Bénéficiaire

Clause bénéficiaire assurance-vie

L'assuré doit également prévoir la possibilité du prédécès d'un ou plusieurs bénéficiaires (c'est-à-dire le décès d'un bénéficiaire avant celui de l'assuré). Deux possibilités s'offrent à lui selon l'objectif poursuivi : prévoir soit la représentation, soit des bénéficiaires de second rang, soit un mixte des deux. La représentation permet aux héritiers de la personne désignée de toucher le capital en remplacement de celle-ci. Elle est généralement formulée ainsi : « Mme X, vivante ou…

Récupérer le capital d'une assurance-vie

Une fois que vous êtes reconnu comme l'un des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, il faut effectuer des démarches pour toucher les sommes qui vous sont dues. En présence de plusieurs bénéficiaires, votre quote-part dépendra de la formulation utilisée dans la clause bénéficiaire.

Fiscalité assurance-vie en cas de décès

La fiscalité est ensuite appliquée en fonction des sommes transmises, pour l'ensemble des contrats, à chaque bénéficiaire. Il n'y a aucune imposition jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 € et 700.000 €, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.

Rente viagère : fonctionnement et calcul

Qu'est ce qu'une rente viagère ? C'est l'abandon d'un capital au profit de l'assureur en échange du versement régulier et à vie d'une somme, qui sera revalorisée au fil des années. On parle de la conversion d'un capital en rente viagère. Au décès du bénéficiaire, le versement de la rente est arrêté sauf s'il a été prévu des clauses particulières comme une réversion à un conjoint.

Actualités Bénéficiaire

Un conflit entre deux personnes

Assurance-vie : les sources de litiges entre clients et assureurs

De nombreux litiges reposent sur la rédaction trop floue de la clause bénéficiaire. Bien souvent, le souscripteur laisse une clause type, qui s'active en cas de décès de l'assuré : « le conjoint, à défaut les enfants et descendants nés ou à naître de l'assuré ». Le médiateur évoque la complexité, pour l'assureur, de retrouver le bon bénéficiaire avec ce type de clause floue, en particulier dans le cas de familles recomposées. D'où son conseil : « le souscripteur doit apporter le plus grand soin dans la rédaction » de cette clause, et si possible nommer les bénéficiaires souhaités, puis la modifier en cas d'évolution, etc.

Un bulletin de paie et des pièces

Epargne salariale : des primes de 2 369 euros par an et par salarié

Dans le détail, pour l'année 2016, 4,9 millions de salariés ont touché une prime de participation, dispositif de partage des profits obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés. La prime de participation 2016 était en moyenne de 1 369 euros par bénéficiaire. L'intéressement, solution plus souple notamment privilégiée par les sociétés de moins de 50 salariés, concerne pour sa part 4,8 millions de bénéficiaires, pour un montant moyen de 1 734 euros par an. Enfin, certaines entreprises ont abondé les plans d'épargne salariale de leurs salariés, à hauteur de 670 euros par an et par bénéficiaire sur les PEE et de 496 euros sur les Perco.

Une demande de RSA

Minimas sociaux : hausse des bénéficiaires de la prime d'activité au 1er trimestre

Le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité, aide aux travailleurs à revenus modestes, est en hausse de 4,2% au premier trimestre 2018 par rapport à mars 2017 et celui des bénéficiaires du RSA progresse légèrement (+0,6%), selon les chiffres publiés mercredi par la Cnaf.

Femme utilisant son application de banque mobile

Virement à un nouveau bénéficiaire : pourquoi votre banque vous impose (encore) un délai ?

Dans certaines banques, à l'image du Crédit Agricole et de sa banque en ligne BforBank, ou de la Caisse d'Epargne, il est nécessaire d'attendre plusieurs jours avant de pouvoir virer de l'argent en ligne à un nouveau bénéficiaire. En cause, un protocole de sécurisation aujourd'hui désuet mais que les établissements bancaires vont remplacer progressivement par un système d'authentification renforcée.

Forum Bénéficiaire

Clause Bénéficiaires

« Bénéficiaire mes enfants à titre onéreux à concurrence de la créance de xxx€ et gratuit pour le reste du capital », la créance de restitution s'éteindra au décès du souscripteur les bénéficiaires profiteront de la fiscalité de l'assurance-vie sur les sommes au delà de la créance (à titre gratuit) il n'y aura pas de risques d'abus de droit pour le fisc

Assurance vie

Par ailleurs la réponse ministérielle Meslot que vous citez semble s'appliquer lorsque les personnes sont précisément nommées (Pierre Dupont...) dans la clause. Si votre grand-mère n'a pas nommé votre père et votre oncle, elle semble ne pas être retenue. Je cite : "(...) Si le bénéficiaire nommément désigné par l'assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers ou ayants droit sauf volonté contraire expresse de l'assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre (...)".

Nom du bénéficiaire incorrect mais IBAN/BIC correct

Je publie ici pour vous poser une question sur le fait que le nom du bénéficiaire d'un virement soit pas en concordance avec le véritable bénéficiaire, bien que les numéros BIC/IBAN soient corrects.

déclaration fiscale de succession

Par ailleurs, indépendamment de la question ci-dessus, n'existe-t-il pas une difficulté sérieuse pour recenser tous les contrats dont Mme pourrait être bénéficiaire (elle pourrait être bénéficiaire d'autres AV dont le(s) souscripteur(s) ne serai(en)t pas son époux)? [Message de bastidon83] La réponse CIOT indique « Aussi, afin de garantir la neutralité fiscale pour l'ensemble des héritiers lors du décès du premier époux, il est admis, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016,…