Immobilier : quels sont les risques à acheter en concubinage ?

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Acheter à deux sans être mariés comporte des risques. Pour les éviter, mieux vaut s’entourer de toutes les précautions.

Le logement, notamment la résidence principale, constitue pour beaucoup de couples l’élément essentiel du patrimoine. Son acquisition ou sa construction supposent de lourds sacrifices financiers. Mais parfois certains couples non mariés ne se posent pas deux questions essentielles : qui finance l’acquisition immobilière et que se passera-t-il en cas de décès pour le conjoint survivant ?

Le cas de la séparation

En cas de séparation, la scission du patrimoine peut virer au casse-tête si les modalités d’acquisition des biens immobiliers n’ont pas été correctement appréhendées. Dans ce contexte, l’achat du logement en indivision est la formule la plus couramment pratiquée et la plus protectrice notamment pour le concubin qui a des revenus moins importants que l’autre. En réalisant l’achat à leurs deux noms, les concubins sont alors « co-propriétaires » du bien immobilier. L’acquisition ou la construction d’un logement peut être faite à part équivalente (par exemple 50% chacun) ou non identique (par exemple 60%/40%, 70%/30%...). L’emprunt immobilier est remboursé au prorata des parts de chacun.

Pour des raisons pratiques, mais aussi pour se protéger des risques d’impayés, la banque rédige un contrat de crédit immobilier unique. Les deux concubins ont alors chacun la qualité de co-emprunteur et sont solidairement responsables du remboursement de la totalité de l’emprunt. Pour savoir qui possède quoi à propos d’un bien immobilier, il faut se reporter à ce qui est indiqué dans l’acte de vente signé chez le notaire.

Gare au titre de co-emprunteur

Attention, n'acceptez pas le titre de co-emprunteur si votre pourcentage dans l’opération d’acquisition immobilière est très modeste. Juridiquement chaque co-emprunteur est considéré comme ayant emprunté la totalité de la somme. Par exemple, si votre quote-part de propriété dans le logement est de 10% et celle de la personne qui partage votre vie de 90%, en cas d’impayés du crédit immobilier de celle-ci, la banque vous poursuivra pour la totalité de la somme empruntée.

Pour sortir de l'indivision, la vente du logement nécessite l’accord des deux concubins propriétaires. D’ailleurs, l’agent immobilier ne doit pas accepter un mandat de vente qui ne serait pas signé des deux concubins.

Des blocages peuvent survenir lorsque l’un des concubins veut vendre tandis que l’autre préfère attendre que les prix de l’immobilier montent, ou encore lorsque les deux membres du couple sont en désaccord sur le prix de mise en vente du logement.

Quel que soit le motif du blocage, le concubin qui souhaite vendre obtiendra en justice la vente du logement. En effet, le droit français prévoit que nul n’est tenu de rester dans l’indivision. La solution peut être que l’un rachète la part de l’autre s’ils parviennent à s’entendre sur le prix du rachat.

La disparition du conjoint

En cas de décès, il ne faut pas non plus oublier que le survivant d’un couple non marié, quelle qu’ait été la durée de vie commune, risque d’être dans une situation précaire face aux héritiers du concubin décédé (enfants, parents, frères et sœurs). En effet, qu’ils soient pacsés ou non, les concubins ne sont pas légalement héritiers l’un de l’autre. Le concubin ou partenaire survivant ne touchera une partie de l’héritage que si un testament en bonne et due forme du concubin décédé le prévoit.

Mettre à l'abri son concubin

Léguer un droit d’usufruit ou un droit d’usage et d’habitation au concubin pourra le mettre à l’abri d'une éventuelle demande d’expulsion du logement commun formulée par les héritiers après le décès de son conjoint.

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© cbanque.com / MM / Avril 2019

Commentaires

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Publié le 6 avril 2019 à 06h59 - #1Stunt38
  • Homme

Le PACS est le 1er reflexe à adopter lorsqu'on commence à acquérir ensemble, et un testament simple devrait être proposé chez le notaire dans la foulée du 1er achat.
C'est simple, rapide et peu couteux et ça évite bien des ennuis en cas de décès.

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