Vous ne faites pas partie des ménages profitant de l’exonération partielle de la taxe d’habitation en 2019 ? Votre tour approche : la suppression s’échelonnera pour vous sur la période 2021-2023.
Les députés ont adopté, début octobre, la suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales, à l’horizon 2023. Plus concrètement : cette année-là, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation pour sa résidence principale. En 2023, cet impôt sera d’ailleurs renommé « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) : cet impôt ne disparaîtra donc pas totalement et concernera, principalement, les 3 millions de résidences secondaires en France.
D’ici là ? En cet automne 2019, la majorité des contribuables a découvert une taxe en nette diminution : 65% d’exonération, en théorie, pour ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse par 27 432 euros, pour un célibataire, ou les seuils correspondant pour les couples ou familles. Ces mêmes ménages ne paieront plus de taxe d’habitation à partir de l’année 2020. A noter : les contribuables figurant légèrement au-dessus de ces seuils profitent d’ores et déjà d’une « réduction partielle », même s’il faudra attendre 2023 pour la suppression totale.
| Quotient familial | Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 65% | Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement partiel |
|---|---|---|
| 1 part | 27 432 € | 27 432 € < RFR ≤ 28 448 € |
| 1,5 part | 35 560 € | 35 560 € < RFR ≤ 37 084 € |
| 2 parts | 43 688 € | 43 688 € < RFR ≤ 45 720 € |
| 2,5 parts | 49 784 € | 49 784 € < RFR ≤ 51 816 € |
| 3 parts | 55 880 € | 55 880 € < RFR ≤ 57 912 € |
| 3,5 parts | 61 976 € | 61 976 € < RFR ≤ 64 008 € |
| Quotient familial : 1 part = une personne seule ; 1,5 part = une personne seule avec enfant ; 2 parts = un couple sans enfant ; 2,5 parts = un couple avec un enfant, etc. | ||
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Le manque à gagner, pour les Finances publiques, de cette première phase (2018-2020) d’exonération de taxe d’habitation atteint 10,9 milliards d’euros. Si la seconde phase (2021-2023) ne concerne « que » les 20% des ménages les plus aisés, le « coût » pour le fisc s’élève tout de même à 7,9 milliards d’euros.
Un nouveau schéma d’exonération progressive, sur 3 ans
Concernant les « 20% des ménages les plus aisés », ceux qui étaient donc exclus de la promesse initiale du gouvernement, le schéma est désormais connu. Le projet de loi de finances pour 2020 duplique le même procédé d’exonération progressive, sur 3 ans, que pour les autres « 80% ». Ainsi, en 2020, comme en 2019, la taxe d’habitation restera identique : 100%.
L’exonération débute en 2021 avec un dégrèvement de 30%. Comme aujourd'hui, ce dégrèvement sera appliqué au montant total des cotisations. Or, si votre commune ou une autre collectivité augmente son taux d’imposition, l’effet de ce dégrèvement sera amoindri, et n’atteindra donc pas exactement 30% de baisse.
Deuxième étape en 2022 : un dégrèvement de 65%. En théorie, en 2022, le montant de la taxe d’habitation sera équivalent à un tiers de l’actuel montant de l’impôt. Enfin, en 2023, la taxe d’habitation sera totalement supprimée. Les ménages déclarant posséder un téléviseur continueront toutefois de payer la contribution à l’audiovisuel public, ou redevance TV, qui doit être « réformée ultérieurement ». Pour rappel : son montant baisse d’un euro symbolique en 2020, à 138 euros.
Exemple à Perpignan
L’administration fiscale a rendu public des données chiffrées concernant la suppression progressive de la taxe d’habitation dans toutes les communes de France. Sur les 58 336 foyers soumis à cette taxe à Perpignan, 17 250 foyers étaient déjà exonérés, avant même le lancement de cette réforme. 32 111 foyers profitent de la première phase d’exonération, pour un gain moyen de 612 euros, par rapport à la taxe initiale.
En 2020, seuls 8 975 foyers – les plus aisés - paieront encore la taxe d’habitation à Perpignan. Montant moyen : 1 546 euros. Et c’est cette somme qui doit être réduite d’environ un tiers en 2021, de deux tiers en 2022, pour une suppression totale en 2023.
