Cécile Duflot

Actualités Cécile Duflot

Le Conseil d'Etat en 2011

Encadrement des loyers : la décision du Conseil d'Etat est « historique » pour Duflot

Cette mesure emblématique de la loi Alur avait été portée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, et devait s'appliquer dans 28 agglomérations en France. « Compte tenu du caractère historique de la décision du Conseil d'Etat, je souhaiterais connaître la position » du Premier ministre Bernard Cazeneuve sur « la possibilité pour un Premier ministre [Manuel Valls, NDLR] de faire obstacle à l'application d'une loi qui vient d'être votée par le Parlement », a écrit Cécile Duflot, députée de Paris.

immeuble haussmanien

Encadrement des loyers : le Conseil d'État annule la limitation expérimentale

Portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, la loi Alur prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30% - un « complément » étant autorisé pour certains biens.

HLM à Marseille

Loi Alur : « 90% » des décrets d'application « d'ici la fin de l'été », promet Cosse

La loi Alur du 24 mars 2014 a suscité des « critiques inutilement alarmistes d'un certain nombre d'acteurs qui ont pesé, d'ailleurs », a rappelé Daniel Goldberg, co-rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale avec Audrey Linkenheld, elle aussi députée PS. Elle comportait deux mesures emblématiques portées par une autre écologiste, Cécile Duflot, ministre du Logement jusqu'à son départ tonitruant du gouvernement il y a 2 ans.

façade d'immeuble

Immobilier : la garantie universelle des loyers « discrètement enterrée » selon la CLCV

Plus de 20 mois après l'adoption de la loi Alur portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, la GUL qui devait « faciliter l'accès au logement et sécuriser les bailleurs », est restée lettre morte, constate l'association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV. Pour cette association, il est « totalement inacceptable et anti-démocratique que l'on enterre un dispositif prévu par la loi, et qui n'a jamais été remis en cause par le législateur depuis ».

Assemblée nationale

Budget 2016 : fin des débats sur le premier volet à l'Assemblée

Le vote solennel sur cette partie « recettes » du projet de loi de finances aura lieu mardi après-midi dans l'hémicycle. Globalement moins tendues que les années précédentes, les discussions ont été marquées dans la toute dernière ligne droite par une poussée de tension chez certains écologistes, Cécile Duflot en tête, lorsque le secrétaire d'Etat au Budget a fait supprimer, par un deuxième vote de l'Assemblée, une mesure qu'ils avaient fait adopter auparavant sur la fiscalité des pesticides.

HLM

HLM : une demande de logement social peut désormais se faire sur internet

Prévue par la loi Alur sur le logement de Cécile Duflot, cette mesure vise à simplifier les démarches du demandeur de logement, mais aussi à permettre aux bailleurs sociaux de partager leurs informations. Le site donne en effet accès à des informations sur le parc social de chaque commune : nombre de demandes en attente ou de logements attribués l'année précédente, pour un type de logement donné.

chantier immobilier

Plan de relance du bâtiment : comment les promoteurs jugent les annonces de Valls

On le sait (car ils l'ont beaucoup répété) : les promoteurs immobiliers étaient très inquiets de la loi ALUR portée par l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot. C'est donc d'abord avec soulagement qu'ils ont accueillis les annonces du Premier ministre, qui en détricote certaines mesures, notamment l'encadrement des loyers. L'intervention de Manuel Valls marque un « retour à la cohérence », estime par exemple Yoann Joubert, président de REALITES. « L'ancienne ministre du logement (…)…

Passation de pouvoir entre Cécile Duflot et Sylvia Pinel, le 2 avril 2014

Investissement locatif : ce qui change entre le « Duflot » et le « Pinel »

Le dispositif évoqué par le Premier ministre vendredi dernier n'est pourtant pas vraiment nouveau : il se présente plutôt comme un assouplissement, sur trois points, des conditions d'accès à la réduction fiscale dite « Duflot », du nom de l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.

Contrat de location

Immobilier locatif : le dispositif Duflot va être élargi au 1er octobre 2014

Mercredi, la ministre du Logement Sylvia Pinel a dévoilé une série de mesures pour relancer la construction et l'accès au logement en France, dont un renforcement du Prêt à taux zéro. Elle a aussi annoncé un élargissement du dispositif Duflot, du nom de sa prédécesseur, Cécile Duflot.

Logements neufs

Immobilier : l'investissement locatif repart doucement grâce au dispositif Duflot

Entré en vigueur au 1er janvier 2013, le « Duflot », du nom de la ministre du Logement Cécile Duflot, « trouve progressivement sa place » juge toutefois Cafpi, un des leaders du courtage en crédit immobilier, dans son baromètre du profil des emprunteurs publié cette semaine. Et les résultats financiers de la société de conseil en gestion de patrimoine UFF recoupent cette thèse. L'UFF a enregistré une progression des ventes de lots immobiliers en 2013, due en particulier au « succès du dispositif Duflot qui représente 55% des ventes », selon un communiqué du gestionnaire de patrimoine.

Chantier logement immobilier

Immobilier : pourquoi le dispositif Duflot attire-t-il moins que le Scellier ?

Selon Daniel Znaty et Philippe Delhotel, le premier frein au choix du Duflot est clairement le plafonnement des loyers. Ces plafonds ont en effet été abaissés par rapport au dispositif Scellier, le prédécesseur du Duflot, afin de donner une portée sociale au dispositif. Nicolas Berthelot et Eric Bourse ajoutent à cette évolution l'incertitude pesant sur ce plafonnement. Des modulations de plafonds doivent être publiées, sans qu'on sache quand. La même incertitude plane autour de la liste des communes éligibles au Duflot, qui reste provisoire.

Maison

Logement : que reprochent les professionnels de l'immobilier à la loi ALUR Duflot ?

Agents immobiliers, syndics, courtiers en crédits : tous unis contre le projet de loi ALUR. Le début, ce mardi, de l'examen à l'Assemblée nationale du texte porté par la ministre du Logement Cécile Duflot a en effet relancé les démonstrations d'hostilité des professionnels de l'immobilier à son égard.