Immobilier : à quoi vous engage vraiment une offre d'achat ?

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Signature d'une contrat
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L'offre d'achat, ou proposition d'achat, est un moyen pour un acheteur de réserver le bien à des conditions qu'il fixe. Mais attention aux conséquences.

Pour la future résidence principale, pour loger un enfant ou pour réaliser un investissement locatif, on ne s’y prend jamais à la légère. Car à vouloir conclure trop rapidement, l'acheteur risque d’oublier certaines précautions. Quand ils constatent qu’un candidat acquéreur est intéressé par une maison ou un appartement, certains professionnels de l’immobilier ont tendance à tenir un discours façon « dépêchez-vous de le retenir, il va partir très vite ». Et ils tentent de lui faire signer une offre d’achat.

Des critères à respecter

Pour être valable, l'offre présentée par le candidat acquéreur doit être écrite et contenir deux éléments que sont le prix (inférieur ou identique à celui fixé par le vendeur dans son annonce) et le délai de validité (1 à 2 semaines au terme duquel l'offre cesse d'être valable).

Acheteurs, attention : une offre d’achat vous engage en théorie de manière ferme. Vous ne pouvez pas la retirer avant la fin de sa date de validité, même si dans la pratique il s'agit plus d'en engagement moral. Certains professionnels de l’immobilier font souscrire des offres d’achat valables pendant un mois. Ce délai est beaucoup trop long, et vous met dans une situation d’attente de la décision du vendeur. S’il refuse votre offre d’achat, vous aurez perdu un temps précieux dans vos recherches de logement.

De son côté, le vendeur peut soit accepter les conditions de l'offre du candidat acquéreur, soit refuser l'offre dans le cas où le prix proposé par le candidat acquéreur est inférieur à celui initialement fixé, ou encore faire une contre-proposition écrite (sauf si le vendeur fait appel à une agence immobilière qui est alors chargée d'annoncer oralement au candidat acquéreur le prix fixé par le vendeur).

Si le vendeur accepte l’offre d’achat avant la fin de sa période de validité, il est lui aussi engagé et ne peut par la suite refuser de signer la promesse ou le compromis de vente aux conditions mentionnées dans l’offre.

Attention, l’offre d’achat est nulle si elle est accompagnée d’un versement ou d’une promesse de versement d’argent par le candidat acquéreur.

Notre conseil

Candidat acquéreur, ne signez pas une offre d’achat. Si vraiment, vous avez de bonnes raisons de signer un tel acte, limitez sa durée de validité maximale à 10 jours et pensez à y insérer des conditions suspensives (l'obtention d'un prêt par exemple). Au final, il est préférable de transmettre l’offre oralement car cela ne vous engage pas juridiquement.

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Michèle MEINAC

© cbanque.com / MM / Mars 2019