Niches fiscales

Actualités Niches fiscales

Centre des impôts

Prestations sociales, fiscalité, justice, scolarité : les principales mesures choc du rapport CAP 22

Réduire les niches fiscales et supprimer les petites taxes, « complexes à collecter et au rendement faible », dispositions retenues par Bercy.

Cinéma

Défiscalisation : ces placements perdants sans carotte fiscale

Parmi les dispositifs ciblés par le CPO dans son rapport : les multiples niches fiscales. « Un ensemble d'actifs, qui représentent individuellement des volumes d'épargne limités, bénéficient de conditions fiscales particulièrement avantageuses », lit-on dans une annexe du rapport (1). « Il s'agit alors plus d'aides sectorielles que de fiscalité incitative de l'épargne à proprement parler. » Les niches visées : l'investissement immobilier outre-mer (« Girardin »), les FIP Corse, investis dans les PME corses, les Sofica, sociétés finançant le cinéma et l'audiovisuel, ou encore les dispositifs d'investissement forestier.

Avis d'impôts à la loupe

Investissement dans les PME : l'Assemblée renforce la niche fiscale Madelin pour un an

Destinée à compenser la fin de la niche fiscale ISF-PME (permettant aux contribuables soumis à l'ISF de déduire une partie de leur impôt en investissant dans les PME), qui disparaît avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), la réduction Madelin (qui porte sur l'impôt sur le revenu), est portée de 18 à 25%, à la suite d'un amendement du gouvernement (les députés étaient allés à 30% en commission). Mais elle restera soumise au plafond général des niches fiscales de 10 000 euros et n'a été adoptée que pour un an.

Les drapeaux à l'Assemblée nationale

Investissement dans les PME : les députés augmentent la réduction Madelin

Avec cet amendement au projet de loi de finances, la réduction Madelin est portée de 18 à 30%. Elle restera toutefois soumise au plafond général des niches fiscales de 10 000 euros, et n'a été adoptée que pour un an. Cette mesure a vocation à compenser la fin de la niche fiscale ISF-PME, qui permettait aux contribuables soumis à l'ISF de déduire une partie de leur impôt en investissant dans les PME, et qui disparaît avec la suppression de l'ISF.

Forum Niches fiscales

Cumul de réductions d'impôt: quelle priorité ?

attention si le permis de construire date d'avant 2013(il y a encore certains opérateurs Malraux qui en vendent ), alors le plafond niche fiscale s'applique: la défiscalisation Malraux reste intégrée au Plafond des Niches Fiscales "de l'époque"

ouaaaaaaaaah les SOFICA

avant je trouvais les risques un peu élevés mais à 48% je vais vraiment étudier la question ......( en plus c'est hors plafonnement des niches fiscales ) [Message de Manu215] Oui, j'ai appris cela par l'un des (trop nombreux) CGP qui me suivent.

et encore!!

[Message de moietmoi] Bruno Le Maire a évoqué le 7 juin devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale une possible remise en cause des "niches fiscales", et parmi elles les taux réduits de TVA.

Michelin - FR0000121261 ML

Le reste, 13,6% des ventes, s'adresse aux marchés de niches : Engins agricoles, génie civil, 2 roues et aviation.

Autres articles

La loi Girardin pour l'investissement immobilier dans les Dom / Tom

Par ailleurs, cette réduction doit également être contenue dans le plafonnement général des niches fiscales, fixé pour les revenus 2013 à 18.000 euros (18.000 euros plus 4% du montant du revenu imposable en 2012).

Sofica et réduction de l'impôt sur le revenu

Le montant de la réduction d'impôt Sofica est limitée, par ailleurs, par le plafonnement majoré des niches fiscales de 18.000 euros par an et par foyer fiscal (en vigueur depuis 2013), au même titre que certains investissements Outre-Mer.

FCPI et défiscalisation

Cette réduction d'impôt est par ailleurs incluse dans le « plafonnement global des niches fiscales » de 10.000 euros par an depuis 2013. Il est par ailleurs possible de cumuler réduction FCPI et FIP.

Assurance Vie Génération : transmission et fonctionnement

A la fin 2016, ce contrat n'a séduit que 2.624 souscripteurs pour un encours total de 445 millions d'euros. La Fédération française de l'assurance qualifie ce type de contrat de « produit de niche ».