Vous avez reçu votre avis de taxe d'habitation 2019 et malgré la réforme visant à sa suppression progressive, le montant à payer a augmenté. On ne vous a pas accordé la réduction de 65% promise cette année. C'est peut-être la faute de vos enfants !
Vous avez bénéficié de la baisse de 30% en 2018 de la taxe d'habitation et vous vous attendiez à bénéficier, comme la majorité des contribuables, de la baisse de 65% cette année. Vous aviez même modulé vos prélèvements mensuels en conséquence. Pas de chance. Alors que vous devez régler la taxe d'habitation au plus tard le 20 novembre, le fisc vous demande de la payer plein pot.
L'explication peut venir d'un changement dans votre revenu fiscal de référence (RFR), en l'occurence si vos revenus ont augmenté par rapport à l'an passé, et du nombre de parts de votre foyer. En effet, la baisse progressive de la taxe d'habitation est assortie d'une condition de revenus en fonction du nombre de parts. Celle-ci est appréciée chaque année. Ainsi vous pouvez avoir bénéficié des 30% de baisse en 2018 et ne pas profiter des 65% en 2019. Il en sera de même en 2020, pour savoir qui aura le droit au dégrèvement complet (100%).
| Quotient familial | Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 65% | Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement partiel |
|---|---|---|
| 1 part | 27 432 € | 27 432 € < RFR ≤ 28 448 € |
| 1,5 part | 35 560 € | 35 560 € < RFR ≤ 37 084 € |
| 2 parts | 43 688 € | 43 688 € < RFR ≤ 45 720 € |
| 2,5 parts | 49 784 € | 49 784 € < RFR ≤ 51 816 € |
| 3 parts | 55 880 € | 55 880 € < RFR ≤ 57 912 € |
| 3,5 parts | 61 976 € | 61 976 € < RFR ≤ 64 008 € |
| Quotient familial : 1 part = une personne seule ; 1,5 part = une personne seule avec enfant ; 2 parts = un couple sans enfant ; 2,5 parts = un couple avec un enfant, etc. | ||
Dans ce contexte, il faut vérifier le nombre de parts retenu et compter les personnes affectées à votre logement pour le calcul de la taxe d'habitation. En effet, l'administration tient compte de toutes les personnes ayant déposé leur déclaration de revenus à votre adresse. Concrètement, il faut additionner les parts et les RFR de tous les occupants du logement. Votre enfant majeur dépose sa propre déclaration et ne vit plus chez vous, mais il a quand même indiqué votre adresse par commodité ? Mauvaise idée : ses revenus sont pris en compte pour déterminer votre droit à réduction ! Il en va de même pour vos proches hébergés et toute autre personne qui se déclare vivre chez vous au 1er janvier de l'année.
La présence d'un « N* » dans la case « Occupants » sur votre avis de taxe d'habitation doit vous alerter, c'est le signe qu'une autre personne est comptée dans le logement. Signalez aux impôts les anomalies que vous constatez dans ce domaine, en précisant la véritable adresse des personnes concernées. En cas d'erreur en votre faveur, votre réclamation peut vous permettre un remboursement !
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