Droits à prêts

PEL : taux, prime et fiscalité du Plan épargne logement

Pendant la phase d'épargne, et notamment en alternative à la fermeture du PEL avant ses 2 ans, il est possible de demander à son banquier de transformer un Plan épargne logement en Compte épargne logement. Cette opération aura pour conséquence de recalculer les intérêts au taux du CEL en vigueur (généralement un taux plus faible que celui du PEL) et de générer des droits à prêts CEL en remplacement des droits à prêts PEL. La transformation peut se faire sur un CEL existant ou sur un CEL ouvert pour l'occasion.

Question - réponse Prêt à taux zéro : la FAQ du PTZ

Sauf cas particuliers, non. Vous n'avez droit au Prêt à taux zéro qu'une seule fois. Si vous remboursez encore le premier, vous ne pourrez plus en demander un autre. Mais vous pouvez toujours effectuer un transfert de Prêt à taux zéro de la première résidence principale à la seconde.

Prêt du Compte Epargne Logement (CEL)

A noter : la donation d'un CEL du vivant de son titulaire, est impossible (mais il peut donner tout ou partie du capital placé ou des droits à prêts). Au décès d'un titulaire d'un CEL, le solde du compte, ainsi que les droits à prêts et à prime, entrent dans le cadre de la succession et peuvent être partagés entre les différentes héritiers.

Prêt Epargne Logement / Prêt du Plan épargne logement

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis, en dehors de la prime d'État, à la date du dernier anniversaire du plan. Ils apparaissent en général sur le relevé de compte. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n'étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent à l'ensemble des intérêts perçus.

Actualités Droits à prêts

Plan Epargne Logement

PEL : faut-il en ouvrir (ou rouvrir) un avant la fin 2017 ?

Il dispose d'autres atouts. Côté épargne : pas d'impôt sur le revenu, donc, du moins jusqu'au 12e anniversaire du plan. Côté crédit, la vocation originelle du PEL : la possibilité d'utiliser des droits à prêt pour obtenir un crédit au taux de 2,20%, en bénéficiant dans ce cas d'une prime d'Etat dont le montant maximal est de 1 525 euros. Seule condition : utiliser le PEL pour financer des travaux ou un projet immobilier.

Julien Denormandie sur RTL en 2017

Le PTZ reconduit en 2018 de « manière plus ciblée »

La version 2018 du PTZ sera toutefois moins ambitieuse que sa version 2016-2017. Actuellement, les primo-accédants ont droit au Prêt à taux zéro sous conditions de ressources dans le cadre du financement d'un achat immobilier neuf, ou dans l'ancien à condition de prévoir des travaux représentant au moins 25% du montant de l'opération. Et il est accessible sur l'ensemble du territoire français depuis janvier 2016.

Une tirelire et une maison

Immobilier : faut-il toujours ouvrir un PEL pour constituer son apport personnel ?

Si vous ouvrez un PEL en vue d'un achat immobilier, il ne faut pas que ce projet soit à court terme, mais sur un horizon de 4 à 10 ans afin de pouvoir valider la rémunération du plan (2 ans de détention), les droits à prêt (3 ans) et l'intégralité de la prime d'Etat (4 ans).

Une calculatrice et une maison

PEL à 1% ou 1,50% : qu'est-ce que ça change ?

Résultat : le montant des droits à prêt diminue de manière proportionnelle au taux de rémunération de l'épargne. Toutefois, l'utilisation de ces droits à prêt permet d'emprunter les mêmes montants, à quelques euros près, grâce à la baisse du taux de crédit. Match nul ? Dans une optique de financement immobilier, l'avantage va tout de même au PEL à 1%, qui permet d'emprunter au taux le plus bas et, ainsi, de limiter le coût du crédit.

Forum Droits à prêts

Droit à prêt

Pour ce qui est du droit à prêt peut-être j'ai saisi le sens...enfin, j'espère, je faisais une confusion sémantique entre droit à prêt et somme empruntée...Si par ex j'ai un droit à prêt de 6000 euros ça veut dire qu'en cas d'emprunt ( entre 5000 et 92000 euros ) si le crédit que je dois rembourser ( en plus de la somme empruntée ) est de 6000 euros, mon droit à prêt amortira totalement ce crédit...

Pel quadretto

Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.

Perte de droit à prêt & devoir de conseil de la Banque

Cdt [Message de gpac] En fait si c'est lié : le montant et la durée du prêt octroyable est fonction des droits à prêt acquis. Pour pouvoir utiliser les droits à prêt d'un ascendant ou descendant il faut avoir épuisé ses propres droits à prêts.

demande de prêt épargne logement / CEL

Depuis plus de 30 ans, je dispose (Madame) d'un compte épargne logement (CEL). Dès mi-octobre 2016, j'ai demandé des renseignements à ma banque (aux 3 lettres dont la 1ère commence par un L) pour obtenir un prêt en corrélation de mes droits à prêts inscrits sur leur site. Nous obtenons un accord de principe.