Droits à prêts

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Question - réponse Prêt à taux zéro : la FAQ du PTZ

Sauf cas particuliers, non. Vous n'avez droit au Prêt à taux zéro qu'une seule fois. Si vous remboursez encore le premier, vous ne pourrez plus en demander un autre. Mais vous pouvez toujours effectuer un transfert de Prêt à taux zéro de la première résidence principale à la seconde.

Prêt du Compte Epargne Logement (CEL)

A noter : la donation d'un CEL du vivant de son titulaire, est impossible (mais il peut donner tout ou partie du capital placé ou des droits à prêts). Au décès d'un titulaire d'un CEL, le solde du compte, ainsi que les droits à prêts, entrent dans le cadre de la succession et peuvent être partagés entre les différentes héritiers.

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (hors éventuelle prime d'État), à la date du dernier anniversaire du plan. Ils apparaissent en général sur le relevé de compte. Pour les PEL souscrits avant août 2003, la prime était en effet intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL. Pour les PEL ouverts après cette date, les droits à prêts correspondent à l'ensemble des intérêts bruts perçus.

Actualités Droits à prêts

Mère et fille mettant de l'argent dans une tirelire

A qui appartient l'argent du Livret A de vos enfants ?

Les conditions de détention du Livret A étant strictement encadrées - un seul par personne et un plafond de versement fixé à 22 950 euros –, certains parents peuvent avoir la tentation de déposer leur propre surplus de liquidités sur le compte de leur enfant. Une pratique qui vaut également pour le Plan épargne logement (PEL) ou le Compte épargne logement (CEL), eux aussi disponibles à tout âge. La tentation, cette fois, étant d'optimiser ses droits à prêts et à prime.

Plan Epargne Logement

PEL : faut-il en ouvrir (ou rouvrir) un avant la fin 2017 ?

Il dispose d'autres atouts. Côté épargne : pas d'impôt sur le revenu, donc, du moins jusqu'au 12e anniversaire du plan. Côté crédit, la vocation originelle du PEL : la possibilité d'utiliser des droits à prêt pour obtenir un crédit au taux de 2,20%, en bénéficiant dans ce cas d'une prime d'Etat dont le montant maximal est de 1 525 euros. Seule condition : utiliser le PEL pour financer des travaux ou un projet immobilier.

Julien Denormandie sur RTL en 2017

Le PTZ reconduit en 2018 de « manière plus ciblée »

La version 2018 du PTZ sera toutefois moins ambitieuse que sa version 2016-2017. Actuellement, les primo-accédants ont droit au Prêt à taux zéro sous conditions de ressources dans le cadre du financement d'un achat immobilier neuf, ou dans l'ancien à condition de prévoir des travaux représentant au moins 25% du montant de l'opération. Et il est accessible sur l'ensemble du territoire français depuis janvier 2016.

Une tirelire et une maison

Immobilier : faut-il toujours ouvrir un PEL pour constituer son apport personnel ?

Si vous ouvrez un PEL en vue d'un achat immobilier, il ne faut pas que ce projet soit à court terme, mais sur un horizon de 4 à 10 ans afin de pouvoir valider la rémunération du plan (2 ans de détention), les droits à prêt (3 ans) et l'intégralité de la prime d'Etat (4 ans).

Forum Droits à prêts

Pel quadretto

Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.

demande de prêt épargne logement / CEL

Depuis plus de 30 ans, je dispose (Madame) d'un compte épargne logement (CEL). Dès mi-octobre 2016, j'ai demandé des renseignements à ma banque (aux 3 lettres dont la 1ère commence par un L) pour obtenir un prêt en corrélation de mes droits à prêts inscrits sur leur site. Nous obtenons un accord de principe.

Perte de droit à prêt & devoir de conseil de la Banque

Cdt [Message de gpac] En fait si c'est lié : le montant et la durée du prêt octroyable est fonction des droits à prêt acquis. Pour pouvoir utiliser les droits à prêt d'un ascendant ou descendant il faut avoir épuisé ses propres droits à prêts.

attestation de droit à prets

j'ai une question concernant l'attestation de droit à pret d'un PEL.