Bénéficiaire

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Elle doit être rédigée de manière aussi précise que possible, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur l'identité du bénéficiaire. Dans le cas contraire, le contrat risque de se retrouver, après le décès de l'assuré, en situation de déshérence, c'est-à-dire sans bénéficiaire identifié.

Fiscalité assurance-vie en cas de décès

La fiscalité est ensuite appliquée en fonction des sommes transmises, pour l'ensemble des contrats, à chaque bénéficiaire. Il n'y a aucune imposition jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 € et 700.000 €, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.

Rente viagère : fonctionnement et calcul

Qu'est ce qu'une rente viagère ? C'est l'abandon d'un capital au profit de l'assureur en échange du versement régulier et à vie d'une somme, qui sera revalorisée au fil des années. On parle de la conversion d'un capital en rente viagère. Au décès du bénéficiaire, le versement de la rente est arrêté sauf s'il a été prévu des clauses particulières comme une réversion à un conjoint.

Emission d'un chèque de banque - Tarifs bancaires

Avec un chèque de banque, le bénéficiaire est assuré d'être payé et évite le risque de se faire remettre un chèque sans provision : ici, la valeur du chèque est garantie par la banque émettrice. Du côté de l'acheteur, le montant de l'achat est débité de son compte de dépôt dès l'édition du chèque, comme si l'achat avait déjà été enregistré. L'établissement bancaire facture en plus le service à son client. Il s'agit d'une somme forfaitaire, sans lien avec le montant du chèque de banque.

Actualités Bénéficiaire

Une discussion salariale

Epargne salariale : vents favorables pour les PEE et Perco en 2017

Entre juin 2011 et décembre 2016, le nombre de « comptes de porteurs d'épargne salariale », autrement dit le nombre de plans, est tombé de 12,3 millions à 10,2 millions selon les statistiques annoncées chaque semestre par l'association française de la gestion financière (AFG). Cette semaine, l'AFG a dévoilé les statistiques arrêtées au 30 juin 2017. Dans son communiqué, l'AFG annonce « plus de 11 millions » de « bénéficiaires de l'épargne salariale », en incluant la détention de titres en direct. Contactée, l'AFG précise que le nombre de « comptes de porteurs » remonte légèrement, à 10,6 millions.

Edouard Philippe en 2017

Baisse des APL : « aucun impact » pour les bénéficiaires, assure Philippe

Édouard Philippe a assuré mercredi que la baisse des aides personnelles au logement (APL) envisagée par le gouvernement dans le logement social n'aurait « aucun impact » pour les bénéficiaires, la baisse étant compensée par une baisse des loyers « identique ».

Des bulletins de paie

Participation et intéressement : près de 2 500 euros de prime par salarié

Certains d'entre eux ont aussi profité d'une prime d'intéressement. Ce mode de partage des profits, plus courant dans les PME, a lui aussi bénéficié à 4,5 millions de salariés pour une prime moyenne de 1 772 euros en 2015. En ajoutant à ces deux modes de redistribution des profits l'abondement aux PEE et Perco, les salariés bénéficiaires ont ainsi touché en moyenne 2 422 euros en 2015, un montant en assez nette hausse par rapport à 2014 (2 311 euros).

Un couple de seniors en rendez-vous

Assurance-vie : que faire à l'approche de ses 70 ans ?

Pas de panique : votre ou vos contrats d'assurance-vie existants ne sont en rien menacés ! Le cap des 70 ans ne change la donne qu'en termes de succession. Sur les aspects purement financiers, contractuels ou fiscaux (impôt sur le revenu et ISF), rien - ou presque - n'évolue. Par ailleurs, en cas de décès, les versements effectués jusque là permettent toujours de faire profiter du très avantageux abattement de 152.500 euros par bénéficiaire : le fait de devenir septuagénaire ne remet pas en cause cet avantage.

Forum Bénéficiaire

beneficiaire assurance vie décédé

Le bénéficiaire n'est bénéficiaire que tant qu'il est vivant, selon les juges. S'il est mort, sa désignation est devenue caduque. Le contenu du contrat n'a plus de bénéficiaire désigné et fait donc partie de la succession du titulaire du contrat. Il se partage entre les héritiers du titulaire et non entre ceux du bénéficiaire."

bénéficiaire:comment connaitre les primes versées

oui , une succession, dans laquelle les bénéficiaires n'ont pas été désignés sur le contrat mais par testament;Sii je ne me trompe pas , ficovie n'est pas consultable par les notaires, mais les notaires sur mandat des bénéficiaires, interrogent l'administration fiscale, qui elle interroge ficovie; Dans ce cadre les montants et dates des primes versées sont -ils connus par le notaire? [Message de poam5356] Oui, c'est le processus légal.

Nom du bénéficiaire incorrect mais IBAN/BIC correct

Je publie ici pour vous poser une question sur le fait que le nom du bénéficiaire d'un virement soit pas en concordance avec le véritable bénéficiaire, bien que les numéros BIC/IBAN soient corrects.

Renoncer à sa qualité de bénéficiaire

Au décès du souscripteur d’une assurance vie, les éventuels droits de succession, dus sur les sommes investies après 70 ans, varient selon le degré de parenté du bénéficiaire. Le ministère des Finances vient de préciser leurs modalités de calcul quand le bénéficiaire renonce à recevoir les capitaux au profit d’un bénéficiaire de second rang. C’est le lien de parenté avec le bénéficiaire effectif (dans ce cas, le bénéficiaire de second rang) qui est pris en compte(rép. min. n° 18026, JO Sénat du 22.9.16). Ce principe s’applique lors d’une renonciation totale ou partielle, si la clause bénéficiaire l’autorise.