Commission d'intervention

Commissions d'intervention sur les opérations débitrices

Aujourd'hui, à part dans les rares établissements qui n'en facturent pas, une opération irrégulière peut ainsi générer la tarification d'une commission d'intervention entre 0 € (une fois le plafond mensuel atteint) et 8 € (plein tarif). Certains établissements appliquent des plafonds (en nombre ou en montant) journaliers voire annuels, le plafond mensuel étant obligatoire. Quelques banques n'appliquent ces commissions d'intervention que si le montant de l'opération concernée est supérieur à un certain montant (ou supérieur au montant de la commission d'intervention).

Rejet de chèque pour solde insuffisant

A noter que, fréquemment, les banques présentent les tarifs de leurs forfaits de frais hors commissions d'intervention. Typiquement, les forfaits sont annoncés à 22 ou à 42 euros, des montants auxquels il faut ajouter la commission d'intervention (8 euros au maximum). Pour ce cas précis, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour le rendre comparable aux autres. Néanmoins, dans certains cas particuliers (plafond mensuel des 80 euros atteint ou clientèle fragile) les frais facturés pourront être inférieurs à ceux indiqués. Voir plus d'information sur les commissions d'intervention.

Rejet de prélèvement pour solde insuffisant

En outre, le code monétaire et financier précisant que ces frais de rejet « comprennent l'ensemble des sommes facturées [...] au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes », la banque n'a pas la possibilité de facturer, en plus de ces 20 euros, des commissions d'intervention. D'ailleurs, depuis l'entrée en service du plafonnement des commissions d'intervention au début de l'année 2014, un grand nombre de banques ont adapté leurs tarifs et…

Jurisprudence TEG - TAEG

Pour les frais de forçage et les commissions d'intervention facturés en cas de dépassement d'un découvert en compte courant, la Cour de cassation a souvent considéré que la rémunération d'une telle prestation n'est pas indépendante de l'opération de crédit complémentaire résultant de l'enregistrement comptable d'une transaction excédant le découvert autorisé (Cas. Com. 05/02/2008, 06-20783).

Actualités Commission d'intervention

Paiement mobile avec Orange Bank

Banques en ligne : pas de guerre des tarifs avec l'arrivée d'Orange Bank

Entendons-nous bien. Les tarifs d'Orange n'ont rien à voir avec ceux des banques traditionnelles. L'opérateur télécom a repris à son compte les recettes qui ont fait le succès des banques tout en ligne : pas de cotisation annuelle pour la carte bancaire, pas de commission d'intervention en cas d'opération irrégulière, pas de frais de tenue de compte, pas de cotisation pour l'accès client à distance permettant d'effectuer des virements ou de consulter ses comptes, pas de frais non plus pour retirer de l'argent dans un distributeur de billet dans l'ensemble de la zone euro.

Relevé de compte

Banque : les personnes en difficulté payent 10 fois plus de frais bancaires (étude 60 Millions)

Dans le viseur de 60 millions de consommateurs figure notamment la « commission d'intervention » facturée par les banques en cas de dépassement du découvert. Alors que la somme, d'un maximum de 8 euros, a pour objectif de rémunérer le travail d'analyse sur le bien fondé d'une autorisation de paiement, 60 Millions de consommateurs affirme que l'opération est automatisée dans plus de la moitié des cas, citant comme source la branche bancaire de la CGT.

Panneau de sortie

Mobilité bancaire : les banques ne jouent pas le jeu, dénonce UFC-Que Choisir

Les principales difficultés sont liées à des refus de mandat de mobilité, des erreurs lors du transfert des domiciliations ainsi que des délais régulièrement non respectés, détaille l'association, selon qui ces « mauvaises pratiques sont à l'origine de la facturation de juteuses commissions d'intervention sur le compte de départ ».

Relevé de compte

Comment contester une opération sur le relevé de compte ?

Le relevé de compte mensuel indique notamment les frais et commissions prélevés par la banque, comme la cotisation annuelle de la carte bancaire, les agios de découvert, les frais d'incidents bancaires, etc. Soyez vigilant : le montant de certains frais d'incidents bancaires (commissions d'interventions, frais de rejet de prélèvement, etc.) est plafonné par la loi, mais leur facturation est parfois entachée d'erreur, notamment lorsque l'incident de paiement se prolonge sur plusieurs jours ou plusieurs semaines. A noter : depuis début 2016, certains frais font l'objet d'une information préalable, ce qui en facilite la contestation éventuelle.

Forum Commission d'intervention

demande de crédit immobillier avec commission d'intervention...

du coup fin aout, des commissions d'interventions se présentent.

Frais intervention

J'ai un compte pro sur lequel la banque pop m'a prélevé l'équivalent de 20 commissions d'intervention soit 186€ d'un coup.

Frais irrégularités et incidents

Je viens de me prendre 24€ d'un coup pour " prélèvement frais irréguliers et incidents", généralement c'est comme les commissions d'intervention cela arrive quand tu as dépassé le découvert autorisé de la banque... et qu'il a rejet d'un prélèvement ou d'un chèque pour provision insuffisante... tout est bien passé etc'est la 1ère fois que ce genre de frais m'arrive...

Dates de valeur ?

3) Si je n'ai pas d'autorisation, est-ce que le paiement "passe" ? Le 20, j'avais bien 1400 euros sur mon compte ... Est-ce que je risque une commission d'intervention ? Ça serait quand même fou, pour un paiement avec un solde supérieur depuis plus de 24H.