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victoire contre la banque sur le TEG et conséquence en terme d’impôts ?
Bonjour à tous, Auriez vous une idée des conséquences, si cela arrive, ou si cela est arrivé pour certains, d'une victoire contre la banque sur le TEG en terme d’impôt ? Le gain est il soumis à l’impôt sur les revenus ? Faut il déclarer rétroactivement les résultats pour les années antérieures...- rico99
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