Banque de France

Frais de notification Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques

Avec l'inscription au FCC, la Banque de France (BdF) consulte le Fichier national des comptes bancaires (Ficoba) afin de savoir si le nouvel « interdit bancaire » possède des comptes dans d'autres établissements. Si tel est le cas, la BdF notifie ces établissements.

Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement

La Commission de surendettement de chaque département se réunit au moins une fois par mois. La Commission, composée de 7 membres, est présidée par le Préfet (en réalité, un de ses représentants). Sont également présents les représentants de la Banque de France, des services fiscaux du département, du secteur bancaire, des associations de consommateurs ou familiales, ainsi que 2 personnalités justifiant de diplôme et d'expérience dans le domaine juridique et dans le domaine de l'économie sociale et familiale. En cas d'égalité la voix du président compte double.

FICP - Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

Avant de déclarer un incident de paiement à la Banque de France, le créancier est tenu d'informer par courrier l'emprunteur qu'il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de cette lettre (cachet de la poste faisant foi) pour régulariser sa situation.

Le droit au compte et le forfait pour les clients fragiles

Une fois désigné par la Banque de France, l'établissement de crédit dispose d'un délai de trois jours ouvrés pour ouvrir le compte, « à compter de la réception de l'ensemble des pièces qui lui sont nécessaires pour procéder à cette ouverture ». La banque pourra, dans certains cas précis, décider de clôturer ce compte. Elle devra toutefois respecter un délai minimum de 60 jours, et notifier cette fermeture à la Banque de France, en précisant ses motivations.

Actualités Banque de France

Banque de France

Banque de France : réformer « à marche forcée » rend les salariés « malades » (syndicats)

Pour la direction, à l'inverse, « la Banque de France conserve une couverture du territoire très dense, fondée sur au moins une succursale par département » et « les services aux particuliers, aux entreprises et, plus généralement, aux décideurs économiques locaux sont tous maintenus et modernisés », insiste par ailleurs la direction.

François Villeroy de Galhau en 2017

Taux bas : la Banque de France appelle à réinventer l'assurance-vie

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France (BdF), a appelé vendredi les assureurs à réinventer l'assurance-vie, prévenant que les taux bas étaient partis pour durer malgré l'annonce jeudi par la BCE d'une réduction prochaine de son soutien à l'économie.

Banque de France à Carcassonne

Escroquerie financière : nouvelle mise en garde de la Banque de France

En cet automne 2017, la Banque de France cite des arnaques prétextant un trop perçu de prestations, une facture à payer, un déblocage de crédit, etc. « La Banque de France voit en effet son nom et son logo utilisés lors d'appels téléphoniques ou dans des courriers électroniques prétendument effectués depuis un numéro de la Banque de France ou envoyés depuis une adresse @banque-france.fr. »

François Villeroy de Galhau

Le gouverneur de la Banque de France veut un budget pour la zone euro

Le responsable estime qu'il faut « amplifier [la] convergence » des économies européenne, par des réformes notamment en France et en Italie, et « un renforcement de l'Union économique ». « Il faut davantage de coordination des politiques nationales, une mobilisation de l'épargne européenne qui est très abondante - ce que j'appelle une Union de financement pour l'investissement et l'innovation-, et un budget commun de la zone euro », a-t-il détaillé. Pour le gouverneur de la Banque de France « les Européens ont aujourd'hui une fenêtre d'opportunité économique et politique sans précédent : pour la croissance et l'emploi en Europe, c'est maintenant ou jamais ».

Forum Banque de France

Pratique irrespectueuse du Credit Agricole

En Mai, je prend contact avec la banque de France qui m'indique que le conseiller m'as menti, qu'en fessant un dépôt de provision de la valeur des chèques, cela suffirait à rembourser mon du et être déficher banque de France.

FICHAGE FIBEN - Crédit immobilier personnel refusé

Moi j'ai entendu parler de 36 mois, je suis allée à la banque de France, mais je suis tombée sur une personne peu informé pour me répondre, mais qui m'a confirmé le fichage. Je pense malgré tout, hélas, que la seule solution est de passer par des entreprises de cautionnement spécialisées pour des personnes dans notre situation. Mais lesquelles ? Là est la question. Le problème c'est que même si c'est un projet d'ordre personnel, cela reste à l'appréciation des banques. c'est un peu double…

Question sur un fichage Banque De France

J'aurais une question suite à mon fichage banque de France. Je vous explique ma situation. En novembre 2016 mon compte affichait un découvert d'un peu plus de 90€ sur un découvert autorisé à 100€. J'ai commencer un service civique le 7 Novembre 2016 et en allant à ma banque j'ai appris que mon compte bancaire courant a été suspendu et que je suis fichée banque de France à cause de ce découvert une semaine avant la réception de mon salaire. Nous sommes en Janvier 2017 et je viens de rembourser…

livret A - fermeture et ouverture : comment ça fonctionne ? par la Banque de France ?

Mais ils me disent : "Quand vous fermez un livret A, ça passe par la Banque de France, et nous quand on a interrogé la Banque de France pour savoir si vous en aviez un d'ouvert, on nous a dit que oui, cela peut prendre plusieurs semaines".