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Homme remplissant un chèque

Impôts : Bercy supprime les pénalités en cas de paiement par chèque

A Bercy, l'heure est aux petits gestes d'apaisement. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, annonce en effet ce matin dans un communiqué la « suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque ».

Livret A

Livret A : Bercy justifie le faible taux

La nouvelle formule, elle, prend comme référence la moyenne arithmétique entre l'inflation semestrielle et les taux monétaires. Or, rappelle Bercy, ces derniers « restent (…) négatifs : l'EONIA (2) se situe en moyenne à -0,36 % depuis le début de l'année de 2018 (…) ». C'est d'ailleurs précisément pour limiter l'écart, problématique notamment pour le financement du logement social, entre ce taux directeur et le Livret A que le gouvernement a choisi de changer la formule. Toutefois, il a pris soin d'introduire un taux plancher inconditionnel, qui n'existait pas jusque là : 0,5%.

Une femme prenant des notes

Abonnements cachés : Bercy tente de lutter contre les arnaques aux prélèvements réguliers

Cet été, le sénateur LR Christian Cambon a sollicité le ministère de l'Economie et des Finances par le biais d'une question écrite sur « la pratique fréquente des arnaques bancaires » et plus précisément sur la pratique répandue, sur internet, des abonnements cachés. Dans la réponse publiée la semaine passée, Bercy confirme l'existence de « pratiques trompeuses », et va même plus loin dans le descriptif de certaines pratiques abusives liées aux abonnements cachés.

Ministère des finances à Paris Bercy

Prélèvement à la source : Bercy fait un geste pour les petites entreprises

Début juillet, l'U2P, qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales, avait annoncé qu'elle boycotterait les réunions du comité de pilotage du prélèvement à la source organisées par Bercy en province, pour protester contre cette réforme prévue pour 2019. Les petits patrons craignent notamment une surcharge de travail et des coûts techniques et de gestion supplémentaires.

Gérald Darmanin en 2015

Le gouvernement accepte de desserrer le verrou de Bercy

Si cet amendement est adopté, « ce ne sera plus le ministère du Budget qui décidera quand on transmet ou non des plaintes au parquet », a ajouté le locataire de Bercy, saluant le « travail très important » effectué par Emilie Cariou « en matière d'automaticité des critères ».

Hémicycle du Sénat

Fraude fiscale : le Sénat desserre le « verrou de Bercy »

« Les dispositions qui organisent le verrou de Bercy ne sont pas supprimées », a estimé la socialiste Sophie Taillé-Polian, pour qui « l'aménagement proposé est largement insuffisant ». « Il ne s'agit pas d'engorger les tribunaux, mais les critères proposés sont trop restreints et, de surcroît, cumulatifs », a-t-elle jugé. « On a un texte Canada Dry », a lancé Nathalie Goulet (UC). « Ca ressemble à la suppression du verrou de Bercy, mais ça ne supprime pas le verrou de Bercy ».

Un Livret A et des pièces

Livret A : Bercy confirme la « suppression du plancher inflation »

C'est acquis : les règles qui encadrent le calcul de la rémunération du Livret A (0,75% net actuellement) vont changer à compter du 1er février 2020. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, l'avait confirmé le 19 avril dernier, avant qu'un communiqué de Bercy ne précise dans la foulée les grandes lignes de la réforme : simplification de la formule de calcul, introduction d'un taux plancher de 0,5%, ajustement du taux au dixième de point.

Forum Bercy

Plf 2018

En fait, je réfléchis en même temps que j'écris, et ce ne sont que des suppositions. Mais très franchement, je ne crois pas que Bercy ait lancé cette flat-tax sans s'assurer de pouvoir récupérer l'impôt dû... [Message de paraton] Pour plus de précisions, voici le passage qui nous intéresse pour l'assurance vie et les modalités d'application du prélèvement forfaitaire .

prélèvement à la source

croyez vous que ca soit encore possible qu'un tel report soit décidé ? [Message de poam5356] Il y aurait (sources Élyséennes rapportées par la presse) une dernière mise au point mi septembre entre Matignon et Bercy.... Le report faisant partie des possibilités envisageables à ce moment là. [Message de paal] je n'y crois pas, car il y a beaucoup plus d'interlocuteurs qui sont prêts à l'appliquer que de retardataires ; pour ces derniers, des mesures d'accommodement seront trouvées, branche par branche, voire au cas par cas !!:cool:

Champagne ! L'Etat améliore ses rentrées d'argent !

Le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) a été présenté par le gouvernement la semaine dernière. Le budget 2019 montre que les recettes liées à la collecte de l'IFI, le nouvel ISF, devraient être beaucoup plus importantes que prévu. Alors que Bercy les avait estimées à 850 millions d'euros, l'IFI devrait au final rapporter 1,53 milliards d'euros, soit presque deux fois plus que prévu. En effet, les déclarations effectuées par les contribuables au mois de juin dernier permettent d'anticiper 1,2 milliard d'euros de recettes. A cela s'ajoute 300 millions d'euros que Bercy pense pouvoir récupérer suite aux déclarations tardives et aux contrôles fiscaux.

Exonérer les emprunteur en risque aggravé de santé de la nouvelle taxe de 9% TSCA

Si cela n'avait pas été le cas, le coût total de son assurance aurait été de 41934€, soit un surcoût de 3462€... (on est loin des 504€ estimés par Bercy !) et il aurait dépassé le taux d'usure (TAEA > 2,21%). Il n'aurait donc pas pu mener à bien son projet.

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