Cotisations sociales

Cotisations sociales sur les placements

Voir également : Les taux historiques de cotisations sociales, la fiscalité des livrets, la fiscalité de l'assurance-vie.

Fiscalité assurance-vie sur les retraits

Au cours de la vie du produit, les cotisations sociales sont prélevées au fil de l'eau lors du versement des intérêts sur le fonds en euros (qu'il s'agisse d'un contrat monosupport en euros ou d'un contrat mutisupport) ainsi qu'à l'échéance d'un fonds euro croissance. Les fonds en unités de compte, dont la valorisation peut varier tout au long de leur détention, ne subissent pas ces prélèvements.

Fiscalité des livrets bancaires

Le régime commun d'imposition des intérêts des livrets d'épargne est le prélèvement forfaitaire unique. Lors de leur versement, la banque prélève en même temps la part de cotisations sociales (17,2%) et la part fiscale (12,8%), soit un total de 30% des intérêts bruts, et reverse le tout au Trésor Public.

Taux historiques de prélèvements sociaux

A l'origine du Plan d'épargne logement, le produit n'était ni soumis à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. A partir de 1996, les cotisations sociales ont été introduites sur la majorité des revenus de placement, dont les PEL. Le prélèvement de ces cotisations sociales était cependant effectué qu'à la fermeture du plan, avec application des taux historiques. La prime d'Etat, elle, était (et est toujours) soumise au taux de cotisations sociales en vigueur, lors de son versement effectif.

Actualités Cotisations sociales

Des hommes en bourse

PEA : comment éviter la hausse de la CSG ?

Tous les placements bancaires sont soumis aux prélèvements sociaux, à l'exception des livrets réglementés défiscalisés (Livret A, LEP, etc.). A ce jour, le taux de prélèvement, qui inclut la CSG et la CRDS, s'élève à 15,50% des gains réalisés sur ces placements. Avec la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier, les cotisations sociales portant sur les revenus du capital passeront à 17,20%.

Bercy en 2013

Epargne : les cotisations sociales rétroactives, le retour

Le gouvernement Philippe ressort donc le dossier à l'occasion du budget 2018 de la Sécu. En résumé, le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) vient « terminer le travail » du gouvernement Ayrault, en cherchant à harmoniser les cotisations sociales sur l'épargne salariale, le PEA et le PEL. A la différence près que, cette fois, cela s'accompagne aussi d'une hausse de la CSG, le taux global des cotisations sociales passant de 15,50% à 17,20% au 1er janvier 2018.

Chiffres et calculatrice

Assurance-vie : comment la flat tax va être calculée

Il n'y a pas de changement sur les cotisations sociales, à part leur taux global qui passe de 15,5% à 17,2% lorsqu'elles sont applicables aux revenus du patrimoine. Ces cotisations seront toujours prélevées sur les intérêts annuels des fonds en euros, avec un complément (voire une régularisation en cas de trop-perçu) lors des rachats.

Un pourcentage et une calculatrice

PFU : comment va fonctionner le prélèvement forfaitaire unique (flat tax)

Jusqu'à présent, les revenus du capital font l'objet d'une double contribution : l'impôt sur le revenu d'une part, les cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.) d'autre part. A ce jour, le taux de cotisations sociales est de 15,50%. Pour l'impôt sur le revenu, le barème progressif de 0% à 45% en fonction du niveau de revenus s'applique, sauf pour certains cas particuliers de taux forfaitaires.

Forum Cotisations sociales

fiscalité assurance vie dans les simulateur d'impot

concernant les cotisations sociales, il n'y a rien à faire de particulier, aucune des différents choix au moment de la cloture de l'AV ne permet d'optimiser ceux ci, c'est bien ça ? Par contre visiblement, il n'est pas évident de prévoir la valeurs des cotisations sociales vu qu'on connait en général l'encours mais pas la valeur des gains de l'année courante (bon en fait, une simple soustraction à priori) mais ce n'est pas génant si vous me confirmer que quelque soit l'option de retrait choisie, ils seront appliqués de la même façon.

Pel quadretto

Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.

Rétroactivité des PS du PEA

[Message de lopali] Bonjour, Un petit article pour nous mettre en joie en ces temps de fiscalité active : "Le budget 2018 de la Sécu va augmenter les prélèvements sociaux sur les anciens PEA et plans d'épargne salariale. A l'image que ce qu'avait fait le gouvernement Ayrault en 2013 pour l'assurance-vie, Bercy veut taxer d'anciens gains au nouveau taux de 17,20%." Epargne : les cotisations sociales rétroactives, le retour Par contre, je ne suis pas certain de bien interpréter le paragraphe "Les…

aie aie aie (bis )

le PLFSS2017 modifie la donne et soumet aux cotisations sociales RSI , les locations meublées saisonnières non pro ( LMNP ) dont les recettes excèdent 23k€ dans l'année .