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Relevé de compte

Frais d'incidents : les banques font le grand écart

Le résultat de ce travail est sans appel : l'OTB met en évidence une « dispersion des tarifs (…) très inégale ». D'un côté, certaines lignes tarifaires affichent une impressionnante homogénéité dans l'ensemble des réseaux. C'est le cas des commissions d'intervention, des forfaits de chèques sans provision ou des frais de rejet de prélèvements. De l'autre, certaines opérations (lettres sur compte débiteur, lettre Murcef, frais pour chèque émis sur interdiction bancaire, etc.) sont facturées de manière extrêmement hétérogènes par les banques. Entre les deux catégories, une différence : les premières font l'objet d'un encadrement législatif ou réglementaire, les secondes non.

chèquier

Chèque sans provision : comment faire pour récupérer son argent ?

La procédure détaillée ici ne concerne que les chèques d'une montant supérieur à 15 euros. En dessous de cette somme, la banque de l'émetteur paye même en l'absence de provision, à condition toutefois que le chèque ait été présenté dans les 30 jours ayant suivi son émission. Mieux vaut donc éviter de laisser trainer trop longtemps les chèques à déposer ! Autre cas de figure où la banque émettrice du chèque doit payer, cette fois quel que soit le montant : si elle a délivré un chéquier à un client interdit bancaire.

Cartes bancaires sur chéquier

Paiements : la carte reste plus exposée à la fraude que le chèque

Qu'en est-il si on compare la carte bancaire avec les autres moyens de paiement scripturaux ? Elle reste très loin des moyens de paiement SEPA, virements et prélèvements, dont les chiffres de fraude 2017 sont également en nette baisse. De façon plus surprenante, elle est également devancée par le chèque.

Homme remplissant un chèque

Banque : le chèque coûte 50 fois plus cher que le virement

Tous les pays ne sont pas exposés de la même façon à ces coûts de traitement. PPI rappelle ainsi que le chèque a disparu, ou presque, de la plupart des marchés européens. Mais pas en France. « Le marché français du paiement constitue une exception en Europe : la part des paiements par carte y est d'une part extrêmement forte (un peu plus de 50% des transactions sont effectuées par carte) et les transactions sont donc très largement automatisées. Mais dans le même temps, la France est le pays du chèque : au supermarché, pour régler leur prime d'assurance ou encore pour payer leurs impôts, les Français sortent souvent plus volontiers leur chéquier », détaille Hubertus von Poser, membre de la direction de PPI, dans une tribune.

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chéque impayé et délai d'encaissement.

Pour avoir un certificat de non paiement suite à une demande directe du bénéficiaire, celle-ci doit elle être réalisée pendant ou à l'issue de ce même délai de 30j ? Est il par ailleurs exact que cette demande doit être accompagné du chèque impayé. [Message de RICAT40] bonjour, si je peux vous éclairer par mon expèrience, voilà ce qui se passe dans la réalité. J'ai mis un chèque à l'encaissement, quelques jours plus tard je reçois une attestation de rejet pour compte clos.Il est dit que même…

sous traitance des cheques à la SG

D'un point de vue général les banques ayant pignon sur rue se débarrassent petit à petit de la gestion de l'argent au quotidien : dépôt et retrait d'espèces sur des automates ou sous-traités pour les commerçants à un prestataire, obligation pour le client qui dépose un chèque de remplir des bordereaux et de les glisser dans une urne sans garantie de délai de traitement, etc. Malheureusement je ne pense pas que vous trouviez mieux ailleurs. [Message de ICF62] sachant que je suis payé par chèque (et oui, vive l'artisanat en France), cela me gonfle que la banque nous prenne en otage sans nous avertir.

vérification chèque bénéficiaire recto par rapport au verso ?

qui est responsable ? banque présentatrice et ou banque tirée ? [Message de hargneux] C'est pas très clair, mais sans avoir le verso du chèque (qui est couvert par le secret bancaire) et sans pouvoir (savoir) lire les codes d'encaissement interbancaires et les références de l'EIC (Echange Image Chèque) vous ne pouvez as affirmer que votre chèque n'est pas encaissé sur le bon compte.

Chèque rejetée

Je l'alerte que dans le cas où le chèque est retrouvé, je souhaite être prévenu avant tout encaissement. Elle me dit que le médecin est prévenu de la fermeture du compte. J'ajoute que je suis prêt à refaire un chèque étant de bonne foi mais qu'en parallèle, pour éviter tout double encaissement au cas où le chèque est retrouvé, il faut que je fasse opposition mais qu'il me fallait une lettre de désistement du bénéficiaire, donc le médecin mais surtout qu'il fallait que nous nous acquittions de la modique somme de 15.96€. Je trouve ça fort de devoir payer pour quelque chose dont nous ne sommes pas responsables, à savoir la perte d'un chèque par son bénéficiaire. Je précise que c'est mon ex banque qui m'a donné la procédure à suivre.

Autres articles

Le Fichier Central des Chèques et l'interdiction bancaire d'émettre des chèques

Depuis mai 2008, les frais bancaires de rejet de chèque sont encadrés. L'ensemble des frais bancaires générés par le rejet d'un chèque, ne peut pas excéder 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros. Sont notamment compris dans ce maximum : les frais d'information du titulaire du compte, la facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou la commission d'incident. Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue, par ailleurs, un incident de paiement unique. (Voir également le relevé des frais de rejet de chèque dans les différentes banques).

Rejet de chèque pour solde insuffisant

Le chèque est un moyen de paiement par lequel le titulaire d'un compte bancaire donne l'ordre à son banquier de transférer de l'argent au bénéficiaire désigné sur le chèque. Le fait de payer par chèque permet ainsi de s'acquitter d'une dette, et en conséquence, émettre un chèque sans avoir la provision nécessaire est une infraction qui peut avoir de lourdes conséquences. Lorsque le solde du compte n'est pas suffisant pour honorer le paiement d'un chèque, la banque doit toutefois respecter une procédure stricte en deux étapes.

Paiement par chèques : risques et incidents

Cette pratique est dangereuse même si aucune disposition législative ne la réglemente ou ne l'interdit. La provision doit exister dès la date d'émission du chèque. En vertu de l'article L131-31 du code monétaire et financier, « Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite. Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation. » En conséquence, le créancier peut remettre à l'encaissement tous les chèques en sa possession le jour même où ils lui ont été remis.

Emission d'un chèque de banque - Tarifs bancaires

Attention, il existe des escroqueries basées sur l'utilisation de faux chèques de banque, même si cette pratique est moins courante que l'utilisation de faux billets. Afin de limiter ces faux, un dispositif de sécurité normalisé a été mis en place en juillet 2009 sur ces chèques. Il s'agit d'un filigrane, visible à l'œil nu par transparence au dos du chèque. Le filigrane comporte la mention « chèque de banque » entourée de deux flammes rayées au-dessus et en-dessous et de chaque côté de deux semeuses. En cas de doute sur l'authenticité d'un chèque de banque, il est conseillé d'appeler l'agence bancaire émettrice du chèque à partir d'un numéro de téléphone vérifié (et non pas à partir du numéro indiqué sur le chèque).