ISF - Impôt de solidarité sur la fortune

Actualités ISF

Muriel Pénicaud en 2016

Pénicaud va investir ce qu'elle ne paie plus en ISF dans un fonds solidaire

Répondant à une question d'un auditeur retraité qui mettait en regard les « 620 euros » qu'il allait perdre cette année du fait de la hausse de la CSG et les « 62 000 euros » d'ISF que ne va plus payer la ministre selon des informations de Libération, Muriel Pénicaud s'est expliqué : « J'ai payé 49 000 euros d'ISF l'année dernière (...), cette même somme je vais l'investir dans des entreprises à travers un fonds qui soutient l'économie sociale et solidaire, qui permet à des entreprises, à des associations, de créer des emplois », a-t-elle expliqué.

Immeuble ancien

Les députés votent la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière

L'ISF, payé aujourd'hui par 350.000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un nouvel impôt, au même seuil et même taux mais réduit au patrimoine immobilier, excluant actions, obligations, etc. Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.

Le Maire lors de la présentation PLF2018

ISF : « Les 100 premiers contributeurs à l'ISF payent 126 millions d'euros »

Par ailleurs, « les 100 premiers patrimoines payent 73 millions d'euros d'ISF », a ajouté M. Le Maire, y voyant la preuve que « l'ISF est non seulement inefficace mais injuste, parce que les plus gros patrimoines ne payent pas l'ISF et arrivent, par l'optimisation fiscale, à y échapper ». « Nous allons supprimer l'ISF » pour « libérer plus de 3 milliards d'euros qui, nous le pensons, iront vers l'économie productive », a poursuivi le ministre (LREM, ex-LR), vantant le « nouveau monde fiscal ». La réforme prévoit de transformer l'ISF en IFI, de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).

Une rue de Toulouse

Les députés votent la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière

L'ISF, que paient aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera remplacé par un « impôt sur la fortune immobilière » (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).

défiscalisation

Défiscalisation : quel avenir pour les FIP et FCPI ?

A plus long terme se pose logiquement la question de l'avenir de ces fonds d'investissement. En 2016, 114 000 souscripteurs particuliers ont misé sur les FIP ou FCPI, pour 967 millions d'euros levés selon l'enquête AFG-Afic 2016. Si, ces dernières années, la dynamique est favorable aux « levées ISF », ces statistiques montrent que la collecte est plutôt équilibrée entre les deux dispositifs de défiscalisation : 415 millions d'euros levés au titre de la réducation IR, et 516 millions d'euros pour l'ISF en 2016. Des chiffres qui laissent penser que la réforme de l'ISF va réduire la collecte de ces fonds, mais pas l'anéantir.

Une villa luxueuse

Impôt sur la fortune immobilière : à quoi ressemblera le nouvel ISF ?

En bref, à partir de 2018, le gouvernement compte sortir les avoirs purement financiers de l'assiette de l'impôt sur la fortune pour se consacrer sur le seul patrimoine immobilier. Dans le dossier de presse du budget 2018, Bercy confirme donc une relative continuité de l'ISF, à travers l'IFI : « Assis sur les seuls actifs immobiliers, l'impôt sur la fortune immobilière reposera sur le même seuil d'assujettissement (1,3 million d'euros), le même barème [tarif applicable de 0,5% à 1,5% selon l'importance du patrimoine, NDLR] et les mêmes règles (abattement de 30% sur la résidence principale) que l'actuel ISF. »

Le Maire lors de la présentation PLF2018 à l'Assemblée

L'impôt sur la fortune immobilière rapportera 850 millions d'euros selon Bercy

L'ISF « est une spécificité française, qui nuit à l'attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs ». « Aujourd'hui, la grande majorité des pays qui disposaient d'un impôt sur le stock de capital y ont renoncé », justifie Bercy dans le projet de loi de finances, expliquant que « les effets pervers de l'ISF sont nombreux ». Parmi eux, toujours selon le ministère de l'Economie et des Finances : « l'ISF frappe le patrimoine de manière indiscriminée, sans prendre en compte la diversité des actifs qui font partie de son assiette ».

Déclaration ISF

Impôt sur la fortune : la réforme de l'ISF reportée à 2019

L'impôt sur la fortune, créé en 1982 par François Mitterrand sous le nom d'« impôt sur les grandes fortunes » (IGF), est acquitté par les ménages dont le patrimoine financier, mobilier et immobilier dépasse 1,3 million d'euros. Mais les contribuables assujettis peuvent bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur le revenu ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75% des revenus, niveau jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Forum ISF

Achat de parts SCPI pertinente ou non?

sinon 2.63% je trouve ca un peu cher . [Message de Zeyon] Pourquoi me parle tu de l’impot sur la fortune?

Autres articles

FCPI et défiscalisation

Jusqu'en 2017, le dispositif était également éligible à l'impôt sur la fortune : le contribuable pouvait bénéficier d'une réduction d'impôt sur l'ISF égale à la moitié de ses versements au prorata du quota de PME éligibles au sein du FCPI. La réduction ISF pouvait ainsi atteindre 50% des versements nets si le FCPI s'était engagé à investir 100% de ses avoirs en PME éligibles. Cette réduction était plafonnée à 18.000 euros par an et s'imputait sur le plafonnement global des défiscalisations PME et Holding ISF de 45.000 euros par an.

Le contrat de capitalisation

Pour l'impôt sur la fortune (qui a été supprimé en 2018 pour être remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière ou IFI), le contrat de capitalisation présentait un avantage : c'était la valeur nominale du contrat (c'est-à-dire le montant total net des primes versées) qui était à déclarer. Les plus-values du contrat ne rentraient pas dans la base d'imposition à l'ISF.

Défiscalisation et FIP

Avant 2018, la souscription de parts de FIP permettait d'obtenir une réduction à l'impôt sur la fortune de 50% des versements nets, au prorata de la part que le fonds investissait dans des titres éligibles. Cette réduction à l'ISF était plafonnée à 18.000 euros par foyer fiscal et s'imputait sur le plafonnement global de 45.000 euros des défiscalisations PME et Holding ISF.