Epargne logement

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Epargne logement PEL et CEL : comment ça marche ?

L'épargne-logement se compose de deux produits distincts : le Compte d'épargne-logement (ou CEL) et le Plan d'épargne-logement (ou PEL). Si ces deux placements diffèrent dans leur fonctionnement, ils offrent tous les deux une rémunération des sommes épargnées et permettent d'ouvrir des droits à prêts dans le cadre d'un projet d'achat immobilier ou de travaux.

Prêt du Compte Epargne Logement (CEL)

Le compte épargne logement permet d'obtenir un prêt épargne logement après une phase d'épargne d'une durée minimale de 18 mois. Le montant du crédit accordé dépend des intérêts acquis (les droits) durant la phase d'épargne et de la durée demandée pour ce crédit. Son montant est limité à 23.000 euros.

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire réglementé qui peut être conservé jusqu'à ses 15 ans. Il permet, à partir d'une durée d'épargne de 4 ans et d'obtenir un Prêt épargne logement pour financer une résidence principale. Toutefois, pour obtenir des droits à prêts intéressants, l'effort d'épargne doit être significatif (voir la simulation de PEL).

Actualités Epargne logement

De l'argent dans un bonnet

Epargne : la flat tax entre en vigueur ce 1er janvier 2018

Le PEL est le produit bancaire le plus fortement impacté par la réforme de la fiscalité de l'épargne ! Tout d'abord car les intérêts versés sur un PEL sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu dès sa première année d'existence. Par ailleurs, les Plans d'épargne logement souscrits à compter du 1er janvier n'ouvrent plus droit à la prime d'Etat. Ces deux évolutions, l'imposition dès la première année et la suppression de la prime, touchent aussi les Comptes épargne logement (CEL). A partir du 1er janvier 2018, la souscription d'un PEL ou d'un CEL perd ainsi presque tout son attrait.

Une calculatrice et une maison

PEL : une bombe à retardement pour les finances publiques ?

671 millions d'euros en 2012, 121 millions en 2016 : en cinq ans, la dépense budgétaire liée au Plan épargne logement (PEL) a été divisée par 5. Dans le même temps, celle du Compte épargne logement (CEL) a elle été divisée par presque 30, passant de 30 à 1 million d'euros, selon des chiffres publiés par la commission des finances de l'Assemblée nationale dans son rapport sur le budget. Le phénomène tend même à s'accélérer : le coût budgétaire total des deux produits a baissé de 26% entre 2012 et 2013, et de 41% entre 2015 et 2016.

Plan Epargne Logement

PEL : faut-il en ouvrir (ou rouvrir) un avant la fin 2017 ?

L'intérêt des Plans épargne logement « version 2017 » se mesure par contraste avec les plans « version 2018 ». A partir du 1er janvier prochain, le PEL aura quasiment perdu tous ses avantages. Le projet de loi de finances pour 2018, qui sera prochainement débattu au Parlement, prévoit ainsi deux changements majeurs pour les plans ouverts à compter de cette date : la suppression de la prime d'Etat et la l'imposition des intérêts dès la première année de détention.

Des billets dans un bocal

Plan épargne logement : les PEL de 3,50% à 7,50% représentent la moitié des encours

L'Observatoire de l'épargne réglementée dénombre très exactement 16 millions de Plans épargne logement en France à la fin 2016, en hausse de 2,4% sur un an. En 2016, la rémunération contractuelle du PEL a été abaissée à deux reprises, passant de 2% à 1,5% en février puis à 1% en août. L'annonce de la première des deux baisses avait provoqué un afflux d'ouvertures et de réouvertures, pour profiter des derniers PEL à 2% : l'OER annonce 900 000 souscriptions sur le début d'année. En revanche, aucun mouvement de ce type n'a été enregistré en juillet. L'« aubaine » des derniers plans à 1,50% n'a pas attiré les épargnants.

Forum Epargne logement

Plan Epargne Logement et plafond atteint entre la 4ème et 10 ème année

Depuis 2018, une « flat tax de 30% » est en vigueur sur les revenus du plan épargne logement.

demande de prêt épargne logement / CEL

Depuis plus de 30 ans, je dispose (Madame) d'un compte épargne logement (CEL). Dès mi-octobre 2016, j'ai demandé des renseignements à ma banque (aux 3 lettres dont la 1ère commence par un L) pour obtenir un prêt en corrélation de mes droits à prêts inscrits sur leur site. Nous obtenons un accord de principe.

Prêt Epargne Logement refusé par la banque

Pour que votre prêt épargne-logement soit assimilé à un prêt à la consommation et, à ce titre, que sont Taux Annuel Effectif Global (TAEG) soit comparé au taux de l'usure (plus élevé) de cette catégorie de crédit il faut que deux conditions soit satisfaites :

Procuration sur PEL

Par ailleurs, un plan épargne logement est "une catégorie particulière de comptes épargne logement" (article R.315-24 du code de la construction et de l'habitation); je ne vois donc pas ce qui empêcherait un titulaire de PEL de donner une telle procuration.