Garantie

La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros par client

La garantie des cautions couvre les cautions apportées par les banques à des professionnels qui ont l'obligation de présenter une garantie à leurs clients (par exemple, garantie de fin de chantier, garantie d'achèvement en cas de VEFA, avocats, agents de voyage…) mais seulement dans le cas où le cautionné est également défaillant. Ici, le mécanisme prévoit un montant d'indemnisation de 90% du coût qui aurait dû être supporté par la banque avec une franchise d'au moins 3.000 euros.

Se porter caution pour garantir un prêt ou une créance - le cautionnement

A noter que dans le langage courant « caution » est utilisé parfois pour désigner la garantie elle-même, comme dans l'expression « verser une caution » alors qu'il faudrait dire « verser un dépôt de garantie ». En réalité, il faut parler de « cautionnement » pour la garantie et de « caution » pour la personne qui souscrit cette garantie.

Garantie décès invalidité [Assurance emprunteur]

La garantie IPP (ou invalidité 1ère catégorie Sécurité Sociale) : l'assuré est considéré en Invalidité Permanente Partielle s'il présente à la suite d'une maladie ou d'un accident, un taux d'invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%, l'empêchant d'exercer à temps plein une activité professionnelle. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de l'échéance du prêt.

Les garanties d'un crédit immobilier

Le nantissement est défini dans le code civil (articles 2355 et suivants) comme un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Il peut s'agir d'une alternative à l'hypothèque ou la caution mutuelle, si vous détenez des valeurs, que vous pouvez remettre au banquier en garantie. Il peut s'agir de contrats d'assurance-vie ou de placements sûrs. L'établissement bancaire a alors la possibilité de vendre ces valeurs pour se rembourser, si l'emprunteur ne paie pas ses échéances. Cette garantie engendre peu de frais, mais elle est souvent réservée aux clients des banques, disposant d'un portefeuille de valeurs suffisant pour garantir leur crédit.

Actualités Garantie

Frédéric Lévy-Morelle, de Look&Fin

Crowdlending : Look&Fin va garantir à 100% certains montants prêtés

Cette garantie, toutefois, ne s'appliquera qu'à certains dossiers, validés par Atradius après analyse du risque. Les PME qui verront leur demande retoquée pourront toujours espérer obtenir un financement via Look&Fin : la plateforme explique en effet qu'elle « continuera à proposer à ses investisseurs des opportunités d'investissement non garanties avec des taux pouvant atteindre 10% l'an, afin de répondre à la demande de ceux qui souhaitent rémunérer le risque plutôt que de l'assurer ».

Billets d'avion, passeport et carte bancaire

Voyage : que vaut la responsabilité civile de votre carte bancaire ?

Parmi les garanties indispensables, il y a la responsabilité civile (RC) vie privée, c'est-à-dire l'assurance qui vous couvre en cas de dommage causé à autrui et que vous aurez l'obligation de réparer. Pas de soucis lorsque vous êtes en France : cette assurance obligatoire est généralement incluse dans votre contrat multirisques habitation. C'est en revanche plus rarement le cas lorsque vous quittez le territoire national : la RC est alors parfois proposée en option payante.

Des clés et des maisons

Prêt immobilier : entre hypothèque et caution, comment choisir ?

Lorsqu'une banque vous octroie un crédit immobilier, elle veut la garantie d'être remboursée. L'assurance de prêt couvre l'emprunteur contre les événements de la vie (incapacité, décès, etc.), et protège donc aussi la banque contre ces mêmes événements. La garantie protège elle uniquement la banque contre les défaillances de l'emprunteur, autrement dit s'il ne parvient plus à rembourser. Dans le jargon bancaire, on parle de « sûreté ».

Annonces immobilières

Logement : le dépôt de garantie, première source de litiges

Celui-ci se prononçait pour la création d'un fonds géré par une institution publique, servant à financer la transition énergétique et abondé par les dépôts de garantie versés par les locataires à leur propriétaire lors de la signature d'un contrat de location. Ce fonds « minimiserait les risques de litiges entre propriétaires et locataires en faisant intervenir un tiers dans la gestion du dépôt de garantie », estimait le CGEDD dans son rapport.

Forum Garantie

Société de garantie et accord de prêt de la banque

Cdt [Message de JBD29] Chaque banque a son propre fonctionnement , pour certaines l'accord de l'organisme de garantie se fait avant la proposition ( liens informatiques.). D'autres banques font la proposition commerciale avant et si le client la retient alors ils font l'étude risques et garantie.

garantie emprunt achat indivision

De ce que j'ai compris il risque d'y avoir à nouveau le problème de la garantie sur la partie de l'emprunt (Clause limitative de responsabilité) [Message de ChristineConseil] En garantie la banque prend une hypothèque ou une caution par un organisme spécialisé. Une caution personnelle comme celle d'un parent ne peut que conforter le dossier, être un "plus".

Garantie Loyers Impayés

Par contre, et pour les surfaces plus importantes (plus de 45 m2 ou à partir du 3 pièces), je souscris une assurance loyer impayés ; cela a un coût (environ 10 jours de loyer annuel), mais en cas de sinistre (impayé ou dégradation), c'est le service juridique d'un assureur qui poursuit le locataire défaillant, et tout mois qui passe est un mois indemnisé (alors cela ne traîne pas trop !) [Message de sebsebien] Super merci. [Message de sebsebien] Bon, le propriétaire actuel n'a pas demandé de garant et n'a pas de garantie locative ...

furax

Lorsque je suis amené a monter un dossier pour un achat sous SCI non familiale j'informe systématiquement mes clients qu'il y aura une prise de garantie qui, dans la quasi majorité des cas se fait par une garantie hypothécaire car les société de cautionnement ne veulent plus garantir les SCI non familiales.