Bercy

Actualités Bercy

Hôtel Matignon à Paris

Budget rectificatif : 850 millions d'euros d'économies supplémentaires en 2017

S'ajoutant aux 4 milliards d'euros d'économies annoncées après la publication fin juin d'un audit de la Cour des comptes, qui avait mis en garde contre un probable dérapage du déficit, ces mesures concernent la quasi-totalité des ministères, a précisé Bercy. Elles visent à compenser le surcoût constaté des opérations extérieures du ministère de la Défense (Opex et Sentinelle), mais aussi la hausse des dépenses salariales pour l'Éducation nationale.

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Taxe sur les dividendes : le rapport de l'IGF remis lundi à Bercy (communiqué)

L'Inspection générale des finances (IGF) a demandé un délai supplémentaire pour finaliser son rapport sur les responsabilités ayant conduit à adopter la taxe à 3% sur les dividendes, récemment annulée, et le remettra à Bercy lundi, a-t-elle annoncé vendredi.

Centre des impôts

Impôt : Bercy veut « atténuer » le coût du prélèvement à la source pour les entreprises

Le rapport de l'IGF, décidé par Bercy en raison des craintes formulées par le patronat, hostile à cette réforme perçue comme une « nouvelle contrainte », avance également des propositions pour alléger les modalités et les règles de gestion pour les collecteurs. « Elles visent notamment à permettre aux employeurs d'appliquer le taux de prélèvement du salarié dès le premier mois d'embauche, évitant ainsi le recours au taux par défaut », et « à renforcer le dispositif d'accompagnement des employeurs », notamment « grâce à un kit de démarrage » fourni aux collecteurs dès 2018, détaille Bercy.

Bercy et le quai de la Rapée en 2011

Journées du patrimoine 2017 : au cœur des institutions financières françaises

Cette année encore, Bercy, navire amiral de l'économie française, va mettre le paquet pour les JEP. Récemment labellisé « Patrimoine du 20e siècle », le siège des ministères de l'Economie et des Finances va notamment proposer aux visiteurs un escape game (jeu d'évasion) baptisé « Les experts de Bercy ». « Enfermés dans le centre de conférences Pierre Mendès France, ils auront à résoudre des enquêtes en lien avec les missions des ministères pour sortir des lieux et gagner peut-être la première…

Bercy

Impôt sur les sociétés : la baisse sera uniforme pour toutes les entreprises selon Bercy

Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l'ancienne majorité : le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement.

Bercy en 2013

Bercy envisage bien une taxe « temporaire » sur les grandes entreprises

Le gouvernement envisage bel et bien une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises pour compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, mais n'a pas encore arrêté ses arbitrages à ce jour, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy.

Bercy

Fraude fiscale : les députés rétablissent à une voix près le « verrou de Bercy »

Charles de Courson (« constructifs » LR-UDI), qui a été dans le passé rapporteur de la commission des infractions fiscales et essaie de « faire sauter le verrou de Bercy » depuis 25 ans, a évoqué « un système malsain » et « d'Ancien Régime » qui aboutit à une « rupture d'égalité » des citoyens. Après un premier vote à main levée qui a abouti à une égalité des voix, les députés ont été appelés à se lever pour se prononcer pour ou contre. Le résultat a été serré, certains élus REM s'étant prononcés contre l'amendement du gouvernement tel Paul Molac.

Forum Bercy

Plf 2018

En fait, je réfléchis en même temps que j'écris, et ce ne sont que des suppositions. Mais très franchement, je ne crois pas que Bercy ait lancé cette flat-tax sans s'assurer de pouvoir récupérer l'impôt dû... [Message de paraton] Pour plus de précisions, voici le passage qui nous intéresse pour l’assurance vie et les modalités d’application du prélèvement forfaitaire .

Revenus locatifs et année blanche

[Message de ZRR_pigeon] Bercy a bien confirmé que les revenus locatifs n'échapperaient pas à l'impot pendant l'année blanche (contrairement aux salaires.

Rétroactivité des PS du PEA

"Le budget 2018 de la Sécu va augmenter les prélèvements sociaux sur les anciens PEA et plans d'épargne salariale. A l'image que ce qu'avait fait le gouvernement Ayrault en 2013 pour l'assurance-vie, Bercy veut taxer d'anciens gains au nouveau taux de 17,20%."

Assurance-vie: le pouvoir de Bercy se renforce

[Message de Benoit.C] Je relisais cet article intéressant. Qu'en pensez-vous ? L'Etat est-il en train d'anticiper une période durable de taux bas qui risquerait de provoquer la faillite des assureurs avec quelques mesures gentillettes (PPB) et d'autres beaucoup moins gentillettes (limitation des rachats, des arbitrages) ? Ne risque-t-il pas au contraire de faire fuir les investisseurs avertis (en général ceux qui possèdent l'encours) avec ce genre de mesure ? [Message de 2PassaG] Les…

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Taux du Livret A et des livrets d'épargne réglementée

15 janvier 2015 : Bercy maintient le taux du Livret A à 1% mais baisse celui du PEL.