Collectivités : l'Assemblée vote des crédits stables, débat sur la taxe d'habitation

Assemblée nationale
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L'Assemblée a voté vendredi les crédits, stables, des collectivités territoriales pour 2020, après des débats sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation ou l'équilibre entre collectivités riches et pauvres.

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a souligné le choix « clair » du gouvernement « en faveur de la stabilité des ressources des collectivités », avec un total de « 48,7 milliards d'euros » inscrit au projet de loi de finances en 2020, en progression de « 464 millions d'euros par rapport à 2019 ».

Les députés n'examinaient toutefois vendredi qu'une petite partie de ces sommes, via la mission « relations avec les collectivités territoriales », d'un montant de 3,45 milliards d'euros, stable.

La taxe d'habitation ne figure par exemple pas dans ces crédits, mais sa suppression, décidée par le gouvernement, s'est invitée dans les débats.

Les collectivités ont besoin d'être « rassurées » et veulent des garanties sur une « compensation à l'euro près », a souligné la députée PS Christine Pires Beaune. A droite, Raphaël Schellenberger (LR) a regretté une « perte d'autonomie fiscale et financière » avec cette décision.

Jacqueline Gourault a assuré une nouvelle fois que la compensation serait « intégrale et durable ». La suppression progressive de la taxe d'habitation, principale recette fiscale des collectivités, a commencé en 2019 et va concerner en 2020 80% des ménages, les moins fortunés. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit qu'en 2023 plus aucun contribuable ne s'en acquittera au titre de sa résidence principale.

La péréquation entre collectivités riches et pauvres est aussi revenue dans les discussions à plusieurs reprises vendredi.

Les députés, avec la bénédiction du gouvernement, ont voté un coup de pouce de 20 millions d'euros au Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), qui s'établit désormais à 350 millions d'euros.

Pour les départements, le gouvernement a fait voter, sur le plan technique, une mesure qui fusionne trois fonds de péréquation en un fonds unique.

Jacqueline Gourault a aussi évoqué la fusion des communes, le gouvernement prévoyant de « pérenniser » le soutien au regroupement des communes qui le souhaitent au-delà de 2021 dans un cadre plus « simple et unique », en reconnaissant que les critères d'éligibilité étaient complexes et « instables » jusqu'ici.

« Les communes nouvelles créées après les municipales bénéficieront de garanties sur le montant de leurs attributions et des dotations de péréquation pendant les trois années suivant leur création », a-t-elle promis.

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