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inondations

Inondations dans l'Aude : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 126 communes

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 126 communes de l'Aude touchées en début de semaine par les graves inondations qui ont fait 14 morts et 75 blessés, indique jeudi le Journal officiel.

Relevés de compte

Frais bancaires : pas plus de 100 euros pour les saisies ATD

A compter du 1er janvier 2019, les frais pour avis à tiers détenteur (ATD) devraient être plafonnés à 10% du montant saisi par le fisc, dans la limite de 100 euros. Attendu depuis l'adoption de cette mesure dans le cadre de la 2e loi de finances pour 2017, le décret fixant le montant du plafonnement général a été présenté le 10 octobre dernier au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), ce qui augure en général d'une publication prochaine au Journal officiel.

cigarettes

Cigarettes : nouveaux prix à partir du 22 octobre, des hausses à la marge

De nouveaux prix du tabac entreront en vigueur à partir du 22 octobre, avec de très légères hausses pour certaines références, selon un arrêté ministériel publié dimanche au journal officiel.

Un bulletin de paie

Impôt : comprendre le prélèvement à la source en 10 questions

Le modèle de bulletin de salaire publié au Journal officiel met en évidence le « net à payer avant impôt sur le revenu », qui correspond à votre salaire net actuel. Plus bas, une nouvelle ligne fait apparaître le montant de « l'impôt sur le revenu prélevé à la source », et une deuxième ligne indique ainsi le « net à payer en euros », après impôt sur le revenu.

cigarettes

Tabac : nouvel ajustement du prix des cigarettes le 2 juillet

Certaines références de cigarettes vont légèrement augmenter le 2 juillet prochain, essentiellement celles dont les prix sont situés dans le bas du marché, selon un arrêté daté du 7 juin et publié samedi au Journal officiel.

Signature d'un contrat

Un décret renforçant les règles de distribution d'assurances publié au JO

Un décret destiné à renforcer les règles de distribution de produits d'assurances, notamment celles concernant l'information des clients, conformément au nouveau droit européen, a été publié dimanche au Journal officiel.

Forum Journal Officiel

deces simultané des deux co emprunteurs

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 1er novembre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson…

c'est confirmé

[Message de buffetophile] Un arrêté publié samedi dernier au Journal officiel a confirmé ce qu'avait annoncé le gouvernement à la rentrée, c'est-à-dire un maintien du taux à 0,75 % entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2020.

Autres articles

Crédit d'impôt des intérêts d'emprunts [Historique du projet]

Subtilement, le Conseil modifie les conditions d'application de cet article : III. – Le I s'applique aux intérêts payés à compter du premier jour du mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Journal officiel. devient : III. – Le I s'applique à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 ou loi TEPA) a été publiée au Journal Officiel du 22 août 2007. Elle instaure un crédit d'impôt de 20% des intérêts d'emprunts immobiliers destinés à financer sa résidence principale, pendant cinq ans.

Table de mortalité TPRV93

Elle a été homologuée par le décret du 28 juillet 1993 (JO du 30/7/1993) en référence à l'article A335-1 du Code des Assurances. Son utilisation est obligatoire en France pour le calcul de rente viagère sauf à utiliser une table d'expérience validée par un actuaire indépendant agréé.

Compte bancaire : réglementation 2017 à 2019

La loi du 26 juillet 2013 a prévu l'instauration d'une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte, adoptée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, a été homologuée par l'arrêté du 5 novembre 2014 et publié au Journal Officiel du 13 novembre. Elle recense les 12 engagements que doivent tenir les établissements de crédits, de paiement, de monnaie électronique et les sociétés de financement envers leurs…