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Logements HLM à Martigues

Projet de loi Logement : les bailleurs sociaux ne seront pas forcés de fusionner

C'était là une source d'inquiétude pour l'Union sociale de l'habitat (USH, qui regroupe 657 bailleurs sociaux), les organismes craignant de se voir imposer des fusions en deçà d'une taille minimale de leur parc de logements, comme l'envisageait le gouvernement à l'origine.

Logements HLM à Martigues

Logement HLM : le front des bailleurs sociaux brisé par le gouvernement

Ce protocole d'accord, dont l'AFP a obtenu copie, a été paraphé mercredi matin par Valérie Fournier la présidente de la fédération des ESH qui détient un parc de 2,15 millions de logements, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et celui des Comptes publics Gérald Darmanin. En revanche ni l'autre grande famille de bailleurs sociaux, les offices publics de l'habitat (OPH, 2,4 millions de logements), ni l'Union sociale de l'habitat (USH, 723 bailleurs sociaux) qui les réunit, n'ont signé.

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Logement : protestations contre une nouvelle mouture du « bail mobilité »

Contacté, le ministère a confirmé n'avoir « pas souhaité avoir de limitation dans les publics », assurant que « ce n'est pas véritablement un changement, c'était l'idée initiale ». « Le bail mobilité est un bail pour toutes formes de mobilité, et pas seulement professionnelle », a affirmé la même source, expliquant que les étudiants et stagiaires sont « les publics les plus en demande de mobilité » mais « ne sont pas les seuls qui (en) ont besoin », évoquant « les recompositions familiales, les accidents de la vie ».

Un immeuble

Discrimination raciale : le bailleur HLM Logirep définitivement condamné

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi qu'avait formé Logirep, l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, après sa condamnation le 18 mars 2016 à 25 000 euros d'amende par la cour d'appel de Versailles. La cour d'appel avait condamné le bailleur pour fichage ethnique, mais aussi pour discrimination à l'encontre d'un candidat qui s'était vu refuser un appartement au motif qu'il était noir, un délit pour lequel il avait été relaxé en première instance à Nanterre. Il s'agissait de la deuxième condamnation pour discrimination d'un organisme public, après celle prononcée contre l'Opac de Saint-Etienne en février 2009.

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taxe habitation et vacance locative

Ayant eu presque le même cas (départ du locataire le 15/12 , nouveau locataire le 05/01) par le passé (2012 de mémoire) si tu fais un courrier explicatif avec une copie du préavis confirmant le départ de ton locataire, et une copie du nouveau bail (avec les dates surlignées) tu auras alors un dégrèvement de la TH, par contre si c'est pour l'an prochain le cas échéant qu'il anticipe le courrier avant la réception de l'avis TH, pour ma part j'avais attendu l'avis, du coup j'ai d'abord du le payer pour ensuite me faire rembourser. Et effectivement par défaut si personne cela arrive bien au propriétaire.

Deux baux de location : problématique pour un prêt ?

Donc pour répondre simplement à la question, oui ça peut être handicapant en cas de demande de prêt immobilier. [Message de Farrek] D'un point de vue fiscal, attention également à la double imposition pour la taxe d'habitation : l'agence a l'obligation de signaler l'entrée des nouveaux locataires et si vous avez deux baux à votre nom, il y aura une taxe en principal et une autre en secondaire.

Studio en résidence étudiante avis sur rendement et gestionnaire.

Ce bien est il vendu à un prix similaire au prix du marché immobilier classique dans le quartier ? Pour être plus serein lors d'une éventuelle renégociation de bail il est préférable d'acheter 15 à 30% sous le prix du m2 classique (sans bail commercial) ce qu'il est possible de trouver quand le loyer fixé par le bail commercial est assez faible.

Modalités de rupture bail commercial suite à vente

Plus généralement, un achat dans ces conditions présente t'il des risques ? [Message de moietmoi] Bonjour, sans juger du bien fondé d'un tel achat dans le cadre d'une résidence, sans avoir de bail, cette clause est bien étrange, je me demande ce qui se cache derrière le terme "contrepartie de l'effort financier consenti par le bailleur"? un loyer très faible??

Autres articles

Location avec option d'achat / leasing

A l'issue du contrat (après règlement de la totalité des loyers), le locataire peut lever l'option d'achat (en payant au bailleur le montant prévu au contrat) et devenir propriétaire du bien. Le bailleur établi alors une cession du matériel au profit du locataire (dans le cas du véhicule, c'est ce document qui permet au locataire de faire établir un certificat d'immatriculation à son nom).

Prêt locatif social et Prêt locatif intermédiaire

Le bailleur doit obtenir une décision favorable d'agrément qui est un préalable à la demande de prêt.

Le Pass Foncier et le Prêt Pass Foncier (dispositif arrêté le 31 décembre 2010)

Le bail à construction est consenti à titre gratuit au profit de l'accédant à la propriété, pour 18 ans minimum et 25 ans maximum, selon la durée de remboursement de la construction. Il est assorti d'une promesse de cession du terrain au terme du bail.

L'investissement immobilier en loi Demessine

Un bail commercial, défini par les articles L145-1 et suivants du code de commerce est conclu avec un locataire exerçant une activité professionnelle. La durée du bail ne peut être inférieure à 9 ans, mais peut être supérieure ; à noter cependant que les baux d'une durée de plus de 12 ans étant soumis à publicité à la conservation des hypothèques et à la taxe de publicité foncière, les baux proposés sont en pratique d'une durée comprise entre 9 et 12 ans.