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Trois sénateurs appellent le gouvernement à pérenniser les « zones de revitalisation rurale »

Une ferme rénovée en habitation
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Les sénateurs de l'Union centriste Bernard Delcros, du PS Frédérique Espagnac et des Républicains Rémy Pointereau appellent à maintenir et améliorer les « zones de revitalisation rurale » (ZRR), qu'ils jugent menacées par le gouvernement, dans un rapport examiné mercredi à la chambre haute.

Créé en 1995, ce dispositif ouvre notamment droit à des exonérations de fiscalité et des allègements de cotisations patronales pour améliorer l'attractivité des zones rurales en difficulté économique et démographique.

Mais, s'inquiètent les trois sénateurs dans un rapport examiné par les commissions des Finances et de l'Aménagement du territoire mercredi, et que l'AFP a pu consulter, « les ZRR sont à la croisée des chemins ».

« Au 1er juillet 2020, 4.074 communes sortiront du zonage » - qui continuera à concerner près de 14.000 communes -, et « les dispositifs d'exonération fiscale arrivent à échéance au 31 décembre 2020 », dénoncent les rapporteurs.

En outre, M. Delcros (Cantal), Mme Espagnac (Pyrénées-Atlantiques) et M. Pointereau (Cher) s'opposent aux préconisations de « supprimer les exonérations fiscales et les allégements de charges sociales, au profit d'une hausse de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) », des députées LREM Anne Blanc et LR Véronique Louwagie dans un rapport de novembre 2018.

Le maintien des ZRR n'est pas inscrit dans le projet de loi de finances de 2020, contrairement à une promesse récente d'Edouard Philippe, assurent aussi les sénateurs.

« Nos territoires ruraux vont se retrouver du jour au lendemain sans aide sur les médecins, les pharmacies, les maisons de retraite, les entreprises qui s'y installent, c'est incompréhensible » au sortir des « gilets jaunes », a souligné Frédérique Espagnac auprès de l'AFP.

« C'est un dispositif qui coûte à peine plus de 300 millions d'euros mais dont la disparition aurait un impact majeur sur l'attractivité des territoires ruraux », d'autant que le classement en ZRR ouvre souvent droit à d'autres aides, européennes par exemple, a-t-elle ajouté.

Ces sénateurs demandent que le dispositif soit maintenu dans sa totalité, y compris pour les communes sortantes dont la situation serait réévaluée au cas par cas, jusqu'en décembre 2021.

Ils proposent en outre des pistes d'amélioration pour un maintien au-delà de cette date, parmi lesquelles : affiner les critères de classement par secteur géographique au sein des intercommunalités, créer trois niveaux de zonage pour épouser la diversité des situations, permettre des aides directes aux entreprises dans les zones les plus fragiles, et une bonification de la dotation globale de fonctionnement, en particulier de la dotation de solidarité rurale.

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