Immobilier : 3 astuces pour réduire les frais de notaire

Notaire, Frais de notaire
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Les frais de notaire alourdissent rapidement la facture lors d’un achat immobilier. Peut-on les négocier ? Comment bénéficier d’une réduction ?

Le passage chez un notaire constitue une étape obligatoire lors de la réalisation d’un projet immobilier. Cependant, cette intervention implique un coût : ce sont les frais de notaire. Ceux-ci sont faits de deux composantes : les émoluments du notaire ainsi que les taxes reversées à l’Etat. Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement ancien, ces frais peuvent atteindre 8% du montant total de l’opération. Ils sont donc loin d’être négligeables.

Un calcul complexe

Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, correspondent à la somme versée par l’acquéreur dans le cadre d’une opération immobilière. Le montant de ces frais varie selon le type de bien acheté. Pour l’achat d’un bien neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix de vente. Dans le cadre d’un achat dans l’ancien, ces frais avoisinent les 8%.

Les frais de notaire sont donc proportionnels au montant de l’achat. En effet, seul le montant de la rédaction des documents est fixe. La rémunération du notaire, les impôts et les taxes augmentent en fonction de la valeur du bien. Exemple : lors de l’achat d’une maison ancienne au prix de 200 000 euros, l’acquéreur doit régler en supplément des frais de notaire d’environ : 200 000 euros x 8% = 16 000 euros.

Toutefois, ces frais ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire. En effet, leur répartition est approximativement la suivante :

  • 80% de la somme perçue par le notaire correspond à des taxes et est reversée au Trésor Public.
  • 10% sont les débours (ou déboursés), c’est-à-dire les frais annexes (déplacements, coût des documents, cadastre…).
  • 10% sont les émoluments du notaire (ses honoraires). C'est un pourcentage maximum : le montant des honoraires est strictement encadré par la loi, ce qui permet aux futurs acheteurs de connaître facilement, et à l’avance, les frais qu’ils devront verser.

Vers une hausse des frais ?

Les départements réclament une hausse des frais de notaire au gouvernement pour renflouer leurs caisses. Ils demandent une augmentation de 0,2 point des droits de mutation onéreux qu’ils perçoivent à chaque vente de bien immobilier. Pour un acheteur, cela représenterait un surcoût de 400 euros sur un bien immobilier de 200 000 euros.

Comment obtenir une réduction des frais de notaire ?

Au vu des sommes conséquentes en jeu, il est légitime de se demander si une négociation des frais de notaire est possible. La réponse à cette question est : oui ! En effet, il est possible d’obtenir une remise d’une partie des frais de notaire, et ce, depuis mai 2016. Toutefois, seule la part correspondant à la rémunération du notaire peut bénéficier d’une réduction. La remise possible est soumise à plusieurs conditions :

  • L’acheteur peut obtenir jusqu’à 10% de réduction sur les émoluments du notaire, mais seulement sur le montant de la transaction qui dépasse la barre des 150 000 euros ;
  • Cette réduction peut être portée jusqu’à 40% des honoraires du notaire sous certaines conditions spécifiques (bureaux, pacte Dutreil, logements sociaux…) et sur les tranches d'assiettes qui dépassent 10 millions d'euros.

Résultat, pour la majorité des Français, dont le budget immobilier est en moyenne de 186 000 euros selon une récente étude l'Ifop, le rabais sera (très) limité. Selon le site des notaires de France, sur une vente de 200 000 euros, il sera de 40,70 euros seulement !

Déduire les frais d'agence du prix de vente

A l'inverse, voici une possibilité qui pourra générer plus d'économies dans le cas où vous passez par une agence afin de trouver votre bien. Pour cela, il faut qu'il s'agisse d'un mandat de vente avec commission à la charge de l'acquéreur ou d'un mandat de recherche. Il faudra le préciser au notaire pour qu’il le mentionne sur le compromis de vente et calcule ses frais à partir du prix net vendeur et pas sur l'ensemble du coût de la transaction. Par exemple, un bien acheté 200 000 euros en Ille-et-Vilaine, dont 20 000 euros pour les frais d'agence, les frais de notaire seront calculés seulement sur la base de 180 000 euros. A la clef un gain de 1 400 euros ! En effet, « si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, les frais de notaire seront calculés sur le prix de vente FAI (frais d’agence inclus), » explique le site des notaires de France, soit 200 000 euros en reprenant l'exemple.

N'oubliez pas les biens mobiliers

Les frais de notaire ne concernent pas uniquement la partie immobilière de l’achat, les biens mobiliers rentrent également en compte dans la base de calcul. Si le bien que vous allez acheter en contient (cuisine équipée, salle de bain...), il est possible de les exclure à hauteur de 5% maximum de la valeur de la maison ou de l’appartement. En reprenant, l'exemple précédent, sur un achat à 200 000 euros, la déduction de biens mobiliers pourra atteindre 10 000 euros. Les frais de notaire seront caculés sur 190 000 euros, soit une remise possible de 600 euros.

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© cbanque.com / EB / Mai 2019

Commentaires

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Publié le 30 mai 2019 à 10h06 - #1Éric A

Attention quand même pour les acheteurs qui n’ont pas ou très peu d’apport, et qui veulent faire un prêt pour financer leur acquisition. Beaucoup de banques prennent en compte la valeur du prix de vente affiché, hors frais.

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Publié le 1er juin 2019 à 16h05 - #2boris
  • Homme
  • Grenoble

Bien vérifier les débours des notaires : réclamer l détail des factures; très nombreuses erreurs volontaires ou pas sur les TVA .
Vérifier les émoluements du notaire tranche par tranche
Utiliser l'outil officiel de l'ADIL pour avoir une idée précise des frais totaux.

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