuille. » En cause, la différence des supports financiers intégrés à chaque type de PEA : titres en direct, fonds communs de placement (FCP) et parts sociales dans le PEA bancaire, fonds en unités de compte (UC) dans le PEA assurance.

Forum PEA

PEA et questions de débutante

Question 5 : Aucun intérêt d'avoir un PEA/PME en plus du PEA... Sauf à être au max sur le PEA. [Message de Elfe54] Merci ! Un seul PEA et ça ira déjà très bien donc [Message de paal] S'il se produit ne serait-ce qu'un rachat sur le PEA avant 5 années, il se trouve immédiatement clos, et converti en compte titres ordinaire, avec des résultats imposables (donc soumis à la flat tax - CSG et PFU inclus = 30% pour l'instant ...

PEA : plus de souplesse à venir.

Oui, il y aura des mesures aussi pour le PEA-PME, dont la possibilité d'y loger du financement participatif. Mais, là, je n'ai pas lu l'article. [Message de Tomas466] C'est oui pour le PEA-PME : https://www.cbanque.com/actu/69959/pea-des-retraits-partiels-bientot-possibles-des-le-5e-anniversaire

PEA-assurance : pourquoi pas ?

Ahhh si j'ai une autre question sur le Pea : on parle de 2 Pea pour un couple marié. Je suppose que c'est 1 Pea / personne je ne peux pas ouvrir 2 Pea à mon nom sachant que mon épouse n'en gère aucun ? Just in case... [Message de donk] C'est un PEA par personne avec un maximum de 2 PEA par foyer fiscal [Message de TuccoBkh] Merci , c'est logique ... [Message de poam5356] Souscrire un PEA sans frais de garde et avec un courtage adapté à votre manière d'investir.

Ouvrir un PEA, où ? titres ?

Si jamais je veux un peu réinvestir, je rachète les mêmes titres ? [Message de buffetophile] autant choisir ce lui qui a le moins de frais ….je suppose que chez bourso il y en a moins qu'à la banq pop...:cool: [Message de dodo1] Chez Boursorama il y a des frais d'abonnement si on ne passe pas un ordre de bourse par mois. [Message de poam5356] PEA-PME est réservé aux petites valeurs. Le PEA fait tout : petites et grandes.