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Des billets et un taux

Les taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2018

L'arrêté dévoilant les taux de l'intérêt légal en vigueur au second semestre 2018 a été publié au Journal officiel du 28 juin.

Un Livret A et des billets

Livret A : une nouvelle règle de calcul et une limitation à la hausse

L'arrêté réformant le calcul de la rémunération de l'épargne réglementée a été publié ce dimanche 17 juin au Journal officiel pour une entrée en vigueur lundi (1). Toutefois, les taux étant actuellement figés, ce nouveau mode de calcul entrera effectivement en vigueur au 1er février 2020. Sans être vraiment une surprise – Bercy ayant présenté le projet de réforme à la mi-avril – il comporte une subtilité concernant l'évolution du rendement du Livret A.

Une déclaration de revenus

Impôt sur le revenu : la déclaration papier restera possible pour certains contribuables

Pas de panique ! Si vous ne disposez pas d'un accès internet ou si vos compétences informatiques ne vous permettent pas de finaliser une déclaration de revenus, vous pourrez toujours remplir une déclaration papier. Et le fisc ne vous sanctionnera pas. Tel est le propos du ministère de l'Action et des Comptes publics, dans une réponse écrite au député Claude Goasguen publiée fin mai au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Le député LR s'inquiétait pour « certains citoyens qui n'arrivent pas, en raison de leur âge notamment, à procéder à leur déclaration de revenus sur internet ».

cigarettes

Tabac : nouvel ajustement du prix des cigarettes le 2 juillet

Certaines références de cigarettes vont légèrement augmenter le 2 juillet prochain, essentiellement celles dont les prix sont situés dans le bas du marché, selon un arrêté daté du 7 juin et publié samedi au Journal officiel.

Signature d'un contrat

Un décret renforçant les règles de distribution d'assurances publié au JO

Un décret destiné à renforcer les règles de distribution de produits d'assurances, notamment celles concernant l'information des clients, conformément au nouveau droit européen, a été publié dimanche au Journal officiel.

Des bulletins de paie

Prélèvement à la source : pourquoi votre salaire avant impôts sera plus gros

De jour en jour, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dont la mise en œuvre interviendra le 1er janvier 2019, se fait plus concret. Un arrêté, publié le 12 mai au Journal officiel, vient ainsi modifier « les libellés, l'ordre et le regroupement des informations » qui figureront obligatoirement sur les bulletins de salaire post-réforme. Plutôt technique, le texte permet toutefois de se rendre compte, grâce à des modèles, à quoi ressemblera cette nouvelle fiche de paye.

Sécurité sociale

Sécurité sociale : le Pass 2018 publié au Journal officiel

Comme à l'accoutumée, le plafond de la Sécurité sociale a été réévalué sur la base de l'évolution des salaires sur l'année 2016. Il augmente de 1,3% pour l'année 2018, après une hausse de 1,6%. L'arrêté publié ce week-end au Journal officiel (1) fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond, valables à compter du 1er janvier 2018. Sur cette base, il est possible de calculer les seuils suivants :

Forum Journal Officiel

c'est confirmé

[Message de buffetophile] Un arrêté publié samedi dernier au Journal officiel a confirmé ce qu'avait annoncé le gouvernement à la rentrée, c'est-à-dire un maintien du taux à 0,75 % entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2020.

Autres articles

Crédit d'impôt des intérêts d'emprunts [Historique du projet]

Subtilement, le Conseil modifie les conditions d'application de cet article : III. – Le I s'applique aux intérêts payés à compter du premier jour du mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Journal officiel. devient : III. – Le I s'applique à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel.

Compte bancaire : réglementation 2017 à 2019

La loi du 26 juillet 2013 a prévu l'instauration d'une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte, adoptée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, a été homologuée par l'arrêté du 5 novembre 2014 et publié au Journal Officiel du 13 novembre. Elle recense les 12 engagements que doivent tenir les établissements de crédits, de paiement, de monnaie électronique et les sociétés de financement envers leurs…

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 ou loi TEPA) a été publiée au Journal Officiel du 22 août 2007. Elle instaure un crédit d'impôt de 20% des intérêts d'emprunts immobiliers destinés à financer sa résidence principale, pendant cinq ans.

Table de mortalité TPRV93

Elle a été homologuée par le décret du 28 juillet 1993 (JO du 30/7/1993) en référence à l'article A335-1 du Code des Assurances. Son utilisation est obligatoire en France pour le calcul de rente viagère sauf à utiliser une table d'expérience validée par un actuaire indépendant agréé.