Dispositif Duflot

Loi Pinel pour l'investissement locatif

Le Pinel est un dispositif de soutien fiscal en faveur de l'investissement locatif intermédiaire. Créé en 2013 comme le dispositif Duflot, il est devenu en 2015 le « Pinel », du nom de la ministre du Logement de l'époque.

Dispositif Scellier [Investissement immobilier]

Depuis le 1er janvier 2013, il n'est plus possible de faire de nouvelles opérations Scellier sauf pour les contribuables s'étant engagés à acquérir un logement dans ce cadre jusqu'au 31 décembre 2012 et dont l'acte authentique a été signé avant le 1er avril 2013. Le dispositif a été remplacé par le Duflot renommé par la suite Pinel.

Pinel Outre-mer pour l'investissement locatif en Dom-Tom

A noter, cependant, que les autorités des Collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie peuvent refuser l'application du dispositif Pinel sur leur territoire respectif. Ainsi, selon un rapport sénatorial, Saint-Barthélemy a décidé de ne pas appliquer le dispositif Duflot.

Actualités Dispositif Duflot

Des logements neufs

Défiscalisation Pinel : derniers mois pour les villes moyennes et zones rurales

Lorsque le dispositif Duflot a remplacé le Scellier en 2013, seuls les investisseurs achetant un logement neuf destiné à la location en zones A et B1 pouvaient profiter de l'avantage fiscal. Au fil des évolutions, ce dispositif renommé Pinel fin 2014 s'est petit à petit ouvert aux communes des zones les moins tendues, B2, puis C depuis le début 2017. Dans les zones B2 et C, qui correspondent aux villes moyennes et zones rurales, il faut toutefois que la commune bénéficie d'un accord préfectoral.

Jean-François Buet, président de la FNAIM

Immobilier locatif : le Pinel est-il menacé ?

Le dispositif Duflot était moins « généreux » pour les investisseurs que le Pinel. Va-t-on revenir à un équivalent ?

Immeuble en construction

Défiscalisation Pinel : les plafonds de ressources et de loyer en 2017

Ainsi, pour le dispositif Pinel, en métropole, les baux ne peuvent dépasser un tarif (hors charges) de 16,83 euros par m2 et par mois en zone A bis, 12,50 euros dans la zone A, 10,07 euros en zone B1 et 8,75 euros en zone B2. Le « Pinel » n'étant qu'une évolution du Duflot, les plafonds de loyer sont les mêmes pour les renouvèlements de baux des investissements réalisés dans le cadre du dispositif Duflot en 2013 et 2014. En revanche, toujours pour le « Duflot-Pinel », les plafonds de ressources des locataires ont été revalorisés.

Un immeuble en construction

Immobilier locatif : le Pinel surclasse déjà le Duflot

La première année pleine d'existence des deux dispositifs permet tout de même de jauger l'ampleur du succès du Pinel. En 2013, 6.973 foyers fiscaux ont bénéficié des premières réductions d'impôt au titre du dispositif Duflot. En 2015, suite au lancement du dispositif en septembre 2014, 23.015 foyers ont bénéficié de la réduction Pinel. Avec 27.334 foyers fiscaux bénéficiaires au total en moins d'un an et demi d'existence, le Pinel fait largement mieux que le Duflot sur l'ensemble de la période 2013-2014 : 19.897 bénéficiaires.

Annonces immobilières

Immobilier : comment les agences jouent avec les prix

2.075 agences immobilières contrôlées (1), pour 1.735 avertissements, 1.138 injonctions et plus de 300 procès-verbaux pénaux et administratifs. L'enquête de la DGCCRF (2) sur les obligations professionnelles et les pratiques commerciales des agents immobiliers, et notamment sur leurs nouvelles obligations suite à la loi Alur, ou loi Duflot, a été particulièrement fructueuse !

Des immeubles en construction

Dispositif Pinel : la condition de mixité en passe d'être supprimée

Lorsqu'il a remplacé le dispositif Scellier, au 1er janvier 2013, le « Duflot » a intégré une mesure visant à « favoriser une mixité d'occupation », pour reprendre le dossier de presse de l'époque. Le dispositif Duflot, depuis renommé Pinel, étant soumis à des conditions de ressources pour les locataires, le gouvernement souhaitait éviter l'homogénéité sociale en imposant une part de logements non éligibles au dispositif dans un programme.

Contrat de location

Immobilier locatif : le dispositif Duflot va être élargi au 1er octobre 2014

Mercredi, la ministre du Logement Sylvia Pinel a dévoilé une série de mesures pour relancer la construction et l'accès au logement en France, dont un renforcement du Prêt à taux zéro. Elle a aussi annoncé un élargissement du dispositif Duflot, du nom de sa prédécesseur, Cécile Duflot.

Logements neufs

Dispositif Duflot : des baisses de plafonds de loyers en Ile-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Le dispositif Duflot, successeur du Scellier, permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d'une réduction d'impôts à condition de respecter certaines conditions, dont un plafond de loyer. Celui-ci, exprimé par m2, dépend de la commune dans laquelle se situe le logement, et de son appartenance aux zones A bis, A ou B1, voire sur dérogation à la zone B2.

Logements neufs

Immobilier : l'investissement locatif repart doucement grâce au dispositif Duflot

Un même constat a été dressé à plusieurs reprises en 2013 : le dispositif Duflot, système d'incitation fiscale à l'investissement locatif dans le neuf ou assimilé, peine à séduire les investisseurs. La semaine passée, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a livré les chiffres de la vente au détail de logement neuf en 2013. Verdict : 74.690 ventes, un niveau similaire à 2012, déjà « particulièrement bas » selon la FPI. Et le dispositif Duflot n'a pas joué un rôle moteur : 29.975 ventes à investisseurs, soit 4,1% de moins qu'en 2012, alors que le dispositif Scellier était en fin de course.