Impôt sur le revenu

Fiscalité de l'épargne : les impôts sur les placements bancaires

Mis à part les produits cités précédemment, les revenus de tous les autres placements bancaires sont soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Avec l'engagement de François Hollande « d'aligner la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité du travail » mis en œuvre par la loi de finances pour 2013, l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu est devenue la règle générale.

FCPI et défiscalisation

A noter : les FCPI souscrits à compter de 2018 (mesure envisagée dans le cadre des lois de Finances de fin d'année) ne donneront plus lieu à une réduction d'ISF, qui disparaît au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La défiscalisation liée à l'impôt sur le revenu continue d'exister.

Sofica et réduction de l'impôt sur le revenu

Dans le cadre de sa politique de soutien au cinéma, l'Etat a mis en place le mécanisme des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica). Ce dispositif permet aux souscripteurs de parts de Sofica, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 8.640 euros.

Défiscalisation et FIP

A noter : les FIP souscrits à compter de 2018 (mesure envisagée dans le cadre des lois de Finances de fin d'année) ne donneront plus lieu à une réduction d'ISF, qui disparaît au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La défiscalisation liée à l'impôt sur le revenu continue d'exister.

Actualités Impôt sur le revenu

défiscalisation

Défiscalisation : quel avenir pour les FIP et FCPI ?

Avec le recentrage de l'ISF sur le patrimoine immobilier, les supports de défiscalisation FIP et FCPI perdent leur principal argument de vente. A l'avenir, leur commercialisation reposera uniquement sur la réduction d'impôt sur le revenu, bien moins avantageuse.

Un pourcentage et une calculatrice

PFU : comment va fonctionner le prélèvement forfaitaire unique (flat tax)

Jusqu'à présent, les revenus du capital font l'objet d'une double contribution : l'impôt sur le revenu d'une part, les cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.) d'autre part. A ce jour, le taux de cotisations sociales est de 15,50%. Pour l'impôt sur le revenu, le barème progressif de 0% à 45% en fonction du niveau de revenus s'applique, sauf pour certains cas particuliers de taux forfaitaires.

Minefi

Impôt sur le revenu : la hausse de la CSG sera entièrement déductible affirme Bercy

La CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, est soumise à deux types de régime : une partie est déductible, l'autre ne l'est pas. Pour les salaires et traitements, la CSG globale est ainsi de 7,5%. Sur ces 7,5%, près des deux tiers (5,1%) sont déductibles de l'impôt sur le revenu, tandis que le dernier tiers (2,4%) n'est pas déductible.

Centre des impôts

Impôt : la moitié des foyers fiscaux gagnent moins de 1 500 euros par mois

Ces statistiques illustrent aussi la complexité du calcul de l'impôt sur le revenu, en fonction de chaque cas particulier. Ainsi, 18% des foyers du 4e décile sont imposés. Mais ils contribuent à hauteur de... 0% à l'effort national. Certains paient l'impôt sur le revenu mais leur contribution est annulée par les restitutions ou crédits d'impôt d'autres foyers au revenu imposable équivalent.

Forum Impôt sur le revenu

impôt sur le revenu 2018

La semaine dernière, le gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances pour 2018. L'article 2 du texte prévoit de revaloriser le barème de l'impôt sur le revenu de 1%, en se basant sur l'indice des prix hors tabac. Ainsi en 2018, le barémisation sera la suivante :

Epargne salariale et Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Si l'on se réfère à l'assurance vie dont les intérêts - au delà de 8 ans de détention - sont exonérés d'IRPP jusqu'à 4.600€ pour une part ou 9.200€ pour un couple, en cas de retrait, quel que soit le choix "Déclaration IRPP ou prélèvement libératoire", même à l'intérieur du seuil ci-dessus, lesdits intérêts sont cependant ajoutés aux autres revenus pour la détermination du revenu fiscal de référence.

épargne retraite en 2017: perte de l'avantage fiscal?

Ainsi, qu'il y ait ou pas des déductions sur le revenu global (comme c'est le cas de 30% des versements dans l'épargne retraite), le résultat sera le même, on ne paiera pas d'impôts sur les revenus (non exceptionnels) de 2017. J'ai l'impression que la formule de calcul du PLF a été pensée pour éviter le calcul d'un crédit d'impôt sur les revenus exceptionnels (le quotient de la formule vaut 1 en l'absence de revenus exceptionnels). L'épargne retraite perdra son avantage fiscal en 2017. À moins que je me trompe dans l'interprétation de la formule du PLF.

CSG déductible et rachats partiels.

En choisissant l'IRPP cet inconvénient disparait et, moyennant une case à cocher dans la déclaration IRPP, les intérêts concernés ne généreront aucun impôt puisque en deçà du seuil d'exonération.