Cotisations sociales

Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et Prélèvement Social

À noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents. Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de solidarité vieillesse. Cette évolution ne modifie ni le taux global de cotisations sociales (qui reste fixé à 15,50%) ni la répartition par famille de contribution.

Prélèvements sociaux sur le PEL et les produits de placement

Sur cette page : Produits exonérés de cotisations sociales, Cotisations sociales CEL, Cotisations sociales PEL, autres produits de placements.

Fiscalité Assurance-vie

Les retraits partiels sont également impactés par cette modification. Auparavant, l'ensemble des gains compris dans le montant du retrait partiel était soumis aux prélèvements sociaux. A partir du 1er juillet 2011, l'assureur ne devra prélever des cotisations sociales que sur la part de gain qui n'a pas encore subi des cotisations sociales au titre des intérêts annuels. Voire rembourser l'excédent s'il y a lieu.

Fiscalité des livrets bancaires

Cotisations sociales : les cotisations sociales sont toujours prélevées à la source sur le montant des intérêts bruts. Le taux global de cotisations sociales est de 15,5%, depuis le 1er juillet 2012.

Actualités Cotisations sociales

Des hommes en bourse

PEA : comment éviter la hausse de la CSG ?

Tous les placements bancaires sont soumis aux prélèvements sociaux, à l'exception des livrets réglementés défiscalisés (Livret A, LEP, etc.). A ce jour, le taux de prélèvement, qui inclut la CSG et la CRDS, s'élève à 15,50% des gains réalisés sur ces placements. Avec la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier, les cotisations sociales portant sur les revenus du capital passeront à 17,20%.

Edouard Philippe en septembre 2017

Philippe salue le maintien de l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises d'armement maritime

Le Premier ministre Edouard Philippe a salué le maintien du dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les entreprises d'armement maritime, jeudi soir dans un communiqué.

Bercy en 2013

Epargne : les cotisations sociales rétroactives, le retour

Le gouvernement Philippe ressort donc le dossier à l'occasion du budget 2018 de la Sécu. En résumé, le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) vient « terminer le travail » du gouvernement Ayrault, en cherchant à harmoniser les cotisations sociales sur l'épargne salariale, le PEA et le PEL. A la différence près que, cette fois, cela s'accompagne aussi d'une hausse de la CSG, le taux global des cotisations sociales passant de 15,50% à 17,20% au 1er janvier 2018.

Un pourcentage et une calculatrice

PFU : comment va fonctionner le prélèvement forfaitaire unique (flat tax)

Jusqu'à présent, les revenus du capital font l'objet d'une double contribution : l'impôt sur le revenu d'une part, les cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.) d'autre part. A ce jour, le taux de cotisations sociales est de 15,50%. Pour l'impôt sur le revenu, le barème progressif de 0% à 45% en fonction du niveau de revenus s'applique, sauf pour certains cas particuliers de taux forfaitaires.

Forum Cotisations sociales

Rétroactivité des PS du PEA

[Message de lopali] Bonjour, Un petit article pour nous mettre en joie en ces temps de fiscalité active : "Le budget 2018 de la Sécu va augmenter les prélèvements sociaux sur les anciens PEA et plans d'épargne salariale. A l'image que ce qu'avait fait le gouvernement Ayrault en 2013 pour l'assurance-vie, Bercy veut taxer d'anciens gains au nouveau taux de 17,20%." Epargne : les cotisations sociales rétroactives, le retour Par contre, je ne suis pas certain de bien interpréter le paragraphe "Les…

Pel quadretto

Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.

aie aie aie (bis )

le PLFSS2017 modifie la donne et soumet aux cotisations sociales RSI , les locations meublées saisonnières non pro ( LMNP ) dont les recettes excèdent 23k€ dans l'année .

Livret A versus Fonds en euros de l'Assurance Vie en 2017

Assurance Vie taux inconnu - 15,5 % ( Taux des cotisations sociales sur l'assurance-vie ) - Taux d'imposition