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impôt sur le revenu

Impôts : l'Assemblée supprime plusieurs « petites » niches fiscales

Amélie de Montchalin et Joël Giraud ont en revanche retiré un amendement visant à la suppression d'une série d'autres « petites » niches fiscales. Cela concernait, entre autres, des exonérations « sur les sociétés des unions d'économie sociale », sur « les plus-values de cessions de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises » ou encore « au titre des cotisations versées à des associations syndicales pour réaliser des travaux de défense des forêts contre les incendies ».

Caddie plein de pièces sur un ordinateur portable

Achats sur internet : un Français sur deux partant pour payer en cash

TSI Payment, un des acteurs de ce marché de niche avec sa solution YesbyCash, a récemment sondé (1) les Français sur leur intérêt pour cette solution alternative. Et 57% d'entre eux ont répondu qu'ils pourraient choisir d'utiliser les espèces pour régler un achat en ligne s'ils en avaient la possibilité. De façon assez surprenante, ce pourcentage monte même à 61% chez les moins de 25 ans.

Homme consultant sa banque sur mobile et ordinateur

Banques en ligne : 7 chiffres pour comprendre leur impact

6,5% - Grâce aux statistiques recueillies dans le cadre de cette étude, l'étude fournit une estimation assez fine de la pénétration de ces nouveaux acteurs sur le marché français. Ils cumulaient ainsi, à la fin de l'année 2017, 4,4 millions de clients. Soit environ 6,5% de la population française. Toujours une niche, donc.

Avis d'impôts à la loupe

Investissement dans les PME : l'Assemblée renforce la niche fiscale Madelin pour un an

Destinée à compenser la fin de la niche fiscale ISF-PME (permettant aux contribuables soumis à l'ISF de déduire une partie de leur impôt en investissant dans les PME), qui disparaît avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), la réduction Madelin (qui porte sur l'impôt sur le revenu), est portée de 18 à 25%, à la suite d'un amendement du gouvernement (les députés étaient allés à 30% en commission). Mais elle restera soumise au plafond général des niches fiscales de 10 000 euros et n'a été adoptée que pour un an.

Forum Niches fiscales

Cumul de réductions d'impôt: quelle priorité ?

attention si le permis de construire date d'avant 2013(il y a encore certains opérateurs Malraux qui en vendent ), alors le plafond niche fiscale s'applique: la défiscalisation Malraux reste intégrée au Plafond des Niches Fiscales "de l'époque"

ouaaaaaaaaah les SOFICA

avant je trouvais les risques un peu élevés mais à 48% je vais vraiment étudier la question ......( en plus c'est hors plafonnement des niches fiscales ) [Message de Manu215] Oui, j'ai appris cela par l'un des (trop nombreux) CGP qui me suivent.

et encore!!

[Message de moietmoi] Bruno Le Maire a évoqué le 7 juin devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale une possible remise en cause des "niches fiscales", et parmi elles les taux réduits de TVA.

Michelin - FR0000121261 ML

Le reste, 13,6% des ventes, s'adresse aux marchés de niches : Engins agricoles, génie civil, 2 roues et aviation.

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Par ailleurs, cette réduction doit également être contenue dans le plafonnement général des niches fiscales, fixé pour les revenus 2013 à 18.000 euros (18.000 euros plus 4% du montant du revenu imposable en 2012).

Sofica et réduction de l'impôt sur le revenu

Le montant de la réduction d'impôt Sofica est limitée, par ailleurs, par le plafonnement majoré des niches fiscales de 18.000 euros par an et par foyer fiscal (en vigueur depuis 2013), au même titre que certains investissements Outre-Mer.

FCPI et défiscalisation

Cette réduction d'impôt est par ailleurs incluse dans le « plafonnement global des niches fiscales » de 10.000 euros par an depuis 2013. Il est par ailleurs possible de cumuler réduction FCPI et FIP.

Assurance Vie Génération : transmission et fonctionnement

A la fin 2016, ce contrat n'a séduit que 2.624 souscripteurs pour un encours total de 445 millions d'euros. La Fédération française de l'assurance qualifie ce type de contrat de « produit de niche ».