Offre de prêt

Offre de prêt et contrat de prêt immobilier

Une fois en possession des différentes propositions de financement, le futur emprunteur peut décider dans quel(s) établissement(s) financier(s) il souhaite obtenir une offre de prêt immobilier. Rappelons en effet que le code de la consommation n'interdit nullement de demander l'édition de plusieurs offres pour une opération donnée, l'objectif étant bien sûr de n'en accepter qu'une seule. Chaque établissement devra alors compléter le dossier en réclamant les informations et documents définitifs, puis éditer l'offre de prêt. L'offre est ensuite transmise par courrier (ou sur un autre support durable) à l'emprunteur et aux cautions éventuelles, pour acceptation.

Tableau d'amortissement [fonctionnement des crédits]

Le tableau d'amortissement est un élément essentiel de l'offre de prêt. Le Code de la Consommation impose dans chaque offre de prêt un échéancier détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts, cette disposition n'étant pas obligatoire pour les crédits à taux variable.

Crédit à taux variable : les engagements des banques

Cet engagement vient compléter et préciser le dispositif légal introduit par la loi du 3 janvier 2008 (intégré au Code de la consommation dans l'article L312-8) qui prévoit la remise au moment de l'offre de prêt de simulations détaillant l'impact d'une variation du taux du prêt sur les caractéristiques du contrat du client (conséquences sur la durée, les mensualités, le capital, le coût total du prêt) ainsi qu'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt.

Jurisprudence TEG - TAEG

L'information relative au TEG (ou au TAEG, le cas échéant) doit figurer dans l'offre de prêt (ou dans le contrat signé par les professionnels) et même, avant l'émission de l'offre, dans les documents d'information précontractuelle quand l'emprunteur est une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels.

Actualités Offre de prêt

Couple choisissant un lave-linge

Crédit conso en magasins : les vendeurs prennent des libertés

Premier des griefs : la DGCCRF a constaté à l'occasion de ses contrôles en magasins des manquements réguliers à la réglementation sur l'information précontractuelle des emprunteurs : accès limité à certaines clauses de l'offre de prêt, transmission a posteriori des documents précontractuels qui réduit de fait le délai de rétractation… Cette tendance est accentuée, note la répression des fraudes, par l'usage croissant de tablettes numériques lors de la souscription.

Une femme prenant des notes

Crédit immobilier : les taux baissent dans les banques en ligne

En ce début d'année 2018, les banques en ligne suivent cette tendance baissière. Depuis l'été 2017, quatre enseignes, ING Direct, Boursorama mais aussi Fortuneo et BforBank, proposent une offre de prêt 100% web, jouant le jeu de la transparence sur les taux attribués aux potentiels emprunteurs, ces derniers pouvant simuler leur financement en ligne. En ce début d'année, trois de ces enseignes ont fait évolué leur grille de taux.

Signature d'un contrat

Crédit immobilier et domiciliation de revenus : quels changements ?

Depuis le 1er janvier 2018, si une banque veut contraindre un emprunteur à domicilier ses « salaires ou revenus assimilés » sur un compte ouvert dans ses livres, elle doit respecter deux conditions. La première : elle doit clairement indiquer, dans l'offre de prêt, quel est « l'avantage individualisé » accordé en contrepartie de la domiciliation. La deuxième : cette clause du contrat ne peut être valable que pendant une durée maximale de 10 ans, et elle ne peut pas non plus excéder la durée de remboursement.

Mon Projet Immo

Crédit Agricole : nouveau parcours digital pour le prêt immobilier

L'espace « Mon projet immo » doit combler un vide dans le parcours emprunteur. Jusqu'à présent, la phase intermédiaire entre la première simulation et l'offre de prêt n'était pas dématérialisée. Désormais, après une simulation en agence (ou via le site e-immobilier), un client ou prospect du Crédit Agricole se voit remettre des identifiants pour accéder à l'espace « Mon projet immo ». Là, il peut compléter ou modifier des éléments de la simulation réalisée, la banque fournissant alors un…

Forum Offre de prêt

Offre de Pret reçu / erreur date / Délégation d'assurance

Nous avons reçu l'offre de prêt le 11 octobre 2017, date que j'inscris directement sur "Date de réception des offres".

Offre de prêt immo et petites lignes décortiquées posant problèmes

Il me semblait qu'aucun frais pouvait être prélevés pour l'édition d'une offre de prêt immobilier. Le cas de figure évoqué ici parle d'une offre de prêt accepté par le client mais qui n'aurait pas abouti à un déblocage des fonds, c'est cela ?

Offre de prêt

l' offre de prêt est sous résidence principale alors que mon projet est un investissement locatif...

Annulation Délégation d'assurance sur offre de prêt non acceptée

Nous avons décidé de ne pas accepter l'offre de prêt de la banque A en question car nous avons reçu une offre de prêt (avec assurance groupe) de meilleure qualité d'une banque B.