Immobilier : les travaux requis en Denormandie publiés au JO

Des travaux dans une maison
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Pour obtenir une réduction d’impôt en contrepartie de l’achat d’un logement ancien et de sa mise en location, l’investisseur doit effectuer des travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique. Voici les règles du jeu précises.

Les investisseurs locatifs sont désormais prêts à dégainer ! La liste des travaux nécessaires pour faire jouer le Denormandie, ce nouveau dispositif d’immobilier locatif inspiré du Pinel mais pour les logements anciens, est connue depuis ce 27 mars. Un décret d’application et deux arrêtés viennent d’être publiés au Journal officiel. Ils précisent également les villes éligibles.

Ainsi, pour obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% du montant total de l’opération immobilière, l’investisseur doit rénover le logement pour un montant représentant au moins un quart du coût global de l’opération. Ces travaux doivent conduire à « la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables, la réalisation d'économies d'énergie pour ces surfaces ainsi que la création de surfaces habitables à partir de l'aménagement des surfaces annexes », précise le décret. Par surfaces annexes, celui-ci fait référence aux combles et aux garages transformés en habitats individuels.

Baisser la consommation énergétique annuelle à 331kWh du mètre carré

Toutefois, dans le détail, les travaux à entreprendre visent essentiellement l’amélioration de la performance énergétique du logement ancien. L’investisseur doit en effet entreprendre des rénovations qui permettront d’abaisser la consommation énergétique annuelle du bien en-dessous de 331 kilowattheures (kWh) par mètre carré. A cette condition générale s’ajoutent des contraintes plus précises. Ainsi, pour être dans les clous, les travaux doivent aboutir à une diminution de 30% de la consommation d’énergie pour les logements individuels (les maisons) et 20% pour les habitats collectifs (les appartements). Cette évaluation est basée « sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement », complète le décret.

A défaut de parvenir à cette réduction globale de 20 à 30%, le propriétaire du bien immobilier doit parvenir à cette baisse de consommation sur deux des cinq catégories suivantes : l’isolation de la toiture, isolation des murs extérieurs, le système de chauffage, l’isolation des parois vitrés donnant sur l’extérieur et le système de production d’eau chaude sanitaire. Dans ce cas, l’obligation de diminuer à 331kwH par mètre carré par an la consommation après rénovation reste également de mise.

Par ailleurs, ces travaux doivent logiquement être justifiés à l’administration fiscale. Les investisseurs doivent ainsi fournir une évaluation énergétique réalisée par une personne habilitée. Elle doit indiquer la consommation du logement avant la réalisation des travaux et celle estimée après la rénovation du logement. Le propriétaire doit également faire parvenir les factures des entreprises ayant mené le chantier. Celles-ci doivent comporter « le lieu de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, ainsi que les caractéristiques et critères de performance », détaille l’arrêté.

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