390 euros à payer, en moins, par rapport à une taxe d’habitation « normale », à 100% : voici le gain moyen en 2019 des foyers concernés par l’exonération partielle selon Bercy. Mais ce montant « gagné » est bien plus élevé dans certaines communes et régions.
Un exemple : à Dunkerque, 41 316 foyers sont soumis à la taxe d’habitation selon les données détaillées livrées par Bercy. Parmi eux, 9 446 étaient déjà exonérés. Dans la ville de la pointe nord de la France, 25 454 foyers profitent ainsi, de 2018 à 2020, de la première phase de suppression progressive de cet impôt local, celle qui touche les foyers modestes ainsi que la « classe moyenne ». Ces 25 454 ménages auraient dû payer une taxe d’habitation moyenne de 605 euros si elle était toujours à taux plein. En 2019, grâce à l’exonération partielle (de 65% environ), les Dunkerquois « économisent » 394 euros selon les données publiées par Bercy : il leur reste donc en moyenne 211 euros à payer en cet automne 2019.
Les 6 416 foyers dunkerquois ne profitant pas encore de cette suppression progressive, les plus aisés donc, paient eux en moyenne 1 577 euros : un montant qui va baisser progressivement à partir de 2021 jusqu’à disparaître totalement en 2023.
Les territoires les plus « fragiles » gagnants en 2018-2020
A l’image de Dunkerque, les « zones d’emploi » du Nord font partie de celles qui profitent le plus de la première phase de la suppression de la taxe d’habitation, selon le rapport économique social et financier du Trésor, publié en parallèle du Budget 2020 et repéré par Les Echos.
Sur le schéma ci-dessus, tiré du rapport de la Direction générale du Trésor, les zones profitant le plus de cette première phase de suppression, en 2018-2020, apparaissent en bleu foncé : il s'agit des « zones d'emploi » où la suppression progressive de la taxe représente le plus important gain de pouvoir d'achat pour les contribuables. « La taxe d’habitation (TH) est un impôt dont les modalités de calcul et les conditions d’application ont pu contribuer au creusement des inégalités territoriales », explique la DG du Trésor dans ce rapport. « De fait, il existe une grande hétérogénéité entre communes, s’agissant à la fois des taux de TH votés et des valeurs locatives cadastrales. »
Résultat : « La réforme de la TH profite à tous les territoires, mais de manière plus marquée aux territoires les plus fragiles, à la fois en termes de montant moyen du gain de pouvoir d’achat qu’elle représente et en termes de proportion de la population qui sera totalement exonérée en 2020. » Plus concrètement, la Bretagne, les Pays de la Loire, le Nord et les Ardennes profitent d’importantes réductions de taxes d’habitation dès à présent à la fois parce que l’impôt y était particulièrement élevé, mais aussi parce que le nombre de foyers bénéficiaires (modestes ou « classe moyenne ») y est plus important qu’ailleurs. En Corse et sur le pourtour méditerranéen, le gain est important surtout parce que le montant moyen de taxe d’habitation y est plus élevé que la moyenne nationale.
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