L’administration fiscale a publié ce 2 avril les nouveaux barèmes des loyers et des ressources des locataires pour obtenir une réduction d’impôt avec le Pinel et désormais le Denormandie.
Pour faire de l’investissement à but de défiscalisation – c’est-à-dire obtenir une ristourne fiscale en contrepartie de la mise en location de votre logement – vous devez respecter de multiples conditions. Certaines sont liées au profil de vos locataires et au loyer que vous leur appliquez. Ces plafonds sont revus chaque année par les services des impôts. Ainsi, ce 2 avril, l’administration fiscale a publié les barèmes 2019 des différents dispositifs de défiscalisation (Duflot, Scellier, Robien, Besson…) et bien sûr du Pinel et de son cousin le Denormandie créé par la loi de finances 2019. Ces deux derniers partagent les mêmes plafonds de ressources et de loyers.
S’agissant du Pinel (et donc du Denormandie), les plafonds de loyers augmentent à nouveau cette année. A Paris et dans les communes de la très proche couronne (zone A bis), le loyer maximum hors charges passe ainsi de 16,96 euros en 2018 à 17,17 euros par mètre carré pour les baux conclus ou renouvelés en 2019. Dans une moindre mesure, la tendance haussière est également de mise dans les autres zones éligibles au dispositif : +0,18 euro en zone A ou encore +0,13 euro en zone B1.
| Baux conclus en 2020 | Zone de location | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 / C | |
| Plafond des loyers, par mètre carré | 17,43 € | 12,95 € | 10,44 € | 9,07 € |
Pour les locations conclues en Outre-mer, les plafonds de loyers progressent également à 10,37 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon. En 2019, ils passent de 12,70 euros à 12,80 euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Comme l’année passée, l’administration fiscale a également réévalué les ressources maximales des locataires pour les baux conclus ou prolongés en 2019. Résultat, pour que vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, vous devez louer votre logement parisien à une personne seule gagnant moins de 38 236 euros par an, contre 37 508 euros en 2018. Toutes les zones, en métropole mais aussi en Outre-mer, sont concernées par cette revalorisation du plafond de ressources. Voir le détail dans les tableaux ci-dessous.
| Baux conclus ou renouvelés en 2020 Composition du foyer locataire | Zone de location | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 / C | |
| Personne seule | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € | 28 217 € |
| Couple | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € | 37 681 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 75 361 € | 69 105 € | 50 349 € | 45 314 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 89 976 € | 82 776 € | 60 783 € | 54 705 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 107 053 € | 97 991 € | 71 504 € | 64 354 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 120 463 € | 110 271 € | 80 584 € | 72 526 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 13 421 € | + 12 286 € | + 8 990 € | + 8 089 € |
| Baux conclus en 2020 Composition du foyer locataire | Zone de location | ||
|---|---|---|---|
| Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte | Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna | |
| Personne seule | 28 408 € | 31 042 € | |
| Couple | 37 938 € | 41 452 € | |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 45 623 € | 49 850 € | |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 55 077 € | 60 180 € | |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 64 790 € | 70 794 € | |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 73 018 € | 79 783 € | |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 8 149 € | + 8 903 € | |
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