Le Sénat à majorité de droite a adopté ce 6 décembre un amendement au projet de budget pour 2020 visant à remplacer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un « impôt sur la fortune improductive » à compter de 2021.
« Ca correspond exactement à l'intention exprimée par le président de la République lorsqu'il a supprimé l'ISF », a assuré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), rappelant la volonté d'Emmanuel Macron de taxer « tout ce qui ne contribue pas à l'économie réelle ». « Ca s'est traduit par une taxation de l'immobilier, comme si l'immobilier ne contribuait pas à l'économie réelle », a-t-il poursuivi. « En revanche, de manière assez étrange, on a exonéré les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l'or, les yachts, même si on a fait des taxes un peu bidons sur les yachts ».
75 milliards d'euros à récupérer
Pour le rapporteur, les enjeux économiques d'une telle réforme seraient « loin d'être négligeables »: « les liquidités représentaient 12% du patrimoine taxable des redevables de l'ISF 2017 (...) soit 75 milliards d'euros susceptibles de ruisseler vers les entreprises ». La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher s'est opposée à cet amendement, arguant qu'avec l'IFI, le gouvernement avait fait le « choix de la simplicité et de l'efficacité ». « On constate une augmentation de l'investissement dans les entreprises », a-t-elle assuré.
Agnès Pannier-Runacher a également réfuté l'affirmation selon laquelle les cryptomonnaies constituent « des actifs improductifs ». « Au contraire », c'est « un nouveau champ d'activité pour la place de Paris ». « Vous parlez à qui ? », a interrogé Roger Karoutchi (LR). « Si les gens sont mécontents, pas seulement ceux qui sont dans la rue, mais globalement mécontents, c'est qu'on commence franchement à se dire +mais qu'est-ce que veut ce gouvernement+ », a-t-il ajouté.
Le PS s'est abstenu sur cet amendement, tandis qu'Eric Bocquet (CRCE à majorité communiste) a jugé qu'il n'était pas une « réponse suffisante ». Invoquant la mobilisation sociale en cours, il a jugé qu'« au-delà de la question des retraites surgit à tous les instants la question de la justice fiscale et de la justice sociale ».
Le Sénat a entamé l'examen en première lecture des articles non rattachés (n'ayant pas d'impact en 2020) du projet de loi de finances pour 2020. Plus de 500 amendements ont été déposés sur ces articles, « un record », selon le président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS). Leur examen se poursuivra samedi et lundi, avant le vote sur l'ensemble du texte mardi.
