Garantie

La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros par client

La garantie des cautions couvre les cautions apportées par les banques à des professionnels qui ont l'obligation de présenter une garantie à leurs clients (par exemple, garantie de fin de chantier, garantie d'achèvement en cas de VEFA, avocats, agents de voyage…) mais seulement dans le cas où le cautionné est également défaillant. Ici, le mécanisme prévoit un montant d'indemnisation de 90% du coût qui aurait dû être supporté par la banque avec une franchise d'au moins 3.000 euros.

Se porter caution pour garantir un prêt ou une créance - le cautionnement

A noter que dans le langage courant « caution » est utilisé parfois pour désigner la garantie elle-même, comme dans l'expression « verser une caution » alors qu'il faudrait dire « verser un dépôt de garantie ». En réalité, il faut parler de « cautionnement » pour la garantie et de « caution » pour la personne qui souscrit cette garantie.

Garantie décès invalidité [Assurance emprunteur]

La garantie IPP (ou invalidité 1ère catégorie Sécurité Sociale) : l'assuré est considéré en Invalidité Permanente Partielle s'il présente à la suite d'une maladie ou d'un accident, un taux d'invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%, l'empêchant d'exercer à temps plein une activité professionnelle. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de l'échéance du prêt.

Les garanties d'un crédit immobilier

Le nantissement est défini dans le code civil (articles 2355 et suivants) comme un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Il peut s'agir d'une alternative à l'hypothèque ou la caution mutuelle, si vous détenez des valeurs, que vous pouvez remettre au banquier en garantie. Il peut s'agir de contrats d'assurance-vie ou de placements sûrs. L'établissement bancaire a alors la possibilité de vendre ces valeurs pour se rembourser, si l'emprunteur ne paie pas ses échéances. Cette garantie engendre peu de frais, mais elle est souvent réservée aux clients des banques, disposant d'un portefeuille de valeurs suffisant pour garantir leur crédit.

Actualités Garantie

Rendez-vous

Assurance-vie : faut-il faire confiance à son banquier ?

Le rendez-vous commence par un « Avez-vous pensé à prendre date ? » puis se termine par la souscription d'une assurance-vie multisupports. Entre temps, le banquier met en avant la sécurité du fonds en euros, avec une garantie en capital… Puis enchaîne sur la faiblesse des rendements. Il conseille de compenser par une dose d'unités de compte (UC), sans garantie en capital. Histoire de commencer en douceur, le client investit une petite part de son épargne, 20%, sur une poignée d'UC. Et il consulte et signe à la va-vite les documents relatifs, dans le flot de paperasse de l'assurance-vie.

Thierry Dissaut FGDR 2018

Faillite de votre banque : le Fonds de garantie des dépôts est-il de taille ?

Thierry Dissaux : « Le FDGR a été créé en 1999 par la loi sur l'épargne et la sécurité financière. C'est un organisme doté d'une mission d'intérêt général et qui gère trois mécanismes de garantie : la garantie des dépôts, la garantie des cautions et la garantie des investisseurs. La plus connue du grand public est la garantie des dépôts qui couvre l'ensemble des dépôts d'un client, à hauteur de 100 000 euros par établissement de crédit. Tous les établissements de crédit agréés de la Place,…

Cartes bancaires et clavier d'ordinateur

Néobanques : la garantie des dépôts ne couvre pas la faillite des comptes de paiement

Les « vraies » banques – concrètement les enseignes disposant d'un agrément d'établissement de crédit délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – adhèrent et cotisent au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Résultat, si une banque fait défaut, ce fonds va débloquer les avoirs nécessaires pour permettre le remboursement de ses clients, dans la limite de 100 000 euros par déposant (un plafond indépendant est appliqué pour les livrets d'épargne…

Billets d'avion, passeport et carte bancaire

Voyage : que vaut la responsabilité civile de votre carte bancaire ?

Parmi les garanties indispensables, il y a la responsabilité civile (RC) vie privée, c'est-à-dire l'assurance qui vous couvre en cas de dommage causé à autrui et que vous aurez l'obligation de réparer. Pas de soucis lorsque vous êtes en France : cette assurance obligatoire est généralement incluse dans votre contrat multirisques habitation. C'est en revanche plus rarement le cas lorsque vous quittez le territoire national : la RC est alors parfois proposée en option payante.

Forum Garantie

Yomoni et Garantie légale 70 000 €

"Fin 2017, les ressources du Fonds de garantie représentent 835 millions d'euros. S'y ajoute la faculté d'emprunt auprès des sociétés adhérentes au Fonds pour un montant identique. La capacité d'intervention du Fonds de garantie est donc de 1,670 milliard d'euros."

Garantie ITT après départ en retraite

je souhaite prendre une délégation d'assurance Aviva sans la garantie ITT car je suis en retraite depuis plus d'un an et que cette garantie n'est plus contractuellement couverte (depuis cette date) par mon assurance emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne (contrat groupe) le tarif de mon assurance n'a pas changé et il me reste 17 ans de crédit.... La caisse d'épargne refuse cette delegation au motif qu'elle ne présente pas un niveau de garantie équivalent (absence d'ITT)

Garanties des placements en banques issues d'un autre métier

En clair, n'attendez pas grand chose de cette garantie des dépôts. [Message de moietmoi] oui, mais.... les livrets sont proposés par des filiales qui ont le statut de Banque......Orange a attendu assez longtemps pour sa licence de Banque.. [Message de Aristide] Oui, c'est bien connu que les fonds de garanties ne permettraient une indemnisation "correcte" que pour pour des défaillances limitées en nombres et/ou de "petits" Établissements.

Société de garantie et accord de prêt de la banque

Cdt [Message de JBD29] Chaque banque a son propre fonctionnement , pour certaines l'accord de l'organisme de garantie se fait avant la proposition ( liens informatiques.). D'autres banques font la proposition commerciale avant et si le client la retient alors ils font l'étude risques et garantie.