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Loi Pacte : le gouvernement envisage de céder des titres ADP, Engie et FDJ (Bercy)

Le projet de loi initialement envoyé au Conseil d'Etat par Bercy ne comprenait ainsi pas le volet jugé politiquement sensible sur les privatisations. Ce dernier a finalement été adressé ces derniers jours à la plus haute juridiction administrative, qui l'a examiné.

Un Livret A et des pièces

Livret A : Bercy confirme la « suppression du plancher inflation »

C'est acquis : les règles qui encadrent le calcul de la rémunération du Livret A (0,75% net actuellement) vont changer à compter du 1er février 2020. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, l'avait confirmé le 19 avril dernier, avant qu'un communiqué de Bercy ne précise dans la foulée les grandes lignes de la réforme : simplification de la formule de calcul, introduction d'un taux plancher de 0,5%, ajustement du taux au dixième de point.

hémicycle Sénat

Fraude fiscale : le Sénat valide le verrou de Bercy

Le gouvernement s'y était opposé, le secrétaire d'État aux Comptes publics,Olivier Dussopt, demandant d'attendre les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale qui seront présentées la semaine prochaine. Il a aussi souligné que le projet de loi sur la lutte contre la fraude que prépare le gouvernement ne comporte pas de dispositions sur le verrou de Bercy. « Non que le gouvernement ne veuille agir, mais il laisse l'initiative aux parlementaires ».

Bercy en 2013

Epargne retraite : Bercy va imposer la possibilité d'un retrait en une fois

Selon Gérard Bekerman, c'est bien le principe d'une possibilité inconditionnelle de « sortie en capital », c'est-à-dire de récupérer en une fois l'épargne accumulée, qui est retenu alors que cette éventualité est actuellement très limitée, même si Bercy compte introduire des incitations fiscales en faveur du versement en rentes.

Déclaration en ligne

Impôt sur le revenu : ce qui change pour la déclaration 2018

Si vous avez besoin d'aide pour déclarer vos revenus en ligne, Bercy affirme que des postes informatiques en libre-service sont disponibles dans « la plupart » des centres d'impôt (ou SIP, pour « services des impôts des particuliers »). Sur ces postes, des vidéos pédagogiques sont diffusées et les contribuables peuvent solliciter l'assistance des agents « lorsque cela est nécessaire ». Bercy guide aussi les contribuables peu à l'aise avec l'informatique vers le réseau Espaces publics numériques (EPN).

Un projet de croissance

Bercy relève ses prévisions de croissance à 2% pour 2018 et 1,9% pour 2019

Bercy a revu à la hausse ses prévisions de croissance pour la France à 2% pour 2018 et 1,9% pour 2019, contre 1,7% anticipés.

Emilie Cariou en 2014

Fraude fiscale : le « verrou de Bercy » va-t-il sauter ?

À ses yeux, « à un moment, un passage par la case Bercy pour le calcul de l'impôt » est nécessaire, et « très difficile pour un juge avec les moyens dont il dispose », mais il est possible d'« organiser beaucoup mieux la coopération justice-fisc ». L'offensive de six groupes, de la gauche de la gauche à LR en passant par le MoDem, pour ouvrir partiellement le « verrou de Bercy » avait échoué fin juillet avec le rejet d'amendements identiques, mais elle avait marqué une première faille dans la majorité. Une mission d'information commune aux commissions des Lois et Finances avait alors été annoncée.

Forum Bercy

Plf 2018

En fait, je réfléchis en même temps que j'écris, et ce ne sont que des suppositions. Mais très franchement, je ne crois pas que Bercy ait lancé cette flat-tax sans s'assurer de pouvoir récupérer l'impôt dû... [Message de paraton] Pour plus de précisions, voici le passage qui nous intéresse pour l'assurance vie et les modalités d'application du prélèvement forfaitaire .

PAS et son calcul

[Message de chrishouv] Pour ceux qui ne connaissent pas mon taf je travaille encore pour la maison Bercy.

Déclaration de revenus 2017 : vigilance orange !

[Message de lopali] Bonjour les contribuables, Il y a du big bug dans l'air à Bercy : "En raison d'un bug informatique, quelque 500.000 contribuables vont devoir corriger eux-mêmes leur déclaration pré-remplie pour les revenus touchés en 2017." Impôts : 500.000 déclarations faussées vont arriver dans les boîtes aux lettres Donc soyez très vigilants cette année... :loufoque: Cdlt. [Message de buffetophile] pourquoi juste cette année ? il faut toujours etre vigilant avec le fisc o_O [Message de…

avez vous lu ca ?

des perspectives nouvelles ? [Message de Kermit77] ça serait une bonne nouvelle mais à suivre.... [Message de paal] Et la phrase importante, ce sera : .... Et Bercy n'a rien confirmé !!! [Message de buffetophile] mais surtout si ca se passe , le PERP deviendrait un peu comme une AV avec juste une fiscalité avantageuse à l'entrée ....

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