Logement étudiant : les subtilités de la taxe d'habitation

Grâce à la réforme de la taxe d'habitation pour la résidence principale, vous venez peut-être de bénéficier, comme 80% des contribuables, d'une baisse jusqu'à 65% de cet impôt pour 2019. Mais tout peut se compliquer pour le logement étudiant de votre enfant rattaché.

Les avis de taxe d'habitation sont envoyés en deux fois. Pour les résidences principales, elle est à payer, en principe, jusqu'au 20 novembre. Pour les autres biens, le paiement est attendu au plus tard pour le 21 décembre. Ce deuxième envoi concerne les résidences secondaires, les dépendances isolées (garages…) ou tout simplement les biens pour lesquels le fisc a eu tardivement connaissance du contribuable. C'est donc souvent dans ce deuxième lot que l'on trouve les logements des étudiants, dans lesquels le turnover des locataires est important.

Effectuer une réclamation aux impôts

Dans le cas où votre enfant est rattaché à votre déclaration de revenus, il n'a pas de revenu fiscal de référence (RFR) personnel. L'ennui, c'est que le montant de la taxe d'habitation est plafonné en fonction de ce revenu. Faute d'un RFR à utiliser, le fisc réclame souvent une taxe pleine aux étudiants !

Si cela arrive, une simple réclamation au centre des finances publiques ou via la messagerie en ligne de votre espace particulier sur le site des impôts permet de résoudre le problème. La taxe est alors recalculée sur la base de votre avis d'imposition en tenant compte du RFR et du nombre de parts du foyer. Selon votre situation, cela peut se traduire par une forte baisse de la taxe de votre enfant, voire même une exonération totale.

Depuis cette année, dans la déclaration en ligne des revenus, si vous rattachez un enfant majeur, le fisc vous demande s'il dispose d'un logement distinct. Pensez à renseigner cette rubrique : elle doit permettre que votre RFR soit retenu d'office pour le calcul de la taxe d'habitation de votre enfant rattaché.

Des abattements différents de la résidence principale

Une fois le RFR et le nombre de parts pris en compte, le logement de votre enfant ne sera pas taxé comme votre résidence principale pour autant.

La réduction progressive de la taxe d'habitation peut être accordée. Mais tous les abattements spécifiques à la taxe d'habitation ne s'appliquent pas. C'est le cas de l'abattement obligatoire pour charge de famille car ce dernier a déjà été utilisé pour le calcul de la taxe d'habitation de votre résidence principale. En revanche, le logement étudiant de votre enfant peut bénéficier d'éventuels abattements facultatifs instaurés par la commune, s'il y est éligible (adulte handicapé par exemple).