Bercy

Actualités Bercy

Bercy et le quai de la Rapée en 2011

La fin du « verrou de Bercy » pour les gros fraudeurs fiscaux

L'aménagement du « verrou » pourrait conduire à un doublement des affaires transmises par Bercy à la justice, qui serait alors amenée à traiter quelque 2 500 cas par an, selon une estimation de la Chancellerie. L'ensemble du projet de loi, dont les députés devaient achever l'examen dans la foulée, fera l'objet d'un vote solennel le 26 septembre.

Une factrice face à un centre de tri

Le recensement pourrait être confié à la Poste, selon Bercy

Les agents du recensement sont actuellement recrutés par les communes. A l'initiative de La Poste et « en partenariat avec l'Insee, il est prévu de proposer cette expérimentation à un maximum de 24 territoires volontaires, pour les vagues de recensement de 2020 et 2021 », selon le communiqué du ministère de l'Economie et des Finances. « Cette expérimentation fait l'objet d'un amendement dans la loi Pacte », précise Bercy.

valise et voyage

L'« exit tax » sera remplacée par un « dispositif plus ciblé » (Bercy)

Cependant, c'était un « casse-tête administratif pour les contribuables », obligés de constituer des garanties auprès d'un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole de Bercy.

Ministère des finances à Paris Bercy

Prélèvement à la source : Bercy fait un geste pour les petites entreprises

Début juillet, l'U2P, qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales, avait annoncé qu'elle boycotterait les réunions du comité de pilotage du prélèvement à la source organisées par Bercy en province, pour protester contre cette réforme prévue pour 2019. Les petits patrons craignent notamment une surcharge de travail et des coûts techniques et de gestion supplémentaires.

Gérald Darmanin en 2015

Le gouvernement accepte de desserrer le verrou de Bercy

Si cet amendement est adopté, « ce ne sera plus le ministère du Budget qui décidera quand on transmet ou non des plaintes au parquet », a ajouté le locataire de Bercy, saluant le « travail très important » effectué par Emilie Cariou « en matière d'automaticité des critères ».

Hémicycle du Sénat

Fraude fiscale : le Sénat desserre le « verrou de Bercy »

« Les dispositions qui organisent le verrou de Bercy ne sont pas supprimées », a estimé la socialiste Sophie Taillé-Polian, pour qui « l'aménagement proposé est largement insuffisant ». « Il ne s'agit pas d'engorger les tribunaux, mais les critères proposés sont trop restreints et, de surcroît, cumulatifs », a-t-elle jugé. « On a un texte Canada Dry », a lancé Nathalie Goulet (UC). « Ca ressemble à la suppression du verrou de Bercy, mais ça ne supprime pas le verrou de Bercy ».

Un Livret A et des pièces

Livret A : Bercy confirme la « suppression du plancher inflation »

C'est acquis : les règles qui encadrent le calcul de la rémunération du Livret A (0,75% net actuellement) vont changer à compter du 1er février 2020. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, l'avait confirmé le 19 avril dernier, avant qu'un communiqué de Bercy ne précise dans la foulée les grandes lignes de la réforme : simplification de la formule de calcul, introduction d'un taux plancher de 0,5%, ajustement du taux au dixième de point.

Forum Bercy

Plf 2018

En fait, je réfléchis en même temps que j'écris, et ce ne sont que des suppositions. Mais très franchement, je ne crois pas que Bercy ait lancé cette flat-tax sans s'assurer de pouvoir récupérer l'impôt dû... [Message de paraton] Pour plus de précisions, voici le passage qui nous intéresse pour l'assurance vie et les modalités d'application du prélèvement forfaitaire .

prélèvement à la source

croyez vous que ca soit encore possible qu'un tel report soit décidé ? [Message de poam5356] Il y aurait (sources Élyséennes rapportées par la presse) une dernière mise au point mi septembre entre Matignon et Bercy.... Le report faisant partie des possibilités envisageables à ce moment là. [Message de paal] je n'y crois pas, car il y a beaucoup plus d'interlocuteurs qui sont prêts à l'appliquer que de retardataires ; pour ces derniers, des mesures d'accommodement seront trouvées, branche par branche, voire au cas par cas !!:cool:

PAS et son calcul

[Message de chrishouv] Pour ceux qui ne connaissent pas mon taf je travaille encore pour la maison Bercy.

Déclaration de revenus 2017 : vigilance orange !

[Message de lopali] Bonjour les contribuables, Il y a du big bug dans l'air à Bercy : "En raison d'un bug informatique, quelque 500.000 contribuables vont devoir corriger eux-mêmes leur déclaration pré-remplie pour les revenus touchés en 2017." Impôts : 500.000 déclarations faussées vont arriver dans les boîtes aux lettres Donc soyez très vigilants cette année... :loufoque: Cdlt. [Message de buffetophile] pourquoi juste cette année ? il faut toujours etre vigilant avec le fisc o_O [Message de…

Autres articles

Taux 2018 du Livret A et des livrets d'épargne réglementée

15 janvier 2015 : Bercy maintient le taux du Livret A à 1% mais baisse celui du PEL.