Bénéficiaire

Clause bénéficiaire assurance-vie

L'assuré doit également prévoir la possibilité du prédécès d'un ou plusieurs bénéficiaires (c'est-à-dire le décès d'un bénéficiaire avant celui de l'assuré). Deux possibilités s'offrent à lui selon l'objectif poursuivi : prévoir soit la représentation, soit des bénéficiaires de second rang, soit un mixte des deux. La représentation permet aux héritiers de la personne désignée de toucher le capital en remplacement de celle-ci. Elle est généralement formulée ainsi : « Mme X, vivante ou…

Récupérer le capital d'une assurance-vie

Une fois que vous êtes reconnu comme l'un des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, il faut effectuer des démarches pour toucher les sommes qui vous sont dues. En présence de plusieurs bénéficiaires, votre quote-part dépendra de la formulation utilisée dans la clause bénéficiaire.

Fiscalité assurance-vie en cas de décès

La fiscalité est ensuite appliquée en fonction des sommes transmises, pour l'ensemble des contrats, à chaque bénéficiaire. Il n'y a aucune imposition jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 € et 700.000 €, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.

Rente viagère : fonctionnement et calcul

Qu'est ce qu'une rente viagère ? C'est l'abandon d'un capital au profit de l'assureur en échange du versement régulier et à vie d'une somme, qui sera revalorisée au fil des années. On parle de la conversion d'un capital en rente viagère. Au décès du bénéficiaire, le versement de la rente est arrêté sauf s'il a été prévu des clauses particulières comme une réversion à un conjoint.

Actualités Bénéficiaire

Une famille et des billets

Placements : peut-on spéculer avec l'épargne de ses enfants ?

La question se pose pour deux types de placements ouverts aux mineurs : les comptes-titres et les supports en unités de compte (UC) de l'assurance-vie multisupports. Premier point, pour l'assurance-vie, tout dépend de qui est l'adhérent-souscripteur. La plupart des banques et assureurs proposent des contrats enfants souscrits par les parents au nom du mineur, mais certains proposent des contrats intergénérationnels : le parent est alors souscripteur et l'enfant bénéficiaire. Dans ce cas,…

Le RSA sur la feuille d'impôt

RSA : le nombre d'allocataires baisse de 4,3%

Le nombre de bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS, versée aux chômeurs arrivés en fin de droits) a également baissé de 3,9%, à 454 200, ce qui montre « une amélioration du marché du travail au cours de l'année », selon la Drees. En outre, un quart de ceux qui touchaient le RSA et l'ASS fin 2015 étaient sortis de ces dispositifs un an plus tard, relève la Drees, qui précise que « la moitié des bénéficiaires du RSA sortant des minima n'y reviennent pas les cinq années suivantes », cette proportion montant aux deux tiers pour l'ASS.

Femme utilisant son application de banque mobile

Virement à un nouveau bénéficiaire : pourquoi votre banque vous impose (encore) un délai ?

Dans certaines banques, à l'image du Crédit Agricole et de sa banque en ligne BforBank, ou de la Caisse d'Epargne, il est nécessaire d'attendre plusieurs jours avant de pouvoir virer de l'argent en ligne à un nouveau bénéficiaire. En cause, un protocole de sécurisation aujourd'hui désuet mais que les établissements bancaires vont remplacer progressivement par un système d'authentification renforcée.

Signature

Achat immobilier : rien n'est sûr avec un « pacte de préférence »

Etre bénéficiaire d'un « pacte de préférence » en cas de vente d'un bien déterminé ne donne pas la certitude de devenir propriétaire. Car si la vente se faisait finalement au bénéfice d'un autre acquéreur, il faudrait, pour obtenir l'annulation, que le bénéficiaire du pacte prouve avoir été sciemment évincé par l'acquéreur, juge la Cour de cassation.

Forum Bénéficiaire

Clause Bénéficiaires

« Bénéficiaire mes enfants à titre onéreux à concurrence de la créance de xxx€ et gratuit pour le reste du capital », la créance de restitution s'éteindra au décès du souscripteur les bénéficiaires profiteront de la fiscalité de l'assurance-vie sur les sommes au delà de la créance (à titre gratuit) il n'y aura pas de risques d'abus de droit pour le fisc

Nom du bénéficiaire incorrect mais IBAN/BIC correct

Je publie ici pour vous poser une question sur le fait que le nom du bénéficiaire d'un virement soit pas en concordance avec le véritable bénéficiaire, bien que les numéros BIC/IBAN soient corrects.

déclaration fiscale de succession

Par ailleurs, indépendamment de la question ci-dessus, n'existe-t-il pas une difficulté sérieuse pour recenser tous les contrats dont Mme pourrait être bénéficiaire (elle pourrait être bénéficiaire d'autres AV dont le(s) souscripteur(s) ne serai(en)t pas son époux)? [Message de bastidon83] La réponse CIOT indique « Aussi, afin de garantir la neutralité fiscale pour l'ensemble des héritiers lors du décès du premier époux, il est admis, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016,…

beneficiaire assurance vie décédé

Le bénéficiaire n'est bénéficiaire que tant qu'il est vivant, selon les juges. S'il est mort, sa désignation est devenue caduque. Le contenu du contrat n'a plus de bénéficiaire désigné et fait donc partie de la succession du titulaire du contrat. Il se partage entre les héritiers du titulaire et non entre ceux du bénéficiaire."