Immobilier : ces 3 imprévus qui peuvent bloquer votre achat

Vente d'une maison
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Un projet immobilier n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Vous n'êtes pas à l'abri d'un retard susceptible de le remettre en cause même après avoir signé le compromis de vente. La preuve en 3 exemples.

Qu’il s’agisse d’un premier achat, d’un investissement locatif ou de l’acquisition d’une maison de vacances, un achat immobilier est toujours un grand moment dans la vie d’un ménage. Avec des sommes d’argent conséquentes en jeu, un prêt immobilier souscrit sur une longue durée et la crainte de réaliser le mauvais achat, les futurs propriétaires sont souvent assaillis par les doutes et les questions. A raison. Dans certains cas, le bon déroulé d’une transaction immobilière peut même être sérieusement entravé.

Situation n° 1 : le droit de préemption urbain

Plusieurs droits de préemption existent. Concrètement, il s’agit d’une condition suspensive qui peut annuler le compromis de vente signé. Le droit de préemption urbain, le plus courant, appartient à la collectivité locale (commune ou établissement public de coopération intercommunale) où se situe le logement.

« Le propriétaire qui souhaite céder son bien situé sur une zone de préemption doit adresser, en recommandée avec accusé de réception, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la mairie où se situe le bien ou la déposer contre décharge », explique le site des notaires. Au moment où la collectivité est informée de la vente, elle peut préempter le bien qui fait l’objet de la transaction dans un délai de 2 mois. « Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix, explique le site service-public.fr. Une fois que la collectivité a reçu la DIA, elle peut soit décider de ne pas acquérir le bien, soit accepter la vente dans les conditions fixées par le propriétaire vendeur ou en renégociant les conditions de vente ».

Pas d'exception au droit de préemption urbain

Il n’existe aucune exception au droit de préemption urbain. Ainsi, un arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2019 a donné raison à une commune ayant préempté un terrain alors que le propriétaire initial souhaitait exclusivement vendre sa parcelle à un membre de sa famille. Par ailleurs, sachez qu'il est toujours possible de faire un recours en annulation contre la décision de préempter si elle n'a pas pour objet la réalisation d'opérations d'aménagement urbain. Le recours qui peut être réalisé par le propriétaire vendeur ou l'acquéreur potentiel doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage de la décision de préempter en mairie.

Situation n°2 : votre prêt immobilier est refusé

Lors de la signature d'une promesse de vente, si le futur achat est financé, en tout ou partie, par un crédit immobilier, une condition suspensive de prêt sera automatiquement insérée. Si le prêt est accordé, la vente devient définitive. Mais « si le prêt immobilier est refusé, le futur acquéreur peut renoncer à la promesse de vente sans aucun frais. Il doit alors être intégralement remboursé des sommes versées au vendeur ou au professionnel de l'immobilier », explique service-public.fr. Et cette éventualité n'est pas du domaine de l'impossible. Malgré des taux au plus bas, toutes les demandes de crédit immobilier ne sont pas acceptées facilement. Les courtiers ont constaté au cours des dernières semaines un durcissement des conditions pour bénéficier des offres les plus avantageuses. Mais surtout, en raison des taux bas, certains candidats, solvables mais avec des profils plus risqués que la moyenne, se voient barrer l’accès à l’emprunt. Et ce en raison du taux de l’usure, à savoir le seuil qu'une banque ne peut pas dépasser pour accorder un prêt.

Voir aussi le baromètre des taux des prêts immobiliers

Situation n° 3 : retard dans la date de signature de l’acte de vente

Légalement, le vendeur ne peut pas se désister lorsqu’il signe un compromis de vente. Toutefois, il a les moyens, dans les faits, de rendre particulièrement complexe une transaction immobilière. Il peut par exemple retarder la vente en ne faisant pas parvenir l’ensemble des éléments nécessaires au notaire chargé de la conclusion de l’acte définitif. En revanche, si le délai initialement inscrit dans le compromis de vente est dépassé pour ce motif, la vente n’est pas annulée pour autant. Le notaire patientera jusqu’à recevoir l’intégralité des documents. Dans tous les cas, il est préconisé d’opter pour une solution à l’amiable. Cependant, si aucune issue n’est trouvée, une procédure en exécution forcée de la vente peut être intentée.

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© cbanque.com / MoneyVox / EB / Novembre 2019

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