L'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé jeudi une amende de 300 000 euros à l'encontre de la société d'investissements immobiliers Novaxia AM et une autre du même montant contre son ex-patron, pour des manquements à leurs obligations professionnelles.
De plus, trois entités appartenant au groupe ont écopé d'une amende cumulée de 80.000 euros, a détaillé la Commission des sanctions dans un communiqué. Mi-octobre, le gendarme boursier avait requis devant la Commission des sanctions des amendes de 500 000 euros contre Novaxia AM, 100 000 euros contre son ex-patron Joachim Azan et 80.000 euros contre Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia, les trois entités du groupe.
La Commission a notamment retenu « un défaut d'indépendance de Novaxia Investissement ». En effet, son comité d'investissement « comprenait des personnes extérieures à cette société, ce qui ne correspondait pas à sa procédure de sélection des investissements », a-t-elle étayé. Elle a également relevé que « de nombreux documents commerciaux diffusés par Novaxia Investissement présentaient individuellement une information déséquilibrée », ou encore un non-respect des limites des frais administratifs et de personnel.
Possibilité de recours
« Ses réponses aux demandes des contrôleurs étaient approximatives ou inexactes et (...) le délai, de plusieurs mois, dans lequel la société y avait répondu était excessif », a estimé l'AMF. Ces manquements sont « imputables à son président, M. Joachim Azan », qui écope également d'un avertissement, a-t-elle ajouté.
La Commission a par ailleurs retenu contre les trois sociétés appartenant à Novaxia AM « des manquements d'entrave », fondés selon elle sur leur refus « de transmettre aux contrôleurs leurs grands-livres portant sur les 3 années objet du contrôle ». La décision les concernant peut toutefois « faire l'objet d'un recours », a indiqué l'AMF.
